Les dépens de la présente instance demeureront à la charge du Trésor Public.

Le Trésor public supportera les dépens.

Il a par ailleurs conclu à la condamnation du Trésor Public aux dépens avec distraction dans les termes de l'article 699 du code de procédure civile.

DE L'IMMEUBLE [Adresse 5] -[Localité 10] représenté par son syndic le cabinet AMC [Adresse 2] [Localité 10] Non comparant ni représenté à l'audience TRESOR PUBLIC SIE DU 10EME NORD [Adresse 7

374 euros au titre de l'épargne salariale constituée auprès de la société [7], - ordonné au terme du plan de remboursement, l'effacement du solde des créances, - laissé les dépens à la charge du Trésor

de 22 636 par la somme de 6626,70; -dire que la décision rectificative sera mentionnée sur la minute et sur les expéditions de la décision rectifiée; -juger que les dépens resteront à la charge du Trésor

Les dépens resteront à la charge du Trésor public.    

au jugement, le taux d'intérêt des prêts est ramené à zéro et les dettes reportées ou rééchelonnées ne produiront pas intérêts, a rejeté toutes autres demandes et a laissé les dépens à la charge du Trésor

de 669 euros "au taux de 0 %" selon les modalités prévues au tableau annexé au jugement (passif fixé à 28 828,82 euros et plan d'une durée de 45 mois) et a laissé les éventuels dépens à la charge du Trésor

Les dépens resteront à la charge du Trésor public.    

Sur les dépens : Les dépens de l'instance seront mis à la charge du Trésor Public.

Laissé les dépens à la charge du Trésor public.   Suivant déclaration du 15 mars 2023, M. [G] [S] a interjeté appel.   Les parties ont été convoquées à l'audience du 8 mars 2024.   M.

Les dépens de la présente procédure seront laissés à la charge du Trésor Public.

Laissé les dépens à la charge du Trésor public.   Suivant déclaration, adressée par lettre recommandée du 21 août 2024, les consorts [M] ont interjeté appel.  

Dire que la décision rectificative sera mentionnée sur la minute et sur les expéditions de la décision modifiée, Laisser les dépens à la charge du Trésor public.'

de M. et Mme [O] à la somme de 1 934 euros, - confirmé les mesures imposées par la commission de surendettement de [Localité 18] dans sa séance du 18 août 2022, - laissé les dépens à la charge du Trésor

Elle réclame condamnation du Trésor Public à verser à son conseil, au titre de l'article 700 du code de procédure civile, la somme de 1500 euros, outre la condamnation du Trésor Public aux dépens, qui

La déclaration d'appel a été signifiée le 20 juillet 2021, par acte déposé à l'étude d'huissier, au Trésor public qui n'a pas constitué avocat.

Public à lui payer la somme de 1. 500 euros sur le fondement de l'article 700 du Code de Procédure Civile et 37 de la loi du 10 juillet 1991, - condamner le Trésor Public aux entiers dépens.

[F] [Z] est de nationalité française comme né d'un père français, - laissé les dépens à la charge du Trésor Public.