[O] a interjeté appel de cette décision, le 15 août 2023 à 14h51.

La décision a été notifiée à l'intéressé le 21 août 2023. Par déclaration reçue au greffe de la cour le 22 août 2023 à 12h08, [R] [C] a formé appel de cette ordonnance.

de rétention administrative ne mentionnant pas l'heure d'arrivée de l'interessé il précisait cependant que les droits en rétention lui avaient été notifiés à 11 h 55, dit que le réglement intérieur du

Il est ajouté que l'intéressé s'est rendu en 2013 en zone syro-irakienne pour prendre part aux combats.

Le conseil du préfet a interjeté appel de cette décision le 28 mai 2026 en sollicitant l'infirmation de l'ordonnance, au motif que la décision de contrôle judiciaire, telle que produite par l'intéressé

d'annuler ce jugement et les élections du 8 décembre 2022 ; 2°) d'enjoindre, sous astreinte, à la première ministre, au ministre de la transformation et de la fonction publiques et au ministre de l'intérieur

d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 23/01379 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHNAY Décision déférée : ordonnance rendue le 10 avril 2023, à 14h36, par le juge des libertés et de la détention

l'intégralité de ses affaires personnelles, y compris son passeport et ses documents de voyage ; - Vu l'appel motivé interjeté le 19 juillet 2023, à 16h27, par le conseil du préfet de police ; -

Par un mémoire en défense, enregistré le 15 septembre 2023, le ministre de l'intérieur et des outre-mer conclut au rejet de la requête.

[B] irrecevable à interjeter appel contre l'ordonnance de visite domiciliaire du juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Saint-Etienne du 12 novembre 2025 et le déroulement des opérations

Le ministre de l'intérieur et des outre-mer relève appel de ce jugement. 2.

Ce dernier a formé un appel pendant devant la cour administrative d'appel de Paris actuellement Par décision du 15 septembre 2023, notifiée à [B] [M] le 4 octobre 2023, le Ministère de l'Intérieur a

RL DETECTION S.A.

Le juge des libertés et de la détention n'avait pas le pouvoir d'apprécier lui-même les risques encourus en cas de retour de le pays d'origine.

d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 23/03230 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH7LW Décision déférée : ordonnance rendue le 02 août 2023, à 16h53, par le juge des libertés et de la détention

Pour ajourner à deux ans la demande de naturalisation de Mme D, le ministre de l'intérieur s'est fondé sur ce que l'intéressée a été l'auteur de faits de détention frauduleuse de faux documents administratifs

[I] [Z], notifiée à l'intéressé le 15 novembre 2024 à 17h21; VU l'ordonnance rendue le 20 novembre 2024 par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Strasbourg prolongeant la

Par arrêté du 14 octobre 2022 notifié le même jour le Préfet d'Indre et Loire a placé l'intéressé en rétention dans des locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire.

Le juge des libertés et de la détention de Bobigny a relevé que la décision de refus d'entrée sur le territoire notifiée à l'intéressé était fondée sur le défaut de détention de document d'identité et

Par ordonnance du 6 juillet 2022, le juge des libertés et de la détention a dit n'y avoir lieu à prolonger son maintien en zone d'attente.