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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Etrangers/HSC
635388a5513cb5adff943804
21 octobre 2022
[M] [F], ordonné la prolongation du maintien de M.
Rétention Administrative
68e4a079cfbd3050592a14ae
6 octobre 2025
L'étranger est maintenu en rétention jusqu'à ce que le juge ait statué.
66c58302784a89285d3f32d2
20 août 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE -le retenu Décision déférée à la Cour : Ordonnance rendue par le Juge des libertés et de la détention de NICE en date du 19 Février 2024 à 12H01.
Hospitalisation D'office
68e4a06ccfbd3050592a13ba
A sa sortie de détention le 24 septembre 2025, l'intéressé a été hospitalisé sous contrainte sur décision du représentant de l'Etat.
ETRANGERS
653ca6d683c9498318209efc
27 octobre 2023
Vu l'ordonnance rendue le 26 Octobre 2023 à 12H00 par le juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Toulouse ordonnant le maintien au centre de rétention de : [J] [L] né le 25 Août
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE01822_20231010
10 octobre 2023
L'exercice de ceux-ci ne peut faire l'objet d'autres restrictions que celles résultant des contraintes inhérentes à la détention, du maintien de la sécurité et du bon ordre des établissements, de la prévention
6700d701836fac7141b7eace
3 octobre 2024
Vu l'ordonnance rendue le 02 octobre 2024 à 12H57 par le juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Toulouse ordonnant le maintien au centre de rétention de : [K] [Y] né le 31 Mars
RETENTIONS
69f0431dcdc6046d47ccd670
26 avril 2026
Par décision du 28 février 2026, le juge des libertés et de la détention du tribunal judicaire de Lyon a fait droit à la requête du préfet de l'Isère et a ordonné la prolongation de la mesure de rétention
652e25f392ba098318768401
14 octobre 2023
MOTIFS DE LA DÉCISION La recevabilité de l'appel contre l'ordonnance du juge des libertés et de la détention n'est pas contestée et les éléments du dossier ne font pas apparaître d'irrégularité.
66fe355591b69e88a370fc51
2 octobre 2024
pas 8 jours aggravé par une autre circonstance, détention d'arme de catégorie C non déclarée .Il a été condamné le 11 juin 2015 par le tribunal judiciaire de Cayenne à une peine de 3 ans d'emprisonnement
6287336ec1d4e9057d612fca
18 mai 2022
Le juge des libertés et de la détention a fait droit à cette requête et ordonné la prolongation de la rétention pour une durée de trente jours par ordonnance du 16 mai 2022 à 16 heures 22. M.
Chambre civile 1-7
66baf734f34129bfe1fee6be
12 août 2024
La demande d'annulation de la décision du juge des libertés et de la détention doit en conséquence être écartée.
66960d0f53a3547449c241d5
14 juillet 2024
Par décision du 13 mai 2024, l'autorité administrative a ordonné le placement de [V] [T] en rétention dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire à compter du même jour.
6690c7210d808eb34e45538c
11 juillet 2024
Il demande à la Cour d'infirmer la décision du Juge des Libertés et de la détention de Nice rendue le 9 juillet 2024, d'ordonner la mainlevée de la mesure de rétention administrative, ainsi que la libération
67189477d8ceca1cd7018e74
21 octobre 2024
Chambre des Rétentions
67f8aa8f3b6868ad1f98370a
10 avril 2025
Il sera simplement ajouté que s'agissant du moyen relatif à l'aménagement de peine ab initio prononcé par la cour d'appel de Versailles le 16 décembre 2024 rendant le maintien en détention de M.
643a430cd83dbd04f5fb2bfd
14 avril 2023
Vu l'ordonnance rendue le 12 Avril 2023 à 16H05 par le juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Toulouse ordonnant le maintien au centre de rétention de : [C] X SE DISANT [I]
689d6eab41c9b03bb3ff04ee
12 août 2025
Le premier juge motive sa décision en ce que la demande de quatrième prolongation est justifiée par l°urgence absolue ou la menace à l"ordre public dans la mesure où l'intéressé a été condamné à une peine
66960d0e53a3547449c241cf
Il demande l'infirmation de l'ordonnance déférée, de déclarer irrégulière la mesure de maintien en rétention administrative prise par le préfet de la Loire et d'ordonner sa remise en liberté.
65a8d758e12c85000874b0ec
17 janvier 2024
du Tribunal judiciaire de RENNES qui a rejeté le recours formé à l'encontre de l'arrêté de placement en rétention administrative, et ordonné la prolongation du maintien de M.
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