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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
TARIFICATION
6610e5dc74ef9f00086f63f4
5 avril 2024
5 avril 2024
prise en charge par la caisse primaire au titre du tableau n°30 bis des maladies professionnelles.
Source officielle5e chambre Pole social
63c79b9fda31367c908eb717
17 janvier 2023
17 janvier 2023
[C] [T] au titre de sa maladie professionnelle pour qu'une expertise soit ordonnée.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
6528df0baaebb88318fda402
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Elle ajoute que les conditions des tableaux 45 des maladies professionnelles du régime agricole et 66 des maladies professionnelles du régime général n'étaient pas remplies, de sorte que sa pathologie
Source officielle5e chambre Pole social
68709fccf0cfe7ae188fea4e
10 juillet 2025
10 juillet 2025
professionnelle au titre du tableau n°42 des maladies professionnelles de M.
Source officielleChambre 4 SB
65b4ad0f7ef77d000880b40b
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Or, elle rappelle qu'au titre de sa maladie professionnelle du 18 mai 2018, M.
Source officielleChambre Sécurité Sociale
631ade08f575634f1371ed8e
6 septembre 2022
6 septembre 2022
législation sur les risques professionnels en ces termes: 'les conditions réglementaires relatives aux maladies professionnelles prévues par le tableau de la désignation des maladies professionnelles
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
627f48e7551627057d32e0a8
13 mai 2022
13 mai 2022
Dans ce dossier, nous avons un problème d'imputabilité de la durée d'arrêt de travail concernant uniquement la maladie professionnel n°57A.
Source officielleChambre Sociale
65434afb0147228318b91396
20 octobre 2023
20 octobre 2023
[N] [D] du 17 décembre 2019 est la rechute de la maladie professionnelle prise en charge du 19 octobre 2007 - dire que la décision de reconnaissance de la maladie professionnelle de M.
Source officielleCour d'Appel
6253c9fbbd3db21cbdd89b86
9 octobre 2007
9 octobre 2007
en date des 14 et 15 novembre 2005, précisé à la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de VIENNE et à la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de BOURG-EN-BRESSE que le " sinistre " relatif à la maladie professionnelle
Source officielleChambre 4-8b
67189470d8ceca1cd7018e18
18 octobre 2024
18 octobre 2024
', en demandant à la caisse primaire d'assurance maladie du Var [la caisse] de la prendre en charge à titre de maladie professionnelle hors tableau.
Source officielleTARIFICATION
6545ee174ac6088318da1143
3 novembre 2023
3 novembre 2023
au titre d'épicondylites des coudes droit et gauche, pathologie inscrite au tableau n°57 des maladies professionnelles.
Source officielleChambre 4 SB
67820abdd30fbdc4c17b9d7b
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Est présumée d'origine professionnelle toute maladie désignée dans un tableau de maladies professionnelles et contractée dans les conditions mentionnées à ce tableau ['] ».
Source officielleChambre pôle social
670e05fa10ea465c0ffcf906
8 octobre 2024
8 octobre 2024
, et déclarer que la CPAM aurait dû instruire la déclaration de maladie professionnelle de [V] [P] du 12 juin 2018 au titre d'un « mésothéliome malin de la plèvre » comme une rechute de maladie professionnelle
Source officielle5ème chambre sociale PH
66878cf205d6f7f678d492d0
4 juillet 2024
4 juillet 2024
de reconnaissance de maladie professionnelle reçue le 16 février 2018
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
69d09c54cdc6046d47103ac0
3 avril 2026
3 avril 2026
prise en charge de la maladie professionnelle.
Source officielleTARIFICATION
65336a9bbb40ec8318f31be1
20 octobre 2023
20 octobre 2023
au tableau numéro 57 des maladies professionnelles.
Source officielleChambre sociale
6708c050445a086e2bcee063
10 octobre 2024
10 octobre 2024
la maladie professionnelle du 12 février 2011, ' dire si entre la maladie professionnelle du 12 février 2011 et la consolidation de l'état de santé, le 12 juin 2014, le salarié a bénéficié d'une continuité
Source officielleCour d'Appel
6253cc16bd3db21cbdd8f14d
7 février 2012
7 février 2012
reconnaissance des maladies professionnelles ce que la caisse a fait ;que le comité a rendu le 28 avril 2004 un avis défavorable à la reconnaissance de la maladie professionnelle ; que si un différend
Source officielleTARIFICATION
635387b9513cb5adff9435fb
21 octobre 2022
21 octobre 2022
professionnelles) pris pour l'application de l'article D242-6-5 précité sont inscrites au compte spécial les maladies professionnelles dans les cas suivants: 1° La maladie professionnelle a fait l'objet
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
63b91af1b63d827c909cad20
6 janvier 2023
6 janvier 2023
SUR CE, LA COUR Sur l'opposabilité de la décision de prise en charge de la maladie professionnelle Pour soutenir que la déclaration de maladie professionnelle formée par l'assuré est prescrite,
Source officiellePage 22 sur 1992