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21 720 résultats pour « demande de suspension provisoire »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 1 - Chambre 5

63d0d62a81a7b805de12b6dc

Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

Au demeurant, il ne saurait être fait droit à sa demande de suspension de l'exécution provisoire sur ce point dès lors qu'il ne démontre pas que le suivi médical dont il fait l'objet justifie qu'il reste

Source officielle
CA

1ère Chambre

69df1e22cdc6046d47479c0c

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

[X] [E] devant le premier président de la cour d'appel de Riom aux fins de suspension de l'exécution provisoire du jugement.

Source officielle
CA

Référés du PP

68e9e48a154299c7318fb3e6

Appel

10 octobre 2025

10 octobre 2025

Sur la recevabilité de la demande d'arrêt de l'exécution provisoire Aux termes des dispositions du dernier alinéa de l'article 514-3 du code de procédure civile : «'La demande de la partie qui a comparu

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cab0bd3db21cbdd8bc44

Appel

28 mai 2008

28 mai 2008

de l'exécution provisoire peut être prononcée.

Source officielle
CA

6ème Chambre

5fde1b73384af0b899a3fae1

Appel

5 juillet 2018

5 juillet 2018

X... la somme précitée, - rejeté le surplus de la demande de liquidation de l'astreinte provisoire, - rejeté la demande de prononcé d'une astreinte définitive, - rejeté la demande de suspension

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

660cf2677c1ccb0008628e65

Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

Dans son avis notifié par RPVA le 6 mars 2024, le ministère public invite le délégataire du premier président à faire droit à la demande de suspension de l'exécution provisoire, l'appelante disposant de

Source officielle
CA

Référés

6451fb7548616ed0f8cd5064

Appel

2 mai 2023

2 mai 2023

[X] [S] de sa demande de suspension de l'exécution provisoire du jugement rendu par le Tribunal de commerce de Nancy du 14 mars 2023 ; - condamner M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd42bd3db21cbdd92cb4

Appel

7 janvier 2016

7 janvier 2016

Les époux Y...ont fait appel le 16 avril 2015 de la décision dont Mme X...nous demande d'ordonner l'arrêt de l'exécution provisoire par assignation en référé du 30 octobre 2015 complétée par conclusions

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

6438f355a942a604f5e9382e

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

[Z], en sa qualité de gérant de la société ID Transport, de sa demande tendant à voir prononcer la suspension de l'exécution provisoire attachée au jugement du tribunal de commerce d'Évry en date du 10

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

6358cdccc40aa805a7864cbe

Appel

25 octobre 2022

25 octobre 2022

devant le premier président en suspension de l'exécution provisoire.

Source officielle
CA

REFERES 1° PRESIDENT

65a240b47ca18b0008e58412

Appel

12 janvier 2024

12 janvier 2024

de rejeter la demande de suspension de l'exécution provisoire du jugement du 10 octobre 2023.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd26bd3db21cbdd92691

Appel

3 septembre 2015

3 septembre 2015

l'exécution provisoire ordonnée par le premier juge, - débouter Mme Y...de toutes demandes plus amples ou contraires, - la condamner aux dépens du référé.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd90bd3db21cbdd93ae5

Appel

23 mars 2017

23 mars 2017

Considérant qu'il n'est pas fait la démonstration par Mme X... de ce que l'exécution provisoire du placement entraînerait des conséquences manifestement excessives, elle sera déboutée de sa demande de

Source officielle
CA

REFERES 1° PRESIDENT

6520f6aebb275d83183a3dd6

Appel

6 octobre 2023

6 octobre 2023

[E] infondées ou en tout cas mal fondées, - rejeter la demande de suspension d'exécution provisoire, - radier l'affaire référencée auprès de la Cour d'appel de Toulouse sous le N° RG  23/02100 pour défaut

Source officielle
CA

Référés Civils

6272197e228a02057de6767f

Appel

3 mai 2022

3 mai 2022

Il demande à la cour de : -rejeter les demandes de suspension de l'exécution provisoire et de consignation, -condamner M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd43bd3db21cbdd92cbf

Appel

7 janvier 2016

7 janvier 2016

X... par devant nous aux fins principales de voir suspendre l'exécution provisoire du jugement pour les sommes excédant 16. 667, 83 ¿ correspondant à l'exécution provisoire de droit en matière prud'homale

Source officielle
CA

Chambre 1-11 référés

6312ef072e6a8e4f13ca61e0

Appel

28 juillet 2022

28 juillet 2022

la suspension de l'exécution provisoire, d'établir les conséquences manifestement excessives que cette exécution provisoire engendre.

Source officielle
CA

Chambre 4 A

63d0d5a681a7b805de12b51b

Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

provisoire ordonnée du jugement rendu le 09 mai 2022 par le conseil des prud'hommes de Mulhouse ; - rejeté la demande d'aménagement de l'exécution provisoire ; - condamné la SAS Dmc à payer

Source officielle
CA

2ème Chambre civile

68257a00f9fa1d9e57f62184

Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

leurs demandes et en conséquence les en débouter ; - au contraire, juger la Caisse de Crédit Mutuel d'[Localité 1] recevable et bien fondée en ses demandes; - ordonner la radiation de l'affaire inscrite

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

63d37ad1d1bc2605de4b4b29

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

La société Klingele embalajes Canarias, reprenant les conclusions déposées à l'audience, prétend que la demande de suspension de l'exécution provisoire est irrecevable, soutient le rejet des demandes de

Source officielle

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