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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
ETRANGERS
63cb93969c02507c9078df52
20 janvier 2023
MOKHTARI, greffier avons entendu : [P] [B] représenté par Me Djamel BOUGUESSA, avocat au barreau de TOULOUSE En l'absence du représentant du Ministère public, régulièrement avisé; En l'absence
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21 avril 2023
MOKHTARI, greffier avons entendu : [L] [M] [B] assisté de Me Stéphanie MOURA, avocat au barreau de TOULOUSE qui a eu la parole en dernier ; En l'absence du représentant du Ministère public,
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10 janvier 2023
greffier avons entendu : [O] [V] assisté de Me Laure GALINON, avocat au barreau de TOULOUSE qui a eu la parole en dernier ; avec le concours de [G] [X], interprète, En l'absence du représentant
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5 avril 2023
entendu : [P] [O] assisté de Me Fiona ZEMIHI, avocat au barreau de TOULOUSE qui a eu la parole en dernier ; avec le concours de [E] [S], interprète, qui a prêté serment, En l'absence du représentant
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7 avril 2023
MOKHTARI, greffier avons entendu : [G] [L] représenté par Me Pierre GONTIER, avocat au barreau de TOULOUSE En l'absence du représentant du Ministère public, régulièrement avisé; En présence
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13 octobre 2022
[H] [W] assisté de Me Valérie PECH-CARIOU, avocat au barreau de TOULOUSE qui a eu la parole en dernier ; avec le concours de [M] [F], interprète, qui a prêté serment, En l'absence du représentant
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13 avril 2023
du Ministère public, régulièrement avisé; En présence de M.
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13 juillet 2023
DELVER, greffier, avons entendu : [U] [W] représenté de Me Thomas HERIN-AMABILE, avocat au barreau de TOULOUSE En l'absence du représentant du Ministère public, régulièrement avisé; En présence
650bdf9abeee0f8318b976dc
19 juillet 2023
du Ministère public, régulièrement avisé; En l'absence du représentant de la PREFECTURE DU VAR régulièrement avisée ; avons rendu l'ordonnance suivante : Vu l'arrêté pris par le préfet du Var
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26 juillet 2023
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12 août 2022
MOKHTARI lors de la mise à disposition, greffiers avons entendu : [X] [S] représenté par Me Camille POUGAULT, avocat au barreau de TOULOUSE En l'absence du représentant du Ministère public
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18 mai 2022
MOKHTARI avons entendu: [O] [J] représenté par Me Adiouma BA, avocat au barreau de TOULOUSE En l'absence du représentant du Ministère public, régulièrement avisé; En présence de M.
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2 mai 2022
TACHON, greffier, avons entendu: [N] [T] [M] assisté de Me Olivier PELLEGRY, avocat au barreau de TOULOUSE qui a eu la parole en dernier En l'absence du représentant du Ministère public, régulièrement
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24 avril 2024
[M] [P] assisté de Me François PERIE, avocat au barreau de TOULOUSE qui a eu la parole en dernier ; avec le concours de [S] [F], interprète, qui a prêté serment, En l'absence du représentant
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23 avril 2024
du Ministère public, régulièrement avisé; En l'absence du représentant la PREFECTURE DE GIRONDE ; avons rendu l'ordonnance suivante : Exposé des faits Vu les dispositions de l'article 455
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14 janvier 2025
adjointe administrative faisant fonction de greffier, avons entendu : [I] [L] [O] assisté de Me Karim AMARI, avocat au barreau de TOULOUSE qui a eu la parole en dernier ; En l'absence du représentant
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8 janvier 2025
DISANT [P] [V] assisté de Me Younes DERKAOUI, avocat au barreau de TOULOUSE qui a eu la parole en dernier ; avec le concours de [P] [X], interprète, qui a prêté serment, En l'absence du représentant
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1 août 2025
C.MESNIL, greffière placée avons entendu : [K] X SE DISANT [B] comparant et assisté de Me Anaïs PINSON, avocat au barreau de TOULOUSE qui a eu la parole en dernier ; En l'absence du représentant
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29 avril 2025
assisté de Me Anaïs PINSON, avocat au barreau de TOULOUSE qui a eu la parole en dernier ; avec le concours de [V] [B], interprète en langue arabe, qui a prêté serment, En l'absence du représentant
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21 janvier 2025
adjointe administrative faisant fonction de greffier, avons entendu : [P] [H] assisté de Me Fouad MSIKA, avocat au barreau de TOULOUSE qui a eu la parole en dernier ; En l'absence du représentant
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