Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
ETRANGERS
69cdf884cdc6046d47d171d5
1 avril 2026
1 avril 2026
civile et aux termes duquel il sollicite l'infirmation de l'ordonnance et sa remise immédiate en liberté pour les motifs suivants: In limine litis, l'irrégularité de la procédure antérieure au placement
Source officielleRétention_recoursJLD
68008c8eecbbb650faffb0d3
16 avril 2025
16 avril 2025
SUR LES EXCEPTIONS DE NULLITÉ AU TITRE D'IRRÉGULARITÉS DE LA PROCÉDURE ANTÉRIEURE A L'ARRÊTÉ : L'article L552-13 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile dispose: « En cas
Source officielleCour d'Appel
6253cad0bd3db21cbdd8c2c2
20 juin 2008
20 juin 2008
Faits et procédure antérieure : Après avoir été inspecteur des impôts puis inspecteur principal, Daniel X... a quitté l'administration pour entrer au Centre notarial d'assistance fiscale (Cnaf).
Source officielleETRANGERS
662c9506b787c4000862f7ad
26 avril 2024
26 avril 2024
A l'appui de ses demandes de réformation de l'ordonnance et de sa remise en liberté, il soutient que : ' l'irrégularité de la procédure antérieure pour information du procureur de la République tardive
Source officielleCour d'Appel
6253c864bd3db21cbdd85292
9 février 2001
9 février 2001
FAITS ET PROCEDURE, Par un arrêt du 29 janvier 1999, dans lequel sont exposés les faits et la procédure antérieure, la cour a ordonné la réouverture des débats en enjoignant à Monsieur Patrice X... de
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
65a0f495383a880008fd077d
11 janvier 2024
11 janvier 2024
les faits de la cause et la procédure antérieure.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX02471_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
Vu la procédure suivante : Procédure antérieure : M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
662b43e1fe25450008314a72
25 avril 2024
25 avril 2024
FAITS, PROCÉDURE, PRÉTENTIONS DES PARTIES : Par décision en date du 09 novembre 2022 auquel il est expressément référé pour les faits de la cause et la procédure antérieure, la Commission Arbitrale
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6614da4f28647600086a9157
8 avril 2024
8 avril 2024
lors de la présente audience, sans qu'il soit nécessaire d'apporter quelque observation ; y ajoutant qu' il ne peut être utilement tiré argument de la libération de l'intéressé dans le cadre d'une procédure
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX03051_20250131
31 janvier 2025
31 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Procédure antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Bordeaux de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles elle
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX00181_20230829
29 août 2023
29 août 2023
Vu la procédure suivante : Procédure antérieure : La société par actions simplifiée FPV Agrinergie a demandé au tribunal administratif de La Réunion de prononcer la décharge des suppléments de cotisation
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX00184_20230829
29 août 2023
29 août 2023
Vu la procédure suivante : Procédure antérieure : La société par actions simplifiée FPV Agrinergie a demandé au tribunal administratif de La Réunion de prononcer la décharge des suppléments de cotisation
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX02105_20220822
22 août 2022
22 août 2022
Vu la procédure suivante : Procédure antérieure : M.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_24NT00930_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
Vu la procédure suivante : Procédure antérieure : M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA00136_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
Vu la procédure suivante : Procédure antérieure : M. B A a saisi le tribunal administratif de Lille d'un litige relatif à une décision prise par le président du conseil départemental du Nord.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA01026_20250728
28 juillet 2025
28 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Procédure antérieure : M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL00107_20250512
12 mai 2025
12 mai 2025
Vu la procédure suivante : Procédure antérieure : Mme B A a saisi le tribunal administratif de Montpellier d'une requête tendant à l'annulation de la décision du 20 juin 2024 par laquelle la section
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX00200_20220919
19 septembre 2022
19 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure antérieure : L'association défense naturelle entre deux mers et M.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT01626_20220601
1 juin 2022
1 juin 2022
Vu la procédure suivante : Procédure antérieure : Mme B C née A a sollicité le bénéfice de l'aide juridictionnelle en vue d'introduire une instance au fond devant la cour d'appel de Rennes.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX01316_20250212
12 février 2025
12 février 2025
Vu la procédure suivante : Procédure antérieure : M.
Source officiellePage 22 sur 9484