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32 184 résultats pour « prolongement du maintien en rétention »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

Rétention_recoursJLD

6618cf147935f50008be43f3

11 avril 2024

11 avril 2024

L'étranger est maintenu en rétention jusqu'à ce que le juge ait statué.

Source officielle

Rétention_recoursJLD

66a8820e7be56405acf78fdf

29 juillet 2024

29 juillet 2024

prolongation de sa rétention administrative pour vingt-huit jours, décision confirmée en appel le 16 mai 2024.

Source officielle

Rétention_recoursJLD

63be63cb13ef607c90ab66a4

10 janvier 2023

10 janvier 2023

L'étranger est maintenu en rétention jusqu'à ce que le juge ait statué.

Source officielle

Rétention_recoursJLD

62ea104041b41fe2e9b5ca41

2 août 2022

2 août 2022

L'étranger est maintenu en rétention jusqu'à ce que le juge ait statué.

Source officielle

Rétention_recoursJLD

66878cfe05d6f7f678d4937c

4 juillet 2024

4 juillet 2024

L'étranger est maintenu en rétention jusqu'à ce que le juge ait statué.

Source officielle

Rétention_recoursJLD

65a0f0885bbe450008b2d04d

11 janvier 2024

11 janvier 2024

L'étranger est maintenu en rétention jusqu'à ce que le juge ait statué.

Source officielle

Cour d'Appel

6253cc9dbd3db21cbdd90b2a

5 octobre 2013

5 octobre 2013

du maintien en rétention de M.

Source officielle

Rétention_recoursJLD

64a3b8a46523a105dba2b059

3 juillet 2023

3 juillet 2023

L'étranger est maintenu en rétention jusqu'à ce que le juge ait statué.

Source officielle

Rétention_recoursJLD

66a9d39505566a2f16fd87cb

30 juillet 2024

30 juillet 2024

2024, ordonné la prolongation de cette mesure de rétention pour vingt-huit jours.

Source officielle

Rétention_recoursJLD

662b43d3fe254500083149a8

25 avril 2024

25 avril 2024

L'étranger est maintenu en rétention jusqu'à ce que le juge ait statué.

Source officielle

Rétention_recoursJLD

6684eaf8a0de54ff609f7f0c

2 juillet 2024

2 juillet 2024

la prolongation de cette mesure de rétention pour vingt-huit jours.

Source officielle

Rétention_recoursJLD

659cf17d0b6b43000800d80a

8 janvier 2024

8 janvier 2024

L'étranger est maintenu en rétention jusqu'à ce que le juge ait statué.

Source officielle

Rétention_recoursJLD

6620b8cbbd6a8f00086aba55

17 avril 2024

17 avril 2024

Sur requête du Préfet, le Juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Nîmes a, par ordonnance prononcée le 18 mars 2024, ordonné la prolongation de cette mesure de rétention pour une

Source officielle

Rétention_recoursJLD

63b7cd046b63637c907b7bfd

5 janvier 2023

5 janvier 2023

L'étranger est maintenu en rétention jusqu'à ce que le juge ait statué.

Source officielle

Rétention_recoursJLD

668cd24abbc9a118c6c63fa1

8 juillet 2024

8 juillet 2024

L'étranger est maintenu en rétention jusqu'à ce que le juge ait statué.

Source officielle

Rétention_recoursJLD

63c8eef4dc5b777c90992f9d

18 janvier 2023

18 janvier 2023

L'étranger est maintenu en rétention jusqu'à ce que le juge ait statué.

Source officielle

Rétention_recoursJLD

63b3d3bc78669e05df8b6e80

2 janvier 2023

2 janvier 2023

L'étranger est maintenu en rétention jusqu'à ce que le juge ait statué.

Source officielle

Rétention_recoursJLD

65434b370147228318b9147b

30 octobre 2023

30 octobre 2023

L'étranger est maintenu en rétention jusqu'à ce que le juge ait statué.

Source officielle

Rétention_recoursJLD

64a50caab8594705dbfccb17

4 juillet 2023

4 juillet 2023

prolongation de sa rétention administrative pour vingt-huit jours, décision confirmée en appel le 6 juin 2023.

Source officielle

Rétention_recoursJLD

642fb68acece1704f574774c

6 avril 2023

6 avril 2023

L'étranger est maintenu en rétention jusqu'à ce que le juge ait statué.

Source officielle

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