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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY01311_20221017
17 octobre 2022
M. et Mme A se bornent à reprendre dans leurs requêtes les moyens invoqués devant les premiers juges.
ORCA_22LY01384_20221024
24 octobre 2022
M. et Mme B se bornent à reprendre dans leur requête les moyens invoqués devant la première juge.
ORCA_22LY01853_20221215
15 décembre 2022
M. et Mme B se bornent à reprendre dans leur requête les moyens invoqués devant le premier juge.
ORCA_22LY02425_20221219
19 décembre 2022
Juge des référés
ORCA_22LY03263_20241028
28 octobre 2024
M. et Mme C se bornent à reprendre dans leur requête les moyens invoqués devant les premiers juges.
ORCA_22LY03812_20240902
2 septembre 2024
M. et Mme B se bornent à reprendre dans leur requête les moyens visés ci-dessus déjà soulevés en première instance et à l'appui desquels ils ne font d'ailleurs état d'aucun élément qui soit de nature à
ORCA_24LY01226_20250606
6 juin 2025
C et Mme D se bornent à reprendre dans leur requête les moyens visés ci-dessus et déjà invoqués devant le premier juge.
ORCA_24LY01228_20240722
22 juillet 2024
M. et Mme B se bornent à reprendre dans leurs requêtes les moyens exposés ci-dessus, qui ont déjà été invoqués devant le tribunal administratif de Grenoble.
ORCA_24NC02343_20241122
22 novembre 2024
B produit les mêmes attestations établies par les autorités kosovares et serbes, les 6 et 7 octobre 2022, qui se bornent à indiquer que l'intéressé n'est pas enregistré au livre citoyen de la république
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT01834_20220822
22 août 2022
En premier lieu, les requérants se bornent à reprendre en appel, sans apporter d'élément nouveau de fait ou de droit, les moyens invoqués en première instance tirés de ce que les décisions portant transfert
ORCA_22NT02456_20230227
27 février 2023
qu'il souffre de troubles digestifs, de douleurs articulaires et de troubles respiratoires, les certificats médicaux établis par un médecin généraliste qu'il produit sont très peu circonstanciés, se bornent
ORCA_22NT03500_20230216
16 février 2023
Pour contester l'irrecevabilité ainsi retenue, les requérants se bornent à soutenir, sans produire d'éléments, que l'affichage du permis de construire n'était pas conforme aux exigences prévues par les
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_24BX00920_20240711
11 juillet 2024
Il résulte de l'instruction que, pour établir l'existence de nuisances sonores, les époux C se bornent à produire des courriers adressés au maire de la commune de Flamarens ainsi que deux mains courantes
ORCA_23NT00683_20230629
29 juin 2023
En second lieu, les intéressés se bornent à reprendre en appel, sans apporter d'éléments nouveaux, les moyens invoqués en première instance tirés de ce que les décisions portant obligation de quitter le
ORCA_23BX01754_20241126
26 novembre 2024
Par suite, et alors, ainsi que l'a estimé le tribunal, que les lignes directrices figurant au bulletin officiel n° 9 du 5 novembre 2020 se bornent à recommander de porter une attention particulière
ORCA_23BX02169_20231129
29 novembre 2023
M. et Mme A se bornent à reprendre, dans des termes similaires et sans critique utile du jugement ni pièce nouvelle, les moyens ci-dessus visés déjà invoqués en première instance.
ORCA_23BX02595_20240104
4 janvier 2024
Les requérants se bornent à reprendre, dans des termes similaires et sans critique utile du jugement ni pièce nouvelle, les moyens ci-dessus visés déjà invoqués en première instance.
ORCA_23LY00222_20230228
28 février 2023
M. et Mme B se bornent à reprendre dans leurs requêtes les moyens invoqués devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand. Ces moyens ont été écartés à bon droit par la première juge.
ORCA_23LY00500_20230320
20 mars 2023
C et Mme D se bornent à reprendre dans leurs requêtes les moyens invoqués devant le premier juge. Ces moyens ont été écartés à bon droit par le jugement du tribunal administratif de Grenoble.
ORCA_23LY02392_20231005
5 octobre 2023
En second lieu, les requêtes de M. et Mme C se bornent à invoquer les moyens déjà soulevés devant le tribunal administratif de Grenoble, qui les a écartés à bon droit.
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