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248 946 résultats pour « condamnation en appel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

2EME PROTECTION SOCIALE

635236418c924eadffcc45dd

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

[Y] de sa demande et l'a condamné aux dépens. Vu l'appel interjeté le 25 mars 2021 par M. [I] [Y] de cette décision qui lui a été notifiée le 2 mars précédent. Oralement à l'audience, M.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

63577c7b21f86b05a77f6e11

Appel

24 octobre 2022

24 octobre 2022

La SAS Alkern France, venant aux droits de la SASU Eurobéton Industrie, sera condamnée aux dépens d'appel.

Source officielle
CA

TROISIEME CHAMBRE

5fd937d1f47b411c99882bd8

Appel

7 mai 2020

7 mai 2020

A... a cessé, de sorte qu'il convient d'infirmer le jugement dont appel en ce qu'il a prononcé une condamnation sous astreinte de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c87bbd3db21cbdd85639

Appel

10 janvier 2001

10 janvier 2001

4.000 F sur le fondement de l'article 700 du nouveau code de procédure civile et de la condamner aux entiers dépens d'appel dont distraction au profit de la SCP TETELIN - MARGUET et de SURIREY, Avoués

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

6868b52c9508abe851204710

Appel

4 juillet 2025

4 juillet 2025

En application des dispositions des articles 405 et 399 du code de procédure civile, Mme [K] [E] sera condamnée aux dépens d'appel.

Source officielle
CA

3ème Chambre

64a50c96b8594705dbfccab1

Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

Que Madame [T] [R] sera condamnée aux dépens d'appel.

Source officielle
CA

3ème Chambre

65a0ed915bbe450008b2cef9

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

[W] [D] est condamné aux dépens d'appel. PAR CES MOTIFS : Le conseiller de la mise en état,, CONSTATE le désistement d'appel de M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

6162b61d47859723647203e7

Appel

5 septembre 2012

5 septembre 2012

au paiement de la somme de 2000 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; Considérant que la société Fachrismar doit être condamnée aux dépens de l'appel.

Source officielle
CA

Chambre 1 A

6622096c9ce14200083897eb

Appel

17 avril 2024

17 avril 2024

incident sont parfaits ; que les appelants seront condamnés aux dépens d'appel ; PAR CES MOTIFS Donnons acte aux appelants de leur désistement d'appel.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6610e5f374ef9f00086f673a

Appel

5 avril 2024

5 avril 2024

La société qui succombe est condamnée aux dépens d'appel.

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

670f582f4ad0d5ee7d7e5b02

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

En application de l'article 399 du code de procédure civile, faute de convention contraire conclue entre les parties, l'appelante doit être condamnée aux dépens d'appel.

Source officielle
CA

Chambre 4-8a

69844926cdc6046d47fc9aa0

Appel

1 août 2025

1 août 2025

[O] [B] a relevé appel du jugement. Par conclusions transmises par la voie électronique du 26 juin 2025, M. [O] [B] s'est désisté de son appel.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 4

5fdb2d3eff6dd50355194ee4

Appel

2 avril 2019

2 avril 2019

civile, - Condamné Monsieur et Madame A... aux dépens, - Ordonné l'exécution du jugement.

Source officielle
CA

3ème Chambre

6690c7500d808eb34e4555d6

Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

M. et Mme [H] sont condamnés aux dépens d'appel.

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

6868b52c9508abe85120470c

Appel

4 juillet 2025

4 juillet 2025

En l'espèce, le désistement d'appel de la SCP [2] est formé sans réserve. Aucun appel incident n'a été formé avant ses conclusions aux fins de désistement d'instance.

Source officielle
CA

3ème Chambre

680c68bb230da8dfaf90c126

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

La Banque CIC Est est condamnée aux dépens d'appel.

Source officielle
CA

8ème chambre

69e07812cdc6046d4769b7de

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

[X] et la société Métropoke Immobilier aux entiers dépens, à proportion de moitié chacun, Condamner en cause d'appel M. [X] à verser à M.

Source officielle
CA

3ème Chambre

68709fd4f0cfe7ae188feab6

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

MULTI PROTECTION SECURITE est condamné aux dépens d'appel.

Source officielle
CA

3ème Chambre

67061e43fde28ee4207111c5

Appel

1 octobre 2024

1 octobre 2024

Madame [B] [M] et Madame [G] [O] sont condamnées aux dépens d'appel.

Source officielle
CA

3ème Chambre

6688de20676b73dd81b96dbc

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

L'URSSAFF de Franche-Comté est condamné aux dépens d'appel.

Source officielle

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