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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cc8dbd3db21cbdd9074a
4 juin 2013
4 juin 2013
RIGAL En la personne de son représentant légal ----------------------- ARRÊT no 193 COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Sociale Prononcé à l'audience publique du quatre juin deux mille treize par Benoît
Source officielleCour d'Appel
6253cc05bd3db21cbdd8edff
28 novembre 2011
28 novembre 2011
Audience présidée par Isabelle BORDENAVE, magistrat rapporteur, sans opposition des parties dûment avisées, qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Anne-Marie BENOIT
Source officielleCour d'Appel
6253cc0ebd3db21cbdd8efea
17 octobre 2011
17 octobre 2011
Audience présidée par Catherine CLERC, magistrat rapporteur, sans opposition des parties dûment avisées, qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Anne-Marie BENOIT
Source officielle1ère Chambre
62678d93189ce3057d201d93
25 avril 2022
25 avril 2022
en cette qualité au siège [Adresse 7] [Localité 3] Représentée par Me Christophe LHERMITTE de la SCP GAUVAIN, DEMIDOFF & LHERMITTE, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Benoît
Source officielleExpropriation
63d0d57e81a7b805de12b483
24 janvier 2023
24 janvier 2023
[Adresse 2] [Localité 3] Non comparante, représentée par Me Benoît MARTIN de la SELARL BM&A AVOATS, avocat postulant au barreau d'Angers, substitué par Me Pierre BROSSARD, avocat au barreau d'Angers
Source officielle1ère chambre section JEX
64c0b910a67f3dd969e5507f
25 juillet 2023
25 juillet 2023
Benoît PETY, Président de chambre a entendu les conseils des parties en leurs conclusions et explications, puis ce magistrat en a rendu compte à la cour dans son délibéré.
Source officielleETRANGERS
67061e6efde28ee4207114d8
8 octobre 2024
8 octobre 2024
ordonnant le maintien au centre de rétention de : [H] [T] né le 11 Décembre 1995 à ALGÉRIE de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 07 octobre 2024 à 20 h 59 par courriel, par Me Diane BENOIT
Source officielle2e chambre civile
67f8aa9c3b6868ad1f9837aa
10 avril 2025
10 avril 2025
arrêt rendu en date du 20 février 2025, la cour d'appel de Montpellier a notamment : - Condamné Monsieur [R] [I] et Madame [F] [U] aux dépens et à payer à Madame [E] [T], de la SCP NATHALIE BAYLE, BENOIT
Source officielleCour d'Appel
6253cbd4bd3db21cbdd8e6b2
17 octobre 2011
17 octobre 2011
Signé par Anne Marie DURAND, président et par Anne-Marie BENOIT, greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire. EXPOSÉ DU LITIGE Les époux X...
Source officielleCour d'Appel
6253cbd9bd3db21cbdd8e705
24 octobre 2011
24 octobre 2011
Signé par Anne Marie DURAND, président et par Anne-Marie BENOIT, greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
6614da4c28647600086a90cd
8 avril 2024
8 avril 2024
ATTIJARIWAFA BANK EUROPE Représentant : Me Cédric GUYADER de la SELARL INTERVISTA, avocat au barreau de PARIS APPELANT Monsieur [Y] [I] Représentant : Me Fabien ROUMEAS de la SARL ROUMEAS AVOCATS
Source officielleCour d'Appel
6253cc06bd3db21cbdd8ee4b
14 décembre 2011
14 décembre 2011
cour : Jugement rendu(e) le 13 Septembre 2010 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VERSAILLES Section : Activités diverses No RG : 09/00572 Copies exécutoires délivrées à : Me Benoit
Source officielleETRANGERS
62624896b1a50c277d4c5cfc
21 avril 2022
21 avril 2022
Toulouse ordonnant le maintien au centre de rétention de : Davit ONIANI né le 13 Juin 1995 à TBLISSI de nationalité Géorgienne Vu l'appel formé le 19/04/2022 à 09 h 22 par télécopie, par Me Diane BENOIT
Source officiellePôle 6 - Chambre 1- A
6700d6f7836fac7141b7ea4e
4 octobre 2024
4 octobre 2024
attaquée : n° 21/02433 rendue par le conseil de prud'hommes - Formation paritaire de Paris le 29 novembre 2023 Appelante : Association AGS CGEA de Chalon Sur Saône, représentée par Me Claude-Marc BENOIT
Source officielleCour d'Appel
6253cd68bd3db21cbdd933fa
6 avril 2016
6 avril 2016
ATELIER BENOIST agissant poursuites et diligences de son gérant domicilié en cette qualité au siège C/ S.C.I.
Source officielleCour d'Appel
6253cbf3bd3db21cbdd8eb4d
1 décembre 2011
1 décembre 2011
d'ANGERS, décision attaquée en date du 15 Septembre 2011, enregistrée sous le no 10/ 01024 ORDONNANCE N 587/ 11 Mademoiselle Patricia X... ... 49330 SCEAUX D'ANJOU Représentant : la SCP GUYON
Source officielleCour d'Appel
6253cbeebd3db21cbdd8eab9
12 janvier 2012
12 janvier 2012
D'ANGERS Chambre Sociale RG N : 11/01421 Affaire : ORDONNANCE N 21/12 Madame Annick X... épouse Y... exerçant sous l'enseigne COIFF'ANNICK ... 53360 QUELAINES ST GAULT Représentant : Me Eric GUYOT
Source officiellePôle 6 - Chambre 1- A
6811b1daf1c2315e26d1a128
29 avril 2025
29 avril 2025
SNCF RESEAU, représentée par Me Henri GUYOT, avocat au barreau de PARIS, toque : L0305 - N° du dossier E0007UH6 Intimé : Monsieur [O] [J], représenté par M.
Source officielleChambre-1 civile et com.
67f750bf6527a11effc4b759
1 avril 2025
1 avril 2025
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT RG N° : 24/01648 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FR5L APPELANTE SAS TOOSLA, représentant : Me Carlos DE CAMPOS de la SELARL GUYOT - DE CAMPOS, avocat au barreau de
Source officielleChambre sociale
65a8d654e12c85000874b068
17 janvier 2024
17 janvier 2024
demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Isabelle MORIN, avocat au barreau de VERSAILLES APPELANT à Monsieur [X] [S], décédé le 30 novembre 2023 à [Localité 2], Représenté par la SELARL GUYOT
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