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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
662c9505b787c4000862f795
26 avril 2024
- Laissons les dépens d'appel à la charge de l'appelant. Fait à [Localité 3] le 26 avril 2024 LE GREFFIER LE PRÉSIDENT Copie adressée aux avocats ce jour par courriel
2ème Chambre
6698b074e6ed70c67f6449cf
16 juillet 2024
[D] [Y] Déclarons l'extinction de l'instance, Laissons à M. [D] [Y] la charge des éventuels dépens. La greffière: La conseillère : Copie adressée aux parties le
6698b074e6ed70c67f6449d1
[N] [D], Déclarons l'extinction de l'instance, Laissons à M. [N] [D] la charge des éventuels dépens. La greffière: La conseillère: Copie adressée aux parties le
1ere Chambre
667fa3560693c2be63c5bc79
23 janvier 2024
Laissons les dépens de l'instance d'appel à la charge de la S.A.R.L. MS AUTOMOBILES . Le greffier La présidente chargée de la mise en etat Copie adressée aux avocats le 23 Janvier 2024
6867689bdd25744ff781d4f9
3 juillet 2025
PAR CES MOTIFS Statuant publiquement, Déclarons irrecevable « l'appel » formé par Déclarons l'instance éteinte, Laissons à M/Mme [T] la charge des éventuels dépens.
677f661ae034c1f8dc458833
8 janvier 2025
- Laissons les dépens d'appel à la charge de l'appelant. Fait à [Localité 3] le 08/01/2025 LE GREFFIER LE PRÉSIDENT Copie adressée aux avocats ce jour par courriel
Ch. Sociale - Section B
688311354d9076bf079c2359
24 juillet 2025
DISONS que le désistement emporte acquiescement au jugement rendu le 28 mars 2025 par le conseil de prud'hommes - formation paritaire de GRENOBLE ; CONSTATONS l'extinction de l'instance ; LAISSONS
Ch. Sociale - Section A
6889a8c40b31e6c455a285c6
29 juillet 2025
RAPPELONS que la présente ordonnance ne peut être rapportée ; RAPPELONS que la présente ordonnance peut être déférée dans les conditions de l'article 913-8 du Code de procédure civile ; LAISSONS
6811b384893ab038bd4660a5
29 avril 2025
PRONONÇONS la caducité de la déclaration d'appel ; RAPPELONS que la présente ordonnance peut être déférée dans les conditions des alinéas 2 et 4 de l'article 916 du code de procédure civile ; Laissons
6791dfef1c87724b5e69d8b9
21 janvier 2025
Laissons les dépens de l'instance d'appel à la charge de Monsieur [W] [Y] et Madame [F] [S] [Y]. LE GREFFIER LE PRÉSIDENT Copie adressée aux avocats le 21 Janvier 2025
Chambre Commerciale
67134beb208351cec65865a1
17 octobre 2024
l'article 902 alinéa 3 du code de procédure civile, PAR CES MOTIFS PRONONÇONS la caducité de la déclaration d'appel ; RAPPELONS que la présente ordonnance ne peut être rapportée ; LAISSONS
671b356f2edfb0b58c05ec33
24 octobre 2024
impartissant un délai de quinze jours pour ce faire ; PAR CES MOTIFS PRONONÇONS la caducité de la déclaration d'appel ; RAPPELONS que la présente ordonnance ne peut être rapportée ; LAISSONS
679b1a7538d42752285cfe9b
28 janvier 2025
impartissant un délai de quinze jours pour ce faire ; PAR CES MOTIFS PRONONÇONS la caducité de la déclaration d'appel ; RAPPELONS que la présente ordonnance ne peut être rapportée ; Laissons
672cbe5678d74432f74dc600
22 octobre 2024
67f9f6f9190d73a10ce27d98
10 avril 2025
imparti par l'article 908 du code de procédure civile, PAR CES MOTIFS : PRONONÇONS la caducité de la déclaration d'appel ; RAPPELONS que la présente ordonnance ne peut être rapportée ; LAISSONS
Ch. Sociale -Section B
65a0ec365bbe450008b2ce64
11 janvier 2024
RAPPELONS que la présente ordonnance ne peut être rapportée ; RAPPELONS que la présente ordonnance peut être déférée dans les conditions de l'article 916 du code de procédure civile ; LAISSONS
65a0ec3e5bbe450008b2ce68
DISONS que le désistement emporte acquiescement au jugement rendu le 08 novembre 2023 par le conseil de prud'hommes - formation paritaire de GRENOBLE ; CONSTATONS l'extinction de l'instance ; LAISSONS
68fb978311af6ba0065f3fd7
23 octobre 2025
DISONS que le désistement emporte acquiescement au jugement rendu le 10 juin 2025 par le conseil de prud'hommes - formation paritaire de GRENOBLE ; CONSTATONS l'extinction de l'instance ; LAISSONS
6a0e93c6cdc6046d4764cb80
20 mai 2026
- Laissons les dépens d'appel à la charge de l'appelant. Fait à [Localité 2] le 20 mai 2026 LE GREFFIER LE PRÉSIDENT Copie adressée aux avocats ce jour par courriel
Cour d'Appel
6253cbb6bd3db21cbdd8e111
26 novembre 2009
Disons que copie de l'ordonnance sera adressée à l'appelant par lettre simple.
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