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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Sécurité Sociale

62f34a3d82b27805d4d3c103

Appel

26 juillet 2022

26 juillet 2022

* * * * * Par jugement rendu le 12 novembre 2020, auquel il est expressément référé pour un exposé plus ample des faits et de la procédure antérieure, le Pôle social du tribunal

Source officielle
CA

RETENTIONS

68e8964af14914fb075ebd83

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

2025 à 18 heures 14 du procureur de la République de Lyon à l'encontre d'une ordonnance du juge du tribunal judiciaire de Lyon prononcée le 8 octobre 2025 à 17 heures 29 qui a déclaré irrégulière la procédure

Source officielle
CA

RETENTIONS

68f1d5c20b565ec7590f7c7b

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

de Lyon, Nous, Albane GUILLARD, conseillère à la cour d'appel de Lyon, déléguée par ordonnance de madame la première présidente de ladite Cour en date du 1er septembre 2025 pour statuer sur les procédures

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25DA00416_20250326

Admin. Appel

26 mars 2025

26 mars 2025

Vu la procédure suivante : Procédure antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Rouen d'annuler la décision implicite par laquelle la directrice générale du centre hospitalier universitaire

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_22BX02282_20221011

Admin. Appel

11 octobre 2022

11 octobre 2022

Vu la procédure suivante : Procédure antérieure : Mme A a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler la décision du 16 septembre 2021 de la directrice du centre hospitalier de Périgueux

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT02330_20221209

Admin. Appel

9 décembre 2022

9 décembre 2022

Vu la procédure suivante : Procédure antérieure : M.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_23VE01497_20231215

Admin. Appel

15 décembre 2023

15 décembre 2023

Vu la procédure suivante : Procédure antérieure : La société anonyme (SA) GDF-Suez, devenue en cours d'instance la société anonyme (SA) Engie, a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24BX02082_20250415

Admin. Appel

15 avril 2025

15 avril 2025

Vu la procédure suivante : Procédure antérieure : Mme A B a, d'une part, demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler la décision du 1er octobre 2021 par laquelle le directeur de l'ARS Occitanie

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX00839_20230502

Admin. Appel

2 mai 2023

2 mai 2023

Vu la procédure suivante : Procédure antérieure : M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23BX03189_20250107

Admin. Appel

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Procédure antérieure : M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25BX00327_20251209

Admin. Appel

9 décembre 2025

9 décembre 2025

Vu la procédure suivante : Procédure antérieure : Mme B...

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_20BX04263_20221129

Admin. Appel

29 novembre 2022

29 novembre 2022

Vu la procédure suivante : Procédure antérieure : La SARL Lili's a demandé au tribunal administratif de la Martinique d'annuler l'arrêté du 31 mai 2020 par lequel le préfet de la Martinique a délivré

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_20LY03484_20220510

Admin. Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

Vu la procédure suivante : Procédure antérieure : M.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_21BX03370_20220719

Admin. Appel

19 juillet 2022

19 juillet 2022

Vu la procédure suivante : Procédure antérieure : Le préfet de la Martinique a déféré au tribunal administratif de la Martinique, comme prévenus d'une contravention de grande voirie, M. et Mme A et

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_21BX03823_20220912

Admin. Appel

12 septembre 2022

12 septembre 2022

Vu la procédure suivante : Procédure antérieure : M.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_21BX04235_20220902

Admin. Appel

2 septembre 2022

2 septembre 2022

Vu la procédure suivante : Procédure antérieure : La SCI Pomacare a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 18 juillet 2019 par lequel le maire de Langoiran a refusé de

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT01148_20220516

Admin. Appel

16 mai 2022

16 mai 2022

Vu la procédure suivante : Procédure antérieure : M.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 12

66adc81bd17229e482eea75c

Appel

2 août 2024

2 août 2024

Il est tout d'abord rappelé qu'à peine d'irrecevabilité, prononcée d'office, aucune irrégularité de la procédure antérieure à une audience à l'issue de laquelle le juge des libertés et de la détention

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

694a5c4a75782d5f06558f7d

Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Par jugement du 2 février 2022, auquel la cour renvoie pour l'exposé des demandes initiales et de la procédure antérieure, le conseil de prud'hommes a : - débouté M.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22NC02388_20241219

Admin. Appel

19 décembre 2024

19 décembre 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler la décision du 5 août 2021 par laquelle la ministre du travail, de

Source officielle

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