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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 11
659f99df3328fa00087a26fe
10 janvier 2024
: contradictoire - Vu l'ordonnance du 08 janvier 2024 du juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris ordonnant la prolongation du maintien de M.
Chambre 6 (Etrangers)
651fa529c601f08318991613
4 octobre 2023
A l'appui de son appel, visant à l'annulation de l'ordonnance ayant rejeté son recours et ordonné la prolongation de sa rétention administrative, à son infirmation et à sa remise en liberté, Monsieur [
Rétention Administrative
65a8d3aee12c85000874af22
16 janvier 2024
2024 à 10h42 par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Metz déboutant l'intéressé de sa demande d'annulation de l'arrêté de rétention et ordonnant la prolongation de la rétention
634f95bfb5afe5adfff28b00
18 octobre 2022
pénitentiaire pour une durée de vingt huit jours; Vu l'ordonnance rendue le 16 octobre 2022 à 11h54 par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Metz ordonnant la prolongation
6322c112e2d0c6fcb0c3c9c1
26 août 2022
par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Metz déboutant l'intéressé de sa demande d'annulation de l'arrêté de rétention et ordonnant la prolongation de la rétention dans les
62c52981a2c4236379079909
17 mai 2022
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE Metz ORDONNANCE DU 17 MAI 2022 3ème prolongation Nous, Géraldine GRILLON, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le
Chambre des Rétentions
68f31f0947bd0e19a239d56d
17 octobre 2025
, agissant par délégation de la première présidente de cette cour, assisté de Julie LACÔTE, greffier, aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANT : Monsieur [M] [U] né le 17 Janvier 2000
63538872513cb5adff9436ec
21 octobre 2022
de sa demande d'annulation de l'arrêté de rétention et ordonnant la prolongation de la rétention dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire et ce pour une durée maximale de 28 jours
689acbfd8a5703d75a66858d
10 août 2025
[M] [S] [V] en demande d'annulation de la décision de placement en rétention ; Vu la requête en 1ère prolongation de M.
644a1286656d26d0f8b57e6f
23 avril 2023
LE PREFET DE MOSELLE; Vu l'ordonnance rendue le 21 avril 2023 à 11h53 par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire ordonnant la prolongation de la rétention dans les locaux ne
67fde83e9b68debe44f7e935
13 avril 2025
LE PREFET DU RHONE prononçant le placement en rétention de l'intéressé ; Vu l'ordonnance rendue le 11 mars 2025 par le juge du tribunal judiciaire de Metz ordonnant la prolongation de la rétention
65af65eab6c6260008b52f79
17 janvier 2024
[B] [H], déclarant la requête de LE PREFET DU TERRITOIRE DE [Localité 1] recevable et la procédure régulière, et ordonnant la prolongation de la rétention de M.
Cour d'Appel
6253cd56bd3db21cbdd92fc4
4 mars 2016
Vu l'ordonnance rendue le 03 Mars 2016 à 15H22 par le juge des libertés et de la détention au tribunal de grande instance de Toulouse ordonnant la remise en liberté de - Bilel X...
6347ac3129ffd2adfff4f2d2
2 octobre 2022
l'intéressé de sa demande d'annulation de l'arrêté de rétention et ordonnant la prolongation de la rétention dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire et ce pour une durée maximale
634f95bcb5afe5adfff28af2
14 octobre 2022
62ea103941b41fe2e9b5ca0d
21 juillet 2022
ordonnant le maintien de l'intéressé dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire jusqu'au 18 juillet 2022 inclus; Vu la requête en prolongation de M.
C.E.S.E.D.A.
6639c3c194131100082385ab
L'ordonnance déférée qui a rejeté ce moyen et autorisé une deuxième prolongation sera confirmée. Vu l'urgence, l'aide juridictionnelle provisoire sera accordée à M.
66a48d7ad2924ce9e1556964
26 juillet 2024
sa demande d'annulation de l'arrêté de rétention et ordonnant la prolongation de la rétention dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire jusqu'au 19 aout 2024 inclus ; Vu l'acte
65a8d398e12c85000874af16
12 janvier 2024
634f95bfb5afe5adfff28b06
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