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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 5
63d0d62a81a7b805de12b6dc
24 janvier 2023
Au demeurant, il ne saurait être fait droit à sa demande de suspension de l'exécution provisoire sur ce point dès lors qu'il ne démontre pas que le suivi médical dont il fait l'objet justifie qu'il reste
1ère Chambre
69df1e22cdc6046d47479c0c
14 avril 2026
[X] [E] devant le premier président de la cour d'appel de Riom aux fins de suspension de l'exécution provisoire du jugement.
Référés du PP
68e9e48a154299c7318fb3e6
10 octobre 2025
Sur la recevabilité de la demande d'arrêt de l'exécution provisoire Aux termes des dispositions du dernier alinéa de l'article 514-3 du code de procédure civile : «'La demande de la partie qui a comparu
Cour d'Appel
6253cab0bd3db21cbdd8bc44
28 mai 2008
de l'exécution provisoire peut être prononcée.
6ème Chambre
5fde1b73384af0b899a3fae1
5 juillet 2018
X... la somme précitée, - rejeté le surplus de la demande de liquidation de l'astreinte provisoire, - rejeté la demande de prononcé d'une astreinte définitive, - rejeté la demande de suspension
Pôle 5 - Chambre 8
660cf2677c1ccb0008628e65
2 avril 2024
Dans son avis notifié par RPVA le 6 mars 2024, le ministère public invite le délégataire du premier président à faire droit à la demande de suspension de l'exécution provisoire, l'appelante disposant de
Référés
6451fb7548616ed0f8cd5064
2 mai 2023
[X] [S] de sa demande de suspension de l'exécution provisoire du jugement rendu par le Tribunal de commerce de Nancy du 14 mars 2023 ; - condamner M.
6253cd42bd3db21cbdd92cb4
7 janvier 2016
Les époux Y...ont fait appel le 16 avril 2015 de la décision dont Mme X...nous demande d'ordonner l'arrêt de l'exécution provisoire par assignation en référé du 30 octobre 2015 complétée par conclusions
Pôle 5 - Chambre 9
6438f355a942a604f5e9382e
13 avril 2023
[Z], en sa qualité de gérant de la société ID Transport, de sa demande tendant à voir prononcer la suspension de l'exécution provisoire attachée au jugement du tribunal de commerce d'Évry en date du 10
6358cdccc40aa805a7864cbe
25 octobre 2022
devant le premier président en suspension de l'exécution provisoire.
REFERES 1° PRESIDENT
65a240b47ca18b0008e58412
12 janvier 2024
de rejeter la demande de suspension de l'exécution provisoire du jugement du 10 octobre 2023.
6253cd26bd3db21cbdd92691
3 septembre 2015
l'exécution provisoire ordonnée par le premier juge, - débouter Mme Y...de toutes demandes plus amples ou contraires, - la condamner aux dépens du référé.
6253cd90bd3db21cbdd93ae5
23 mars 2017
Considérant qu'il n'est pas fait la démonstration par Mme X... de ce que l'exécution provisoire du placement entraînerait des conséquences manifestement excessives, elle sera déboutée de sa demande de
6520f6aebb275d83183a3dd6
6 octobre 2023
[E] infondées ou en tout cas mal fondées, - rejeter la demande de suspension d'exécution provisoire, - radier l'affaire référencée auprès de la Cour d'appel de Toulouse sous le N° RG 23/02100 pour défaut
Référés Civils
6272197e228a02057de6767f
3 mai 2022
Il demande à la cour de : -rejeter les demandes de suspension de l'exécution provisoire et de consignation, -condamner M.
6253cd43bd3db21cbdd92cbf
X... par devant nous aux fins principales de voir suspendre l'exécution provisoire du jugement pour les sommes excédant 16. 667, 83 ¿ correspondant à l'exécution provisoire de droit en matière prud'homale
Chambre 1-11 référés
6312ef072e6a8e4f13ca61e0
28 juillet 2022
la suspension de l'exécution provisoire, d'établir les conséquences manifestement excessives que cette exécution provisoire engendre.
Chambre 4 A
63d0d5a681a7b805de12b51b
provisoire ordonnée du jugement rendu le 09 mai 2022 par le conseil des prud'hommes de Mulhouse ; - rejeté la demande d'aménagement de l'exécution provisoire ; - condamné la SAS Dmc à payer
2ème Chambre civile
68257a00f9fa1d9e57f62184
15 janvier 2025
leurs demandes et en conséquence les en débouter ; - au contraire, juger la Caisse de Crédit Mutuel d'[Localité 1] recevable et bien fondée en ses demandes; - ordonner la radiation de l'affaire inscrite
63d37ad1d1bc2605de4b4b29
26 janvier 2023
La société Klingele embalajes Canarias, reprenant les conclusions déposées à l'audience, prétend que la demande de suspension de l'exécution provisoire est irrecevable, soutient le rejet des demandes de
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