CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_25NT00806_20250516
16 mai 2025
qui la sollicite peut légalement, dans le cadre de cet examen d'opportunité, tenir compte de toutes les circonstances de l'affaire, y compris de celles qui ont été examinées pour statuer sur la recevabilité
Pôle 6 - Chambre 9
603484d120354272520cea7e
24 novembre 2016
de la demande portée par le salarié directement devant le bureau de jugement.
Pôle 4 - Chambre 1
62bfe0ba413a8b69b32bf19e
1 juillet 2022
de conclure sur la recevabilité de leur demande.
Pôle 6 - Chambre 8
6037290a278603040f1d65e4
28 mai 2015
Il est en conséquence irrecevable en ses prétentions étant observé que le liquidateur et l'Unedic, délégation CGEA AGS ont soulevé ce moyen lors des débats, que la recevabilité des dites demandes était
Cour d'Appel
6253cb02bd3db21cbdd8ca61
30 septembre 2008
sur ce : Il est expressément fait référence aux explications et conclusions des parties visées à l'audience du 2 juillet 2008 ; Sur la recevabilité de la demande Selon l'article R 1452-6 du Code
1ère chambre
DCA_22PA03378_20251120
20 novembre 2025
Sur la recevabilité de la demande de première instance : 2.
ORCA_25MA02245_20260507
7 mai 2026
Par un jugement n° 2507193 du 28 juillet 2025, la magistrate désignée du tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : I.
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA02473_20230419
19 avril 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 28 novembre 2022, la SCI Victor, représentée par Me Thibaut Crasnault, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler
ORCA_24TL02123_20241014
14 octobre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 5 août 2024, Mme B A, représentée par Me Piat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Toulouse du 13 juin
Chambre Sociale
65ab771236bfc00008d68e7a
19 janvier 2024
Mme [E] de ses demandes, - juger ce que de droit en ce qui concerne les dépens.
1ère chambre (formation à trois)
DCA_20BX02965_20221103
3 novembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés le 3 septembre 2020 et le 8 octobre 2021, M.
ORCA_26TL00340_20260408
8 avril 2026
Elle soutient que : - sa demande devant le tribunal était recevable en tant qu’elle portait sur le rejet du recours implicite ; - le jugement ne statue pas sur la demande d’annulation du rejet implicite
ORCA_21DA02138_20220503
3 mai 2022
A, représenté par Me Laurent Spagnol, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de rejeter la demande présentée par M. et Mme C devant le tribunal administratif ; 3°) de mettre à la
6253cc2cbd3db21cbdd8f5af
27 avril 2012
Il apparaît à la lecture du jugement que le premier juge a rejeté la demande au seul motif que les pièces du demandeur ne lui permettaient pas de vérifier d'office si la demande en paiement n'était pas
Pôle 1 - Chambre 5
67932fe59097fd849ae8ac1e
23 janvier 2025
La question de la recevabilité de sa demande a été soulevée à l'audience par le délégataire du premier président de cette cour, compte-tenu de la désignation d'un conseiller de la mise en état dans la
6253cd9fbd3db21cbdd93e88
22 décembre 2017
, - avant dire droit sur l'ensemble des autres demandes, rouvert les débats afin que M.
DCA_22TL20962_20220922
22 septembre 2022
Il indique s'en remettre à l'appréciation de la cour concernant la recevabilité de la demande de première instance et, pour le reste, il soutient que les moyens soulevés par M. et Mme C A ne sont pas fondés
ORCA_24PA03425_20250919
19 septembre 2025
Par un jugement n° 2308134 du 12 juillet 2024, le tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 30 juillet 2024, M.
6253cc2bbd3db21cbdd8f58f
Le créancier conteste la recevabilité de la demande de délais de paiement et en tout état de cause s'y oppose à défaut d'élément démontrant que la dette peut être remboursée dans le délai.
62d79ae271d9f5effbdf2a00
19 juillet 2022
La recevabilité de la demande n'est pas discutée par les parties.
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