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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cb9cbd3db21cbdd8de02
9 mai 2011
9 mai 2011
Binet 35069 RENNES CEDEX Représentant : Me Bertrand CREN (avocat au barreau d'ANGERS) APPELANT Monsieur Gabriel X... ... 53210 ARGENTRE Maître Jean-Patrick GUIBOUT mandataire liquidateur
Source officielleCour d'Appel
6253cd3fbd3db21cbdd92c02
8 décembre 2015
8 décembre 2015
Z... ... 49002 ANGERS CEDEX 01 CGEA-AGS DE RENNES Immeuble Magister 4 cours Raphaël Binet 35069 RENNES CEDEX représenté par la SELARL LEXCAP-BDH, avocats au barreau d'ANGERS PARTIE
Source officielleCour d'Appel
6253cc50bd3db21cbdd8fbc5
24 septembre 2012
24 septembre 2012
DE RENNES Le Magister-4 cours Raphaël Binet 35069 RENNES CEDEX Représentant : la SCP BDH AVOCATS (avocats au barreau d'ANGERS) INTIMES ORDONNANCE DU MAGISTRAT CHARGE D'INSTRUIRE L'AFFAIRE Nous
Source officielleCour d'Appel
6253cbabbd3db21cbdd8df51
12 mai 2011
12 mai 2011
A UNEDIC/ AGS RENNES 4 Cours Raphaël Binet-Imm.
Source officielleCour d'Appel
6253cc5bbd3db21cbdd8fdc2
29 octobre 2012
29 octobre 2012
COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale RG N : 11/ 02390 ORDONNANCE N 538/ 12 L'AGS-CGEA DE RENNES 4 Cours Raphaël Binet Immeuble Le Magister-CS 96925 35069 RENNES CEDEX Représentant
Source officielleCour d'Appel
6253cc5dbd3db21cbdd8fe38
29 octobre 2012
29 octobre 2012
COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale RG N : 11/ 02416 ORDONNANCE N 539/ 12 ORDONNANCE DU MAGISTRAT CHARGE D'INSTRUIRE L'AFFAIRE l'AGS-CGEA DE RENNES Immeuble Le Magister 4, Cours Raphaël Binet
Source officielleCour d'Appel
6253cc5ebd3db21cbdd8fe51
29 octobre 2012
29 octobre 2012
COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale RG N : 12/ 01617 ORDONNANCE N 540/ 12 ORDONNANCE DU MAGISTRAT CHARGE D'INSTRUIRE L'AFFAIRE AGS CGEA DE RENNES Immeuble Le Magister 4 cours Raphaël Binet
Source officielleCour d'Appel
6253cc7fbd3db21cbdd90476
26 mars 2013
26 mars 2013
01 APPELANT Madame Laetitia Y... ... 49400 SAUMUR Représentant : la SCP GUYON ALAIN-CAO PAUL (avocats au barreau d'ANGERS) AGS CGEA DE RENNES Immeuble Le Magister 4 cours Raphaël Binet
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
615e0e24c25a97f0381f52a3
25 mars 2014
25 mars 2014
Abdelaziz BELAYACHI, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE INTIMES Monsieur [R] [H] [Adresse 2] [Localité 2] Madame [X] [T] épouse [H] [Adresse 2] [Localité 2] Représentés par Me Caroline BINET
Source officielleCour d'Appel
6253cc12bd3db21cbdd8f0a6
26 janvier 2012
26 janvier 2012
Monsieur André Y... ... 49124 LE PLESSIS GRAMMOIRE Maître Eric Z... mandataire judiciaire de la SAS IMTEC ... ... 49105 ANGERS CEDEX 2 CGEA-AGS DE RENNES Immeuble Magister-4 cours Raphaël Binet
Source officielleCour d'Appel
6253cd18bd3db21cbdd923f0
2 février 2015
2 février 2015
ANGERS CEDEX 2 non comparante ni représentée Maître Odile C..., mandataire liquidateur de la SA LA FOURMI ... 49002 ANGERS CEDEX 02 AGS CGEA DE RENNES Immeuble Le Magister 4 cours Raphaël Binet-CS
Source officielleChambre 4-7
663f0a4c77bd580008464983
12 avril 2024
12 avril 2024
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 4] CS 90545 [Localité 1] Chambre 4-7 N°2024 /M161 N° RG 21/16343 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BINNT ORDONNANCE
Source officielle1ère Chambre
6162b8dbefb73d2e55750f9e
18 décembre 2012
18 décembre 2012
**** APPELANTE : Madame [T] [R] épouse [O] [Adresse 17] [Localité 12] Rep/assistant : la SCP GUILLOU-RENAUDIN, Postulant (avocats au barreau de RENNES) Rep/assistant : Me Carine PEILA-BINET
Source officielleCour d'Appel
6253cd66bd3db21cbdd93378
10 juin 2016
10 juin 2016
Ces travaux ont été confiés à la société BIBAT assurée auprès de la société UNI EUROPE ASSURANCES IARD.
Source officielleCour d'Appel
6253cbabbd3db21cbdd8df4e
17 mai 2011
17 mai 2011
Mitterrand Bureau de l'Etoile 72000 LE MANS CGEA UNEDIC/AGS RENNES Immeuble le Magister - 4 Cours Raphaël Binet 35069 RENNES Représentés par la SCP des Jacobins (Me LALANNE), avocats au barreau du MANS
Source officielleCour d'Appel
6253ccd2bd3db21cbdd915e3
20 mai 2014
20 mai 2014
liquidateur » de la « SARL ESPACE CONSEIL ENERGIE anciennement immatriculée sous le numéro siret 503985699 » 2 square LAFAYETTE 49018 ANGERS CEDEX 01 Association CGEA AGS DE RENNES 4 cours Raphaël BINET
Source officielleCour d'Appel
6253ccf8bd3db21cbdd91e02
16 décembre 2014
16 décembre 2014
. **** ENTRE APPELANTE : Mademoiselle Sabra Anissa X... ... 56000 VANNES non comparante représentée par Me PEILA-BINET, avocat (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 14
Source officielleCour d'Appel
6253cbf9bd3db21cbdd8ec3b
27 septembre 2011
27 septembre 2011
d'Angers (serca) 39, rue du Fort de Vaux B.P. 12252 49022 ANGERS CEDEX 02 représenté par Maître Lionel DESCAMPS, avocat au barreau d' ANGERS AGS CGEA RENNES Le Magister 4, cours Raphaël Binet
Source officielleCour d'Appel
6253cb51bd3db21cbdd8d4ef
11 janvier 2011
11 janvier 2011
Jean-Patrick Y..., ès-qualités de liquidateur à la liquidation judiciaire de la Société FRANCE EUROPE SECURITE ... 53002 LAVAL CEDEX non comparant, ni représenté C.G.E.A DE RENNES 4 Cours Raphaël Binet
Source officielleCour d'Appel
6253cc82bd3db21cbdd9051e
4 avril 2013
4 avril 2013
barreau des ARDENNES INTIMEES : Maître Odile Y..., mandataire liquidateur de la SA GEP INDUSTRIE ... 49002 ANGERS CEDEX 01 L'AGS-CGEA DE RENNES Immeuble Le Magister 4, Cours Raphaël Binet
Source officiellePage 3 sur 30