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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9e Chambre C
6162be8c99b588421c5e389c
22 juin 2012
: - Me Héléne DE SAINT GERMAIN, avocat au barreau de PARIS - Me Véronique RONDEAU-ABOULY, avocat au barreau de MARSEILLE - Me Sandra D'ASSOMPTION, avocat au barreau de TARASCON - Me Yves LINARES
Rétentions
6629f364dc6faf000958888b
24 avril 2024
du 27 novembre 2023, plus spécialement pour les attributions dévolues par les articles L 741-1 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, assisté de Alexandra LLINARES
66c03d02fa3a395142d55be6
16 août 2024
le premier président, plus spécialement pour les attributions dévolues par les articles L 741-1 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, assisté de Alexandra LLINARES
6630897a0316960008413533
29 avril 2024
66975e9c92a5b3e8ade13ef6
16 juillet 2024
66975e9c92a5b3e8ade13efc
668f76d39b65e642c58785c4
10 juillet 2024
du 19 février 2024, et plus spécialement pour les attributions dévolues par les articles L 741-1 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, assisté de Alexandra LLINARES
660f94fba40f8b0008cb74e5
4 avril 2024
659e46ab5537980008847252
9 janvier 2024
65ab73c736bfc00008d68d16
24 octobre 2023
65336b07bb40ec8318f31d34
20 octobre 2023
65336b07bb40ec8318f31d3a
653b5966502b828318c4e482
26 octobre 2023
653ca62a83c9498318209cc9
27 octobre 2023
6545ee334ac6088318da11ae
3 novembre 2023
6549e301bc1a528318e096f2
6 novembre 2023
6549e302bc1a528318e09702
Cour d'Appel
6253cb03bd3db21cbdd8ca94
5 novembre 2008
Frerejean ZI l'Abbaye 38780 PONT EVEQUE Maître Jean-Michel X... mandataire judiciaire de la procédure de sauvegarde de la SARL COUSSIPLUM ... 38200 VIENNE Tous les deux représentés par Me Muriel LINARES
6253cc10bd3db21cbdd8f05a
25 janvier 2012
issus de cette union : - Oussama X..., né le 14 juillet 1992 à CASABLANCA (Maroc), - Imad X..., né le 31 juillet 1994 à BASTIA (Haute-Corse), - Nada X..., née le 24 août 1999 à BASTIA (Haute-Corse), - Lina
Juge des référés
ORCA_25BX01554_20251125
25 novembre 2025
B... est le père de deux enfants de nationalité française, prénommés Lina et Yanis.
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