Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ere Chambre
66f3a8f45c2cfc5a084ac917
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Portalis DBVM-V-B7H-LUP7 C2 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pascale HAYS la SELARL DELCROIX
Source officielleCour d'Appel
6253ca27bd3db21cbdd8a3bb
18 décembre 2007
18 décembre 2007
X..., des produits immobiliers de défiscalisation, proposés par la société MONNE-DECROIX, siégeant à TOULOUSE. Le 26 juillet 2001, M.
Source officielleChambre 1-9
695f8eb4cdc6046d479d4ea8
7 janvier 2026
7 janvier 2026
d'AIX-EN-PROVENCE Appelante C/ Etablissement Public COMPTABLE PUBLIC DU SERVICE DES IMPÔTS DES PARTICU LIERS (SIP) DE [Localité 4] Représentant : Me Eric SEMELAIGNE de l'AARPI LOMBARD-SEMELAIGNE-DUPUY-DELCROIX
Source officielleChambre Commerciale
63119d8e6f0d304f138e5e46
1 septembre 2022
1 septembre 2022
N° RG 21/01931 - N° Portalis DBVM-V-B7F-K3CS C1 Minute N° Copie exécutoire délivrée le : la SCP DELACHENAL DELCROIX
Source officielleCour d'Appel
6253cbd2bd3db21cbdd8e632
14 septembre 2011
14 septembre 2011
Représentant : la SCP COCHEME LABADIE COQUERELLE (avoués à la Cour)- Représentant : la SELARL DELCROIX AVOCATS & ASSOCIÉS (avocats au barreau de LILLE) INTIME Vu les articles 381, 383, 781 et
Source officielleChambre du Surendettement
661f660d2313f20008a5275f
16 avril 2024
16 avril 2024
Réputé contradictoire, prononcé publiquement le 16 Avril 2024 par mise à disposition au greffe **** APPELANTE : [11] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 6] représentée par Me Juliette DELCROIX
Source officielleTARIFICATION
65b9f2c08452800008b2b470
9 octobre 2023
9 octobre 2023
[F] [D] (MP du 03/06/2021) Représentée par Me Gallig DELCROS de l'AARPI GZ AVOCATS, avocat au barreau de PARIS APPELANTE Organisme [2] INTIMEE ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Source officielleCour d'Appel
6253c938bd3db21cbdd879ab
3 janvier 2006
3 janvier 2006
en réparation des détentions provisoires contient deux erreurs matérielles : - l'une, concernant le nom de l'avocat de l'Agent Judiciaire du Z..., soit Maître Sandrine BOURDAIS à la place de Maître DELECROIX
Source officielleChambre 1-9
65449caec71a6a83181c8c3c
2 novembre 2023
2 novembre 2023
POLE DE RECOUVREMENT SPÉCIALISÉ D'[Localité 5] demeurant Centre des Finances Publiques [Adresse 2] assigné à jour fixe le 11/04/23 à personne habilitée représenté et assisté par Me Pascal DELCROIX
Source officielleCh.protection sociale 4-7
6969d6c7cdc6046d477b6f53
15 janvier 2026
15 janvier 2026
social du tribunal judiciaire de Nanterre rendu le 17 Décembre 2024 N° RG : 18/00188 DESISTEMENT Copie certifiée conforme à : S.A.S. [7] [Localité 6] [4] Copie exécutoire à : Me Gallig DELCROS
Source officielleOrdonnance sur requête
6707700581e733ee26982d31
9 octobre 2024
9 octobre 2024
des bouches du rhône qui élit domicile en ses bureaux sis [Adresse 3] représentée par Maître Eric SEMELAIGNE, membre de L'AARPI SL2D - Bruno LOMBARD -Eric SEMELAIGNE - Béatrice DUPUY - Pascal DELCROIX
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
6162d67ca2a5768a176c5631
7 novembre 2012
7 novembre 2012
D'AVOCATS HYEST ET ASSOCIES, prise en la personne de ses représentants légaux, [Adresse 5] [Localité 12] La SOCIETE D'AVOCATS DECROIX CAMPAGNE, prise en la personne de ses représentants légaux, [
Source officielle2ème chambre sociale
679334c754e6f046d26ca454
23 janvier 2025
23 janvier 2025
2023 - RG n° 21/00170 COUR D'APPEL DE CAEN 2ème chambre sociale ARRÊT DU 23 JANVIER 2025 APPELANTE : S.A.S.U. [4] [Adresse 3] [Localité 2] Ayant pour conseil Me Gallig DELCROS
Source officielle1ère ch. civile
63d37b2ad1bc2605de4b4c98
25 janvier 2023
25 janvier 2023
ORDONNANCE DE CADUCITÉ N° RG 22/03316 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JGF2 Affaire : Jugement du tribunal de proximité de Bernay en date du 17 juin 2022 Madame [O] [E] Représentant : Me François DELACROIX
Source officielleChambre 2-4
6710aa35be64d7e510244e2a
16 octobre 2024
16 octobre 2024
[J] & LAGEAT Représentant : Me Eric SEMELAIGNE de l'AARPI LOMBARD-SEMELAIGNE-DUPUY-DELCROIX, avocat au barreau de MARSEILLE Intimée Vu l'avis de fixation pour l'audience du 23 octobre 2024 à
Source officielleChambre 3-2
63b7cc656b63637c907b783e
5 janvier 2023
5 janvier 2023
Portalis DBVB-V-B7D-BEEO2 Ordonnance n° 2023/M1 LE TRÉSOR PUBLIC pris en la personne de Madame la Trésorière de [Localité 3] Représenté par Me Eric SEMELAIGNE de l'AARPI LOMBARD SEMELAIGNE-DUPUY-DELCROIX
Source officielleChambre 4-3
68676bd5fdaf41a8356be623
3 juillet 2025
3 juillet 2025
LA REGIE DES TRANSPORTS METROPOLITAINS - RTM Représentant : Me Béatrice DUPUY de l'AARPI LOMBARD-SEMELAIGNE-DUPUY-DELCROIX, avocat au barreau de MARSEILLE Intimée ORDONNANCE DE CADUCITE (Article 908
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
686dfb15002316e0ca848f7c
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Jean-françois BERRUÉ, avocat au barreau de PARIS - N° du dossier JF Intimée : LA VILLE DE [Localité 1], prise en la personne de Madame la Maire de [Localité 1], Mme [V] [P], représentée par Me Fabienne DELECROIX
Source officielleCour d'Appel
6253c9e1bd3db21cbdd896f3
29 juin 2007
29 juin 2007
C/ AMBULANCES VANNET DELACROIX PARTIES EN CAUSE : Madame Marie-Christine X..., demeurant ...
Source officielleChambre civile section B
68e9e7c71cc27cf28f9096b8
7 octobre 2025
7 octobre 2025
° RG 23/01324 - N° Portalis DBVM-V-B7H-LYQ5 N° Minute : C3 Copie exécutoire délivrée le : à Me Caroline PARAYRE la SELARL DELCROIX
Source officiellePage 3 sur 100