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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY01311_20221017

Admin. Appel

17 octobre 2022

17 octobre 2022

M. et Mme A se bornent à reprendre dans leurs requêtes les moyens invoqués devant les premiers juges.

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY01384_20221024

Admin. Appel

24 octobre 2022

24 octobre 2022

M. et Mme B se bornent à reprendre dans leur requête les moyens invoqués devant la première juge.

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY01853_20221215

Admin. Appel

15 décembre 2022

15 décembre 2022

M. et Mme B se bornent à reprendre dans leur requête les moyens invoqués devant le premier juge.

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY02425_20221219

Admin. Appel

19 décembre 2022

19 décembre 2022

M. et Mme B se bornent à reprendre dans leur requête les moyens invoqués devant le premier juge.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_22LY03263_20241028

Admin. Appel

28 octobre 2024

28 octobre 2024

M. et Mme C se bornent à reprendre dans leur requête les moyens invoqués devant les premiers juges.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_22LY03812_20240902

Admin. Appel

2 septembre 2024

2 septembre 2024

M. et Mme B se bornent à reprendre dans leur requête les moyens visés ci-dessus déjà soulevés en première instance et à l'appui desquels ils ne font d'ailleurs état d'aucun élément qui soit de nature à

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24LY01226_20250606

Admin. Appel

6 juin 2025

6 juin 2025

C et Mme D se bornent à reprendre dans leur requête les moyens visés ci-dessus et déjà invoqués devant le premier juge.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24LY01228_20240722

Admin. Appel

22 juillet 2024

22 juillet 2024

M. et Mme B se bornent à reprendre dans leurs requêtes les moyens exposés ci-dessus, qui ont déjà été invoqués devant le tribunal administratif de Grenoble.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NC02343_20241122

Admin. Appel

22 novembre 2024

22 novembre 2024

B produit les mêmes attestations établies par les autorités kosovares et serbes, les 6 et 7 octobre 2022, qui se bornent à indiquer que l'intéressé n'est pas enregistré au livre citoyen de la république

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT01834_20220822

Admin. Appel

22 août 2022

22 août 2022

En premier lieu, les requérants se bornent à reprendre en appel, sans apporter d'élément nouveau de fait ou de droit, les moyens invoqués en première instance tirés de ce que les décisions portant transfert

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT02456_20230227

Admin. Appel

27 février 2023

27 février 2023

qu'il souffre de troubles digestifs, de douleurs articulaires et de troubles respiratoires, les certificats médicaux établis par un médecin généraliste qu'il produit sont très peu circonstanciés, se bornent

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT03500_20230216

Admin. Appel

16 février 2023

16 février 2023

Pour contester l'irrecevabilité ainsi retenue, les requérants se bornent à soutenir, sans produire d'éléments, que l'affichage du permis de construire n'était pas conforme aux exigences prévues par les

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_24BX00920_20240711

Admin. Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Il résulte de l'instruction que, pour établir l'existence de nuisances sonores, les époux C se bornent à produire des courriers adressés au maire de la commune de Flamarens ainsi que deux mains courantes

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT00683_20230629

Admin. Appel

29 juin 2023

29 juin 2023

En second lieu, les intéressés se bornent à reprendre en appel, sans apporter d'éléments nouveaux, les moyens invoqués en première instance tirés de ce que les décisions portant obligation de quitter le

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23BX01754_20241126

Admin. Appel

26 novembre 2024

26 novembre 2024

Par suite, et alors, ainsi que l'a estimé le tribunal, que les lignes directrices figurant au bulletin officiel n° 9 du 5 novembre 2020 se bornent à recommander de porter une attention particulière

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX02169_20231129

Admin. Appel

29 novembre 2023

29 novembre 2023

M. et Mme A se bornent à reprendre, dans des termes similaires et sans critique utile du jugement ni pièce nouvelle, les moyens ci-dessus visés déjà invoqués en première instance.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX02595_20240104

Admin. Appel

4 janvier 2024

4 janvier 2024

Les requérants se bornent à reprendre, dans des termes similaires et sans critique utile du jugement ni pièce nouvelle, les moyens ci-dessus visés déjà invoqués en première instance.

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY00222_20230228

Admin. Appel

28 février 2023

28 février 2023

M. et Mme B se bornent à reprendre dans leurs requêtes les moyens invoqués devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand. Ces moyens ont été écartés à bon droit par la première juge.

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY00500_20230320

Admin. Appel

20 mars 2023

20 mars 2023

C et Mme D se bornent à reprendre dans leurs requêtes les moyens invoqués devant le premier juge. Ces moyens ont été écartés à bon droit par le jugement du tribunal administratif de Grenoble.

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY02392_20231005

Admin. Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

En second lieu, les requêtes de M. et Mme C se bornent à invoquer les moyens déjà soulevés devant le tribunal administratif de Grenoble, qui les a écartés à bon droit.

Source officielle

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