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57 774 résultats pour « recevabilite de la demande / »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

ORCA_25NT00806_20250516

Admin. Appel

16 mai 2025

16 mai 2025

qui la sollicite peut légalement, dans le cadre de cet examen d'opportunité, tenir compte de toutes les circonstances de l'affaire, y compris de celles qui ont été examinées pour statuer sur la recevabilité

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

603484d120354272520cea7e

Appel

24 novembre 2016

24 novembre 2016

de la demande portée par le salarié directement devant le bureau de jugement.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

62bfe0ba413a8b69b32bf19e

Appel

1 juillet 2022

1 juillet 2022

de conclure sur la recevabilité de leur demande.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

6037290a278603040f1d65e4

Appel

28 mai 2015

28 mai 2015

Il est en conséquence irrecevable en ses prétentions étant observé que le liquidateur et l'Unedic, délégation CGEA AGS ont soulevé ce moyen lors des débats, que la recevabilité des dites demandes était

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb02bd3db21cbdd8ca61

Appel

30 septembre 2008

30 septembre 2008

sur ce : Il est expressément fait référence aux explications et conclusions des parties visées à l'audience du 2 juillet 2008 ; Sur la recevabilité de la demande Selon l'article R 1452-6 du Code

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_22PA03378_20251120

Admin. Appel

20 novembre 2025

20 novembre 2025

Sur la recevabilité de la demande de première instance : 2.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25MA02245_20260507

Admin. Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Par un jugement n° 2507193 du 28 juillet 2025, la magistrate désignée du tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : I.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA02473_20230419

Admin. Appel

19 avril 2023

19 avril 2023

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 28 novembre 2022, la SCI Victor, représentée par Me Thibaut Crasnault, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24TL02123_20241014

Admin. Appel

14 octobre 2024

14 octobre 2024

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 5 août 2024, Mme B A, représentée par Me Piat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Toulouse du 13 juin

Source officielle
CA

Chambre Sociale

65ab771236bfc00008d68e7a

Appel

19 janvier 2024

19 janvier 2024

Mme [E] de ses demandes, - juger ce que de droit en ce qui concerne les dépens.

Source officielle
CAA

1ère chambre (formation à trois)

DCA_20BX02965_20221103

Admin. Appel

3 novembre 2022

3 novembre 2022

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés le 3 septembre 2020 et le 8 octobre 2021, M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_26TL00340_20260408

Admin. Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

Elle soutient que : - sa demande devant le tribunal était recevable en tant qu’elle portait sur le rejet du recours implicite ; - le jugement ne statue pas sur la demande d’annulation du rejet implicite

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_21DA02138_20220503

Admin. Appel

3 mai 2022

3 mai 2022

A, représenté par Me Laurent Spagnol, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de rejeter la demande présentée par M. et Mme C devant le tribunal administratif ; 3°) de mettre à la

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc2cbd3db21cbdd8f5af

Appel

27 avril 2012

27 avril 2012

Il apparaît à la lecture du jugement que le premier juge a rejeté la demande au seul motif que les pièces du demandeur ne lui permettaient pas de vérifier d'office si la demande en paiement n'était pas

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

67932fe59097fd849ae8ac1e

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

La question de la recevabilité de sa demande a été soulevée à l'audience par le délégataire du premier président de cette cour, compte-tenu de la désignation d'un conseiller de la mise en état dans la

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd9fbd3db21cbdd93e88

Appel

22 décembre 2017

22 décembre 2017

, - avant dire droit sur l'ensemble des autres demandes, rouvert les débats afin que M.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_22TL20962_20220922

Admin. Appel

22 septembre 2022

22 septembre 2022

Il indique s'en remettre à l'appréciation de la cour concernant la recevabilité de la demande de première instance et, pour le reste, il soutient que les moyens soulevés par M. et Mme C A ne sont pas fondés

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24PA03425_20250919

Admin. Appel

19 septembre 2025

19 septembre 2025

Par un jugement n° 2308134 du 12 juillet 2024, le tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 30 juillet 2024, M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc2bbd3db21cbdd8f58f

Appel

27 avril 2012

27 avril 2012

Le créancier conteste la recevabilité de la demande de délais de paiement et en tout état de cause s'y oppose à défaut d'élément démontrant que la dette peut être remboursée dans le délai.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

62d79ae271d9f5effbdf2a00

Appel

19 juillet 2022

19 juillet 2022

La recevabilité de la demande n'est pas discutée par les parties.

Source officielle

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