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45 808 résultats pour « représentant du ministère public »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

ETRANGERS

63cb93969c02507c9078df52

Appel

20 janvier 2023

20 janvier 2023

MOKHTARI, greffier avons entendu : [P] [B] représenté par Me Djamel BOUGUESSA, avocat au barreau de TOULOUSE En l'absence du représentant du Ministère public, régulièrement avisé; En l'absence

Source officielle
CA

ETRANGERS

64437d5b823e6dd0f8bf822d

Appel

21 avril 2023

21 avril 2023

MOKHTARI, greffier avons entendu : [L] [M] [B] assisté de Me Stéphanie MOURA, avocat au barreau de TOULOUSE qui a eu la parole en dernier ; En l'absence du représentant du Ministère public,

Source officielle
CA

ETRANGERS

63bfb39f5e2fbe7c90043ab3

Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

greffier avons entendu : [O] [V] assisté de Me Laure GALINON, avocat au barreau de TOULOUSE qui a eu la parole en dernier ; avec le concours de [G] [X], interprète, En l'absence du représentant

Source officielle
CA

ETRANGERS

642e760c8b510604f5bc2021

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

entendu : [P] [O] assisté de Me Fiona ZEMIHI, avocat au barreau de TOULOUSE qui a eu la parole en dernier ; avec le concours de [E] [S], interprète, qui a prêté serment, En l'absence du représentant

Source officielle
CA

ETRANGERS

643106fc28558704f52e6ca2

Appel

7 avril 2023

7 avril 2023

MOKHTARI, greffier avons entendu : [G] [L] représenté par Me Pierre GONTIER, avocat au barreau de TOULOUSE En l'absence du représentant du Ministère public, régulièrement avisé; En présence

Source officielle
CA

ETRANGERS

636ca6c36c7633dcd15b3ee4

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

[H] [W] assisté de Me Valérie PECH-CARIOU, avocat au barreau de TOULOUSE qui a eu la parole en dernier ; avec le concours de [M] [F], interprète, qui a prêté serment, En l'absence du représentant

Source officielle
CA

ETRANGERS

6438f397a942a604f5e93972

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

du Ministère public, régulièrement avisé; En présence de M.

Source officielle
CA

ETRANGERS

650bdf94beee0f8318b976b8

Appel

13 juillet 2023

13 juillet 2023

DELVER, greffier, avons entendu : [U] [W] représenté de Me Thomas HERIN-AMABILE, avocat au barreau de TOULOUSE En l'absence du représentant du Ministère public, régulièrement avisé; En présence

Source officielle
CA

ETRANGERS

650bdf9abeee0f8318b976dc

Appel

19 juillet 2023

19 juillet 2023

du Ministère public, régulièrement avisé; En l'absence du représentant de la PREFECTURE DU VAR régulièrement avisée ; avons rendu l'ordonnance suivante : Vu l'arrêté pris par le préfet du Var

Source officielle
CA

ETRANGERS

650bdfaebeee0f8318b97724

Appel

26 juillet 2023

26 juillet 2023

du Ministère public, régulièrement avisé; En présence de M.

Source officielle
CA

ETRANGERS

62f73ec043b00e05d4fac7c1

Appel

12 août 2022

12 août 2022

MOKHTARI lors de la mise à disposition, greffiers avons entendu : [X] [S] représenté par Me Camille POUGAULT, avocat au barreau de TOULOUSE En l'absence du représentant du Ministère public

Source officielle
CA

ETRANGERS

6287336ec1d4e9057d612fc6

Appel

18 mai 2022

18 mai 2022

MOKHTARI avons entendu: [O] [J] représenté par Me Adiouma BA, avocat au barreau de TOULOUSE En l'absence du représentant du Ministère public, régulièrement avisé; En présence de M.

Source officielle
CA

ETRANGERS

6272199d228a02057de676d1

Appel

2 mai 2022

2 mai 2022

TACHON, greffier, avons entendu: [N] [T] [M] assisté de Me Olivier PELLEGRY, avocat au barreau de TOULOUSE qui a eu la parole en dernier En l'absence du représentant du Ministère public, régulièrement

Source officielle
CA

ETRANGERS

6629f374dc6faf0009588ad1

Appel

24 avril 2024

24 avril 2024

[M] [P] assisté de Me François PERIE, avocat au barreau de TOULOUSE qui a eu la parole en dernier ; avec le concours de [S] [F], interprète, qui a prêté serment, En l'absence du représentant

Source officielle
CA

ETRANGERS

66f64b8d0ff04326a73297e5

Appel

23 avril 2024

23 avril 2024

du Ministère public, régulièrement avisé; En l'absence du représentant la PREFECTURE DE GIRONDE ; avons rendu l'ordonnance suivante : Exposé des faits Vu les dispositions de l'article 455

Source officielle
CA

ETRANGERS

6788a090a1dbfbd5d79cd540

Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

adjointe administrative faisant fonction de greffier, avons entendu : [I] [L] [O] assisté de Me Karim AMARI, avocat au barreau de TOULOUSE qui a eu la parole en dernier ; En l'absence du représentant

Source officielle
CA

ETRANGERS

677f6618e034c1f8dc45881b

Appel

8 janvier 2025

8 janvier 2025

DISANT [P] [V] assisté de Me Younes DERKAOUI, avocat au barreau de TOULOUSE qui a eu la parole en dernier ; avec le concours de [P] [X], interprète, qui a prêté serment, En l'absence du représentant

Source officielle
CA

ETRANGERS

689435942f9f358a417218c4

Appel

1 août 2025

1 août 2025

C.MESNIL, greffière placée avons entendu : [K] X SE DISANT [B] comparant et assisté de Me Anaïs PINSON, avocat au barreau de TOULOUSE qui a eu la parole en dernier ; En l'absence du représentant

Source officielle
CA

ETRANGERS

68130042c18ac1a26471cd2d

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

assisté de Me Anaïs PINSON, avocat au barreau de TOULOUSE qui a eu la parole en dernier ; avec le concours de [V] [B], interprète en langue arabe, qui a prêté serment, En l'absence du représentant

Source officielle
CA

ETRANGERS

67908994a212a19f662df60a

Appel

21 janvier 2025

21 janvier 2025

adjointe administrative faisant fonction de greffier, avons entendu : [P] [H] assisté de Me Fouad MSIKA, avocat au barreau de TOULOUSE qui a eu la parole en dernier ; En l'absence du représentant

Source officielle

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