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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre civile 1-2
68e9e478154299c7318fb27c
9 octobre 2025
Août 2025 ; PAR CES MOTIFS, Prononçons la caducité de la déclaration d'appel, Rappelons que la présente ordonnance peut faire l'objet d'un déféré à la cour dans les 15 jours de sa date, Laissons
Ch civ. 1-4 construction
69a926e7cdc6046d47909403
1 avril 2025
Rappelons que la présente ordonnance peut faire l'objet d'un déféré à la cour dans les 15 jours de sa date, Laissons les dépens à la charge de l'appelant.
Pôle 6 - Chambre 1- A
63cb937b9c02507c9078de8c
19 janvier 2023
Laissons à la charge de madame [E] les dépens.
Service des Référés
628732bbc1d4e9057d612b64
18 mai 2022
N° RG 22/00052 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LLCQ N° Minute : Copies délivrées le Copie exécutoire
6969e2a5cdc6046d477d77f2
15 janvier 2026
[Z] [Y] de sa demande en paiement, Rappelons que la présente ordonnance peut faire l'objet d'un déféré à la cour dans les 15 jours de sa date, Laissons les dépens à la charge de l'appelante.
6790898fa212a19f662df5c4
21 janvier 2025
[J] MJ de la déclaration d'appel, Rappelons que la présente ordonnance peut faire l'objet d'un déféré à la cour dans les 15 jours de sa date, Laissons les dépens à la charge des appelants.
Cour d'Appel
6253c9d4bd3db21cbdd894f2
6 septembre 2007
judiciaire de l'Association Ecole Supérieure d'Informatique ... 75007 PARIS représenté par Me Philippe HERAL, avocat au barreau de PARIS, toque : B 174 Association ESI SUPINFO 23 rue Château Landon
Chambre 17 (SC)
6788a3cd05b7378c3f0c52d4
15 janvier 2025
Copie transmise par mail : - à [H] [K] par remise de copie contre récépissé par l'intermédiaire de l'établissement hospitalier - à Me Eulalie LEPINAY - au directeur d'établissement - au directeur de
Pôle 1 - Chambre 8
65af6a62b6c6260008b531a6
17 janvier 2024
[I] ; Laissons à sa charge les dépens d'appel. Disons que la présente décision sera notifiée aux parties ainsi qu'à leurs représentants par lettre simple.
Ch. Sociale -Section A
634f9595b5afe5adfff28a7a
18 octobre 2022
par l'article 908 du code de procédure civile, PAR CES MOTIFS : PRONONÇONS la caducité de la déclaration d'appel ; RAPPELONS que la présente ordonnance ne peut être rapportée ; LAISSONS
Chambre Commerciale
68e9e7c41cc27cf28f909684
CES MOTIFS PRONONÇONS la caducité de la déclaration d'appel ; RAPPELONS que la présente ordonnance peut être déférée dans les conditions de l'article 906-3 du code de procédure civile ; LAISSONS
68e9e7c41cc27cf28f909686
impartissant un délai de quinze jours pour ce faire ; PAR CES MOTIFS : PRONONÇONS la caducité de la déclaration d'appel ; RAPPELONS que la présente ordonnance ne peut être rapportée ; LAISSONS
68e9e7c41cc27cf28f90968c
impartissant un délai de quinze jours pour ce faire ; : PAR CES MOTIFS PRONONÇONS la caducité de la déclaration d'appel ; RAPPELONS que la présente ordonnance ne peut être rapportée ; LAISSONS
Chambre civile 1-1
68f1cd772f77035fb0bf7e2c
16 octobre 2025
septembre 2025 ; PAR CES MOTIFS, Prononçons la caducité de la déclaration d'appel, Rappelons que la présente ordonnance peut faire l'objet d'un déféré à la cour dans les 15 jours de sa date, Laissons
Ch. Sociale - Section B
68df5d734a4e15bf2fe4fa42
2 octobre 2025
RAPPELONS que la présente ordonnance ne peut être rapportée ; RAPPELONS que la présente ordonnance peut être déférée dans les conditions de l'article 913-8 du code de procédure civile ; LAISSONS
Chambre civile 1-6
696733f4cdc6046d4738ec54
13 janvier 2026
PAR CES MOTIFS Déclarons d'office l'appel irrecevable ; Disons que la présente décision sera notifiée aux parties par le greffe ; Laissons les dépens à la charge de l'appelant; Rappelons
Chambre civile section A
69678187cdc6046d4741cb07
Laissons les dépens à la charge de l'appelant. LE GREFFIER LE PRESIDENT copies délivrées le 13 JANVIER 2026
69900fafcdc6046d474f70ef
1 juillet 2025
PAR CES MOTIFS, DONNONS ACTE à Madame [L] [C] [R] de son désistement d'appel, CONSTATONS l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la cour, LAISSONS les dépens resteront à la charge
2ème Chambre
63c79b19da31367c908eb5a3
12 janvier 2023
Ordonnons d'office la radiation de l'affaire Laissons les dépens exposés à ce jour à la charge de chaque partie, sous réserve d'une éventuelle décision à intervenir sur le fond.
Ch. Sociale -Section B
64b0e801c42a2105dbc59c36
13 juillet 2023
DISONS que le désistement emporte acquiescement au jugement rendu le 23 mai 2023 par le conseil de prud'hommes - formation paritaire de GRENOBLE ; CONSTATONS l'extinction de l'instance ; LAISSONS
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