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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
65449ce3c71a6a83181c8cda
2 novembre 2023
2 novembre 2023
[T] au paiement d'une somme de 500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile outre aux entiers dépens.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
62da3dc22eb797effb070173
21 juillet 2022
21 juillet 2022
[K] à lui verser la somme de 500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, outre les entiers dépens, à titre subsidiaire, ordonne avant dire droit l'organisation d'une
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
651fa506c601f08318991536
5 octobre 2023
5 octobre 2023
700 du code de procédure civile ; - condamne la caisse aux entiers dépens.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
64b0e7c5c42a2105dbc59b59
13 juillet 2023
13 juillet 2023
700 du code de procédure civile, outre aux dépens éventuels.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
6348ff4863d497adffda3ec7
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Elle sera également condamnée à verser la somme de 500 euros à la caisse primaire d'assurance maladie au titre de l'article 700 du code précité.
Source officielleCour d'Appel
6253cc6dbd3db21cbdd90114
15 janvier 2013
15 janvier 2013
Il a par ailleurs débouté la société de sa demande reconventionnelle en paiement de dommages-intérêts et de celle fondée sur l'article 700 du code précité.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
6348ff4663d497adffda3eb9
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Elle sera également condamnée à verser à la caisse la somme de 500 euros au titre de l'article 700 du code précité.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
DBVJ-V-B7F-MDBO CPAM DE LA GIRONDEc/S.A
6528df08aaebb88318fda3f5
12 octobre 2023
12 octobre 2023
700 du code de procédure civile.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
6618ceff7935f50008be4123
11 avril 2024
11 avril 2024
700 du code de procédure civile, outre aux entiers dépens.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
627df7770d41e0057d43e229
12 mai 2022
12 mai 2022
700 du code de procédure civile.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
635236548c924eadffcc45fa
20 octobre 2022
20 octobre 2022
700 du code de procédure civile'; - déboute la [3] de ses demandes de condamnation au paiement de la somme de 500 euros au titre de l'article 700 outre les dépens.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
65449ce6c71a6a83181c8cf3
2 novembre 2023
2 novembre 2023
[X] à payer à la caisse la somme de 1 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux dépens ; - condamne M.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
6780be12780de3a214879db4
9 janvier 2025
9 janvier 2025
700 du code de procédure civile.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
6528df0caaebb88318fda406
12 octobre 2023
12 octobre 2023
- condamne Mme [F] à lui verser la somme de 1 000 euros à titre d'indemnité sur le fondement des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
6618ceff7935f50008be4107
11 avril 2024
11 avril 2024
Le premier alinéa de l'article R434-32 du même code précise qu'au vu de tous les renseignements recueillis, la caisse primaire se prononce sur l'existence d'une incapacité permanente et, le cas échéant
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
642fb5e8cece1704f5747475
6 avril 2023
6 avril 2023
En revanche, l'équité commande de ne pas faire application de l'article 700 du code précité.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
6528df0aaaebb88318fda3f7
12 octobre 2023
12 octobre 2023
700 du code de procédure civile.
Source officielle1ère ch. civile
6a210876cdc6046d4708ce64
3 juin 2026
3 juin 2026
Il fait valoir, en premier lieu, qu'en application des articles 2276 et 2261 du code civil, il s'est comporté comme le véritable propriétaire du véhicule Porsche dont il avait le corpus et l'animus et
Source officielle1ère ch. civile
6285e18c6a1876057df5d5d6
18 mai 2022
18 mai 2022
700 du code de procédure civile pour la procédure de première instance, - débouter les époux [E], Mme [R] et le Gan Assurances, de toute demande formée à son encontre au titre de l'article 700 du code
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
6528df0baaebb88318fda402
12 octobre 2023
12 octobre 2023
[P] au paiement de la somme de 1 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile. La caisse considère que M.
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