CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Ch. Sociale -Section A
65b0bb488d0ccf000877e525
23 janvier 2024
que le désistement emporte acquiescement au jugement rendu le 06 Septembre 2023 par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de VALENCE, CONSTATONS l'extinction de l'instance ; LAISSONS
Chambre Commerciale
68f1d5c70b565ec7590f7cdb
16 octobre 2025
impartissant un délai de quinze jours pour ce faire ; PAR CES MOTIFS : PRONONÇONS la caducité de la déclaration d'appel ; RAPPELONS que la présente ordonnance ne peut être rapportée ; LAISSONS
1re chambre civile
6348ff6e63d497adffda3fa5
13 octobre 2022
VCF/AV [V] [Z] C/ ORVITIS Copies délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON MISE EN ETAT
Cour d'Appel
6253cda5bd3db21cbdd93fd5
3 mai 2018
RG N 18/00502 Copies le : à Me Anne CARROGER CAISSE CRÉDIT MUTUEL T.G.I.
6253cc95bd3db21cbdd9095d
1 août 2013
C/ Société Y...SCP Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE TAXE DU 01 AOUT 2013 Monsieur Gilles ELLEOUET
Cabinet D
65a387a90e553d0008306aed
11 janvier 2024
N° 18/add GR -------------- Copies authentiques délivrées à : - Me Guédikian, - Me Laudon, - Me Kintzler, le 11.01.2024.
Chambre 2-2
6787546c181ea8ef9c1d7280
14 janvier 2025
de l'assignation ou de la requête, ou, le cas échéant , une copie des conclusions soulevant la contestation, sont déposées au ministère de la justice qui en délivre récépissé.
Pôle 5 - Chambre 11
65b4af4c7ef77d000880b509
26 janvier 2024
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 ARRÊT DU 26 JANVIER 2024 (n° , 6 pages) Numéro
1ère chambre
68709fcff0cfe7ae188fea70
10 juillet 2025
DE LAGE LANDEN LEASING S.E.L.A.R.L. CABINET DU DOCTEUR [K] [R] C/ S.A.S.U. DE LAGE LANDEN LEASING S.E.L.A.R.L.
6253cd13bd3db21cbdd92374
28 avril 2015
Copie exécutoire délivrée le : à : Monsieur Jean-François DELCAN, Président délégué par ordonnance de Monsieur le Premier Président, GREFFIER : M.
Ch. Sociale -Section B
635236b88c924eadffcc47aa
20 octobre 2022
DISONS que le désistement emporte acquiescement au jugement rendu le 14 mars 2022 par le conseil de prud'hommes - formation paritaire de GRENOBLE ; CONSTATONS l'extinction de l'instance ; LAISSONS
Chbre des Aff. Familiales
633fc309e633183e2ee179ed
6 octobre 2022
Monsieur [B] [O] de son appel ; Déclarons ce désistement parfait ; EN CONSEQUENCE, Constatons l'extinction de l'instance et ordonnons le retrait de l'affaire du rang des affaires en cours ; Laissons
696106d8cdc6046d47bf917f
8 janvier 2026
[G] [V] et Mme [N] [V] à l'encontre du jugement en date du 03 septembre 2025 rendu par le juge des contentieux de la protection de [Localité 6], Laissons les dépens de l'instance d'appel à la charge
Contestations Honoraires
6524ea2f0188778318399719
9 octobre 2023
[O] [E] C/ Me [K] [J] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE TAXE
644b639bc51457d0f882dcf1
27 avril 2023
partie intimée ; DISONS que le désistement emporte acquiescement au jugement ; CONSTATONS l'extinction de l'instance ; ORDONNONS le retrait de l'affaire du rang des affaires en cours ; LAISSONS
Chambre civile TGI
64549fd1eedb07d0f81863e8
DISONS que copie de l'ordonnance sera adressée aux parties par lettre simple.
Référés Commerciaux
64379e6b9477fe04f5cc6813
11 avril 2023
BLEU ATLANTIC C/ Société LUXE POOLS UAB Société ODNA UAB Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL
64f816600a9accd9695a42b9
5 septembre 2023
CHAMBRE 2 SECTION 1
63de05e9a0abfb05de4ff083
26 janvier 2023
Rejetons la demande d'article 700 du code de procédure civile de la SAS FM FRANCE ; Laissons les frais et dépens à la charge de l'appelante.
Ch. Sociale - Section B
68e8964ff14914fb075ebdd9
9 octobre 2025
Page 26 sur 246