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6 743 résultats pour « maintien en détention ordonné par la décision de condamnation »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Etrangers/HSC

635388a5513cb5adff943804

Appel

21 octobre 2022

21 octobre 2022

[M] [F], ordonné la prolongation du maintien de M.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

68e4a079cfbd3050592a14ae

Appel

6 octobre 2025

6 octobre 2025

L'étranger est maintenu en rétention jusqu'à ce que le juge ait statué.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

66c58302784a89285d3f32d2

Appel

20 août 2024

20 août 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE -le retenu Décision déférée à la Cour : Ordonnance rendue par le Juge des libertés et de la détention de NICE en date du 19 Février 2024 à 12H01.

Source officielle
CA

Hospitalisation D'office

68e4a06ccfbd3050592a13ba

Appel

6 octobre 2025

6 octobre 2025

A sa sortie de détention le 24 septembre 2025, l'intéressé a été hospitalisé sous contrainte sur décision du représentant de l'Etat.

Source officielle
CA

ETRANGERS

653ca6d683c9498318209efc

Appel

27 octobre 2023

27 octobre 2023

Vu l'ordonnance rendue le 26 Octobre 2023 à 12H00 par le juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Toulouse ordonnant le maintien au centre de rétention de : [J] [L] né le 25 Août

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_23VE01822_20231010

Admin. Appel

10 octobre 2023

10 octobre 2023

L'exercice de ceux-ci ne peut faire l'objet d'autres restrictions que celles résultant des contraintes inhérentes à la détention, du maintien de la sécurité et du bon ordre des établissements, de la prévention

Source officielle
CA

ETRANGERS

6700d701836fac7141b7eace

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Vu l'ordonnance rendue le 02 octobre 2024 à 12H57 par le juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Toulouse ordonnant le maintien au centre de rétention de : [K] [Y] né le 31 Mars

Source officielle
CA

RETENTIONS

69f0431dcdc6046d47ccd670

Appel

26 avril 2026

26 avril 2026

Par décision du 28 février 2026, le juge des libertés et de la détention du tribunal judicaire de Lyon a fait droit à la requête du préfet de l'Isère et a ordonné la prolongation de la mesure de rétention

Source officielle
CA

Rétention Administrative

652e25f392ba098318768401

Appel

14 octobre 2023

14 octobre 2023

MOTIFS DE LA DÉCISION La recevabilité de l'appel contre l'ordonnance du juge des libertés et de la détention n'est pas contestée et les éléments du dossier ne font pas apparaître d'irrégularité.

Source officielle
CA

ETRANGERS

66fe355591b69e88a370fc51

Appel

2 octobre 2024

2 octobre 2024

pas 8 jours aggravé par une autre circonstance, détention d'arme de catégorie C non déclarée .Il a été condamné le 11 juin 2015 par le tribunal judiciaire de Cayenne à une peine de 3 ans d'emprisonnement

Source officielle
CA

ETRANGERS

6287336ec1d4e9057d612fca

Appel

18 mai 2022

18 mai 2022

Le juge des libertés et de la détention a fait droit à cette requête et ordonné la prolongation de la rétention pour une durée de trente jours par ordonnance du 16 mai 2022 à 16 heures 22. M.

Source officielle
CA

Chambre civile 1-7

66baf734f34129bfe1fee6be

Appel

12 août 2024

12 août 2024

La demande d'annulation de la décision du juge des libertés et de la détention doit en conséquence être écartée.

Source officielle
CA

RETENTIONS

66960d0f53a3547449c241d5

Appel

14 juillet 2024

14 juillet 2024

Par décision du 13 mai 2024, l'autorité administrative a ordonné le placement de [V] [T] en rétention dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire à compter du même jour.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

6690c7210d808eb34e45538c

Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Il demande à la Cour d'infirmer la décision du Juge des Libertés et de la détention de Nice rendue le 9 juillet 2024, d'ordonner la mainlevée de la mesure de rétention administrative, ainsi que la libération

Source officielle
CA

Rétention Administrative

67189477d8ceca1cd7018e74

Appel

21 octobre 2024

21 octobre 2024

L'étranger est maintenu en rétention jusqu'à ce que le juge ait statué.

Source officielle
CA

Chambre des Rétentions

67f8aa8f3b6868ad1f98370a

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

Il sera simplement ajouté que s'agissant du moyen relatif à l'aménagement de peine ab initio prononcé par la cour d'appel de Versailles le 16 décembre 2024 rendant le maintien en détention de M.

Source officielle
CA

ETRANGERS

643a430cd83dbd04f5fb2bfd

Appel

14 avril 2023

14 avril 2023

Vu l'ordonnance rendue le 12 Avril 2023 à 16H05 par le juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Toulouse ordonnant le maintien au centre de rétention de : [C] X SE DISANT [I]

Source officielle
CA

ETRANGERS

689d6eab41c9b03bb3ff04ee

Appel

12 août 2025

12 août 2025

Le premier juge motive sa décision en ce que la demande de quatrième prolongation est justifiée par l°urgence absolue ou la menace à l"ordre public dans la mesure où l'intéressé a été condamné à une peine

Source officielle
CA

RETENTIONS

66960d0e53a3547449c241cf

Appel

14 juillet 2024

14 juillet 2024

Il demande l'infirmation de l'ordonnance déférée, de déclarer irrégulière la mesure de maintien en rétention administrative prise par le préfet de la Loire et d'ordonner sa remise en liberté.

Source officielle
CA

Chambre Etrangers/HSC

65a8d758e12c85000874b0ec

Appel

17 janvier 2024

17 janvier 2024

du Tribunal judiciaire de RENNES qui a rejeté le recours formé à l'encontre de l'arrêté de placement en rétention administrative, et ordonné la prolongation du maintien de M.

Source officielle

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