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17 986 résultats pour « annulation d'une ordonnance de prolongation »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 1 - Chambre 11

659f99df3328fa00087a26fe

Appel

10 janvier 2024

10 janvier 2024

: contradictoire - Vu l'ordonnance du 08 janvier 2024 du juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris ordonnant la prolongation du maintien de M.

Source officielle
CA

Chambre 6 (Etrangers)

651fa529c601f08318991613

Appel

4 octobre 2023

4 octobre 2023

A l'appui de son appel, visant à l'annulation de l'ordonnance ayant rejeté son recours et ordonné la prolongation de sa rétention administrative, à son infirmation et à sa remise en liberté, Monsieur [

Source officielle
CA

Rétention Administrative

65a8d3aee12c85000874af22

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

2024 à 10h42 par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Metz déboutant l'intéressé de sa demande d'annulation de l'arrêté de rétention et ordonnant la prolongation de la rétention

Source officielle
CA

Rétention Administrative

634f95bfb5afe5adfff28b00

Appel

18 octobre 2022

18 octobre 2022

pénitentiaire pour une durée de vingt huit jours; Vu l'ordonnance rendue le 16 octobre 2022 à 11h54 par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Metz ordonnant la prolongation

Source officielle
CA

Rétention Administrative

6322c112e2d0c6fcb0c3c9c1

Appel

26 août 2022

26 août 2022

par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Metz déboutant l'intéressé de sa demande d'annulation de l'arrêté de rétention et ordonnant la prolongation de la rétention dans les

Source officielle
CA

Rétention Administrative

62c52981a2c4236379079909

Appel

17 mai 2022

17 mai 2022

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE Metz ORDONNANCE DU 17 MAI 2022 3ème prolongation Nous, Géraldine GRILLON, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le

Source officielle
CA

Chambre des Rétentions

68f31f0947bd0e19a239d56d

Appel

17 octobre 2025

17 octobre 2025

, agissant par délégation de la première présidente de cette cour, assisté de Julie LACÔTE, greffier, aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANT : Monsieur [M] [U] né le 17 Janvier 2000

Source officielle
CA

Rétention Administrative

63538872513cb5adff9436ec

Appel

21 octobre 2022

21 octobre 2022

de sa demande d'annulation de l'arrêté de rétention et ordonnant la prolongation de la rétention dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire et ce pour une durée maximale de 28 jours

Source officielle
CA

Rétention Administrative

689acbfd8a5703d75a66858d

Appel

10 août 2025

10 août 2025

[M] [S] [V] en demande d'annulation de la décision de placement en rétention ; Vu la requête en 1ère prolongation de M.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

644a1286656d26d0f8b57e6f

Appel

23 avril 2023

23 avril 2023

LE PREFET DE MOSELLE; Vu l'ordonnance rendue le 21 avril 2023 à 11h53 par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire ordonnant la prolongation de la rétention dans les locaux ne

Source officielle
CA

Rétention Administrative

67fde83e9b68debe44f7e935

Appel

13 avril 2025

13 avril 2025

LE PREFET DU RHONE prononçant le placement en rétention de l'intéressé ;   Vu l'ordonnance rendue le 11 mars 2025  par le juge du tribunal judiciaire de Metz ordonnant la prolongation de la rétention

Source officielle
CA

Chambre 6 (Etrangers)

65af65eab6c6260008b52f79

Appel

17 janvier 2024

17 janvier 2024

[B] [H], déclarant la requête de LE PREFET DU TERRITOIRE DE [Localité 1] recevable et la procédure régulière, et ordonnant la prolongation de la rétention de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd56bd3db21cbdd92fc4

Appel

4 mars 2016

4 mars 2016

Vu l'ordonnance rendue le 03 Mars 2016 à 15H22 par le juge des libertés et de la détention au tribunal de grande instance de Toulouse ordonnant la remise en liberté de - Bilel X...

Source officielle
CA

Rétention Administrative

6347ac3129ffd2adfff4f2d2

Appel

2 octobre 2022

2 octobre 2022

l'intéressé de sa demande d'annulation de l'arrêté de rétention et ordonnant la prolongation de la rétention dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire et ce pour une durée maximale

Source officielle
CA

Rétention Administrative

634f95bcb5afe5adfff28af2

Appel

14 octobre 2022

14 octobre 2022

de sa demande d'annulation de l'arrêté de rétention et ordonnant la prolongation de la rétention dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire et ce pour une durée maximale de 28 jours

Source officielle
CA

Rétention Administrative

62ea103941b41fe2e9b5ca0d

Appel

21 juillet 2022

21 juillet 2022

ordonnant le maintien de l'intéressé dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire jusqu'au 18 juillet 2022 inclus; Vu la requête en prolongation de M.

Source officielle
CA

C.E.S.E.D.A.

6639c3c194131100082385ab

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

L'ordonnance déférée qui a rejeté ce moyen et autorisé une deuxième prolongation sera confirmée. Vu l'urgence, l'aide juridictionnelle provisoire sera accordée à M.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

66a48d7ad2924ce9e1556964

Appel

26 juillet 2024

26 juillet 2024

sa demande d'annulation de l'arrêté de rétention et ordonnant la prolongation de la rétention dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire jusqu'au 19 aout 2024 inclus ; Vu l'acte

Source officielle
CA

Rétention Administrative

65a8d398e12c85000874af16

Appel

12 janvier 2024

12 janvier 2024

de sa demande d'annulation de l'arrêté de rétention et ordonnant la prolongation de la rétention dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire et ce pour une durée maximale de 28 jours

Source officielle
CA

Rétention Administrative

634f95bfb5afe5adfff28b06

Appel

18 octobre 2022

18 octobre 2022

de sa demande d'annulation de l'arrêté de rétention et ordonnant la prolongation de la rétention dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire et ce pour une durée maximale de 28 jours

Source officielle

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