L CORTDIAL tendant à voir confirmer le jugement entrepris en toutes ses dispositions, dire que la S. A. R. L CORTDIAL n'est redevable d'aucun loyer envers la S. C.

SERC NORD ETUDES [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 7] représentée par Me Marion Nivelle, avocat au barreau de Lille DÉBATS à l'audience publique du 16 octobre 2023 tenue par Catherine Courteille

a renoncé à la sanctionner au titre du rendement sur le réseau de Courgivaux pour les années 2016 et 2017 ; - la pénalité relative à la remise du fichier des abonnées de Courgivaux ne pouvait être

APPELANTE Madame [U] [V] Représentant : Me Alexandre BRAUD, avocat au barreau de BETHUNE INTIMEE SA D'HLM ET CITES VENANT AUX DROITS DE [Localité 3] ET CITES SOGINORPA Nous, Catherine COURTEILLE

Par acte authentique du 21 octobre 1998 reçu par Maître A..., notaire à CORTE, la SARL CORTDIAL a signé une convention d'apurement de sa dette d'un montant de 994.247,83 euros avec la SA SOCORDIS, son

Monsieur [J] [P] Représentant : Me François-xavier LAGARDE, avocat au barreau de LILLE INTIMEE Madame [F] [P] Représentant : Me Arnaud VERCAIGNE, avocat au barreau de LILLE Nous, Catherine COURTEILLE

Juge des contentieux de la protection de [Localité 5], décision attaquée en date du 21 Mars 2024, enregistrée sous le n° 23/01971 N° RG 24/02096 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VQ6U Nous, Catherine Courteille

DUCROCQ ENGINEERING Représentant : Me Jean marc BESSON, avocat au barreau de BOULOGNE-SUR-MER Nous, Catherine COURTEILLE, Magistrate chargée de la mise en état, Vu les articles 783 et 907 du

WAGYU FRANCE Nous, Catherine COURTEILLE, Magistrate chargée de la mise en état, Vu les articles 783 et 907 du code de procédure civile ; Vu les procédures en instance d'appel inscrites au

son intégrité et d'identifier et éditer les courriels qu'il contient .

GM DEVELOPPEMENT Nous, Catherine Courteille, Présidente de chambre, Vu les articles 783 et 905 du code de procédure civile ; Vu les procédures en instance d'appel inscrites au répertoire

] Représentant : Me Stephane DOMINGUEZ, avocat au barreau de VALENCIENNES INTIME Monsieur [I] [R] Représentant : Me François DELABRE, avocat au barreau de LILLE Nous, Catherine Courteille

Monsieur [H] [W] Représentant : Me Jean THEVENOT, avocat au barreau de VALENCIENNES Madame [V] [L] épouse [W] Représentant : Me Jean THEVENOT, avocat au barreau de VALENCIENNES Nous, Catherine Courteille

AGDT Représentant : Me Jean AUBRON, avocat au barreau de BOULOGNE-SUR-MER Nous, Catherine COURTEILLE Magistrat chargé de la mise en état, Vu les articles 783 et 907 du code de procédure civile

Les époux Patricie A... et Eric Z... sont eux-mêmes propriétaires indivis de la parcelle cadastrée Section F no 1072 lieu-dit « La Betoulle » comprenant des bâtiments agricoles et des courtillages.

BO ARCHITECTURES [Adresse 2] [Localité 1] Représentant : Me Arnaud EHORA, avocat au barreau de LILLE INTIME Nous, Catherine COURTEILLE, Présidente de chambre, assistée de Anaïs MILLESCAMPS

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Anaïs Millescamps COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Catherine Courteille, présidente de chambre Samuel Vitse, président de chambre Véronique Galliot, conseiller

documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 22 septembre 2015, à la suite du refus opposé par le directeur juridique de la SNCF à sa demande de copie, de préférence par courriel