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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2EME PROTECTION SOCIALE
635236418c924eadffcc45dd
20 octobre 2022
[Y] de sa demande et l'a condamné aux dépens. Vu l'appel interjeté le 25 mars 2021 par M. [I] [Y] de cette décision qui lui a été notifiée le 2 mars précédent. Oralement à l'audience, M.
Chambre Sociale-Section 1
63577c7b21f86b05a77f6e11
24 octobre 2022
La SAS Alkern France, venant aux droits de la SASU Eurobéton Industrie, sera condamnée aux dépens d'appel.
TROISIEME CHAMBRE
5fd937d1f47b411c99882bd8
7 mai 2020
A... a cessé, de sorte qu'il convient d'infirmer le jugement dont appel en ce qu'il a prononcé une condamnation sous astreinte de M.
Cour d'Appel
6253c87bbd3db21cbdd85639
10 janvier 2001
4.000 F sur le fondement de l'article 700 du nouveau code de procédure civile et de la condamner aux entiers dépens d'appel dont distraction au profit de la SCP TETELIN - MARGUET et de SURIREY, Avoués
1ère Chambre civile
6868b52c9508abe851204710
4 juillet 2025
En application des dispositions des articles 405 et 399 du code de procédure civile, Mme [K] [E] sera condamnée aux dépens d'appel.
3ème Chambre
64a50c96b8594705dbfccab1
4 juillet 2023
Que Madame [T] [R] sera condamnée aux dépens d'appel.
65a0ed915bbe450008b2cef9
11 janvier 2024
[W] [D] est condamné aux dépens d'appel. PAR CES MOTIFS : Le conseiller de la mise en état,, CONSTATE le désistement d'appel de M.
Pôle 5 - Chambre 3
6162b61d47859723647203e7
5 septembre 2012
au paiement de la somme de 2000 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; Considérant que la société Fachrismar doit être condamnée aux dépens de l'appel.
Chambre 1 A
6622096c9ce14200083897eb
17 avril 2024
incident sont parfaits ; que les appelants seront condamnés aux dépens d'appel ; PAR CES MOTIFS Donnons acte aux appelants de leur désistement d'appel.
Chambre Sociale
6610e5f374ef9f00086f673a
5 avril 2024
La société qui succombe est condamnée aux dépens d'appel.
CHAMBRE 2 SECTION 2
670f582f4ad0d5ee7d7e5b02
10 octobre 2024
En application de l'article 399 du code de procédure civile, faute de convention contraire conclue entre les parties, l'appelante doit être condamnée aux dépens d'appel.
Chambre 4-8a
69844926cdc6046d47fc9aa0
1 août 2025
[O] [B] a relevé appel du jugement. Par conclusions transmises par la voie électronique du 26 juin 2025, M. [O] [B] s'est désisté de son appel.
Pôle 4 - Chambre 4
5fdb2d3eff6dd50355194ee4
2 avril 2019
civile, - Condamné Monsieur et Madame A... aux dépens, - Ordonné l'exécution du jugement.
6690c7500d808eb34e4555d6
11 juillet 2024
M. et Mme [H] sont condamnés aux dépens d'appel.
6868b52c9508abe85120470c
En l'espèce, le désistement d'appel de la SCP [2] est formé sans réserve. Aucun appel incident n'a été formé avant ses conclusions aux fins de désistement d'instance.
680c68bb230da8dfaf90c126
24 avril 2025
La Banque CIC Est est condamnée aux dépens d'appel.
8ème chambre
69e07812cdc6046d4769b7de
15 avril 2026
[X] et la société Métropoke Immobilier aux entiers dépens, à proportion de moitié chacun, Condamner en cause d'appel M. [X] à verser à M.
68709fd4f0cfe7ae188feab6
10 juillet 2025
MULTI PROTECTION SECURITE est condamné aux dépens d'appel.
67061e43fde28ee4207111c5
1 octobre 2024
Madame [B] [M] et Madame [G] [O] sont condamnées aux dépens d'appel.
6688de20676b73dd81b96dbc
2 juillet 2024
L'URSSAFF de Franche-Comté est condamné aux dépens d'appel.
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