la suite du refus opposé par le président du conseil départemental de l'Isère à sa demande de communication, en sa qualité de conseillère départementale, des documents suivants, relatifs au plan de relance

Déboute la société Les Résidences du Regano de ses demandes.

d'une copie des documents suivants mentionnés dans un courrier en date du 29 octobre 2015, à savoir : 1) la décision du 20 octobre 2008 prononçant le licenciement de son client ; 2) les courriers de relance

que la préfecture a effectué une seule diligence le 8 avril 2026 avant la levée d'écrou et la sortie de détention de Monsieur [Z] ; que depuis son placement en rétention, il n'y a pas eu d'autres relances

La société RESANO IBERICA et la société GRUPO VITALICIO soutiennent, quant à elles, à titre subsidiaire, que la responsabilité de la perte des marchandises doit être partagée entre COFRATIR et RESANO,

Monsieur [X] [O] et Madame [W] [K] épouse [O] la somme de 1.228,50 euros au titre du défaut d'entretien et des dégradations locatives subies, après déduction faite du dépôt de garantie et des frais de relance

A cette fin, il soulève : - L'insuffisance des diligences de la préfecture eu égard à l'absence de diligences effectives en ce que les empreintes digitales n'ont pas été transmises et qu'aucune relance

Les diligences ont été faites le 13/03/2026 avec une relance le 09/04/2026. Je vous demande de prolonger la rétention et confirmer l'ordonnance du premier juge.

que deux ordonnances de la Cour sont intervenues les 26 février 2026 et 24 mars 2026, la Cour ayant tranché cette question de la nécessité ou pas de communiquer cette reconnaissance SCOPOL ; que des relances

rapports du commissariat d'Agen datant de 2012 et 2014 ; 2) les rapports de la gendarmerie d'Hasparren ; 3) la réponse du procureur de la République à l'avocat de la commune, Maître X, à la suite de sa relance

[M] [B] en licenciement pour cause réelle et sérieuse, - condamné la société Resano à payer à M.

Mme Réjane Z...a formé appel incident.

Numéro d'inscription au répertoire général : 07/21358 Décision déférée à la Cour : Jugement du 4 décembre 2007 - Tribunal de Grande Instance de MELUN - RG no07/04050 APPELANTE Madame Réjane

de la justice de Monsieur [K] [I] Moyens des parties : Dans sa déclaration d'appel, Madame la procureure de la République indique que l'administration n'est pas tenue d'effectuer des actes de relances

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 15 novembre 2018, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de communication du procès-verbal des remaniements

Vu le jugement rendu le 26 octobre 2006 par le tribunal d'instance de Toulon, qui, a constaté que l'engagement de caution signé par Mme Réjane Y... née X... était régulier, a condamné Mme Réjane Y...,

fait valoir, au soutien de sa demande d'infirmation de la décision entreprise, le défaut de diligence du Préfet pour la mise en 'uvre de la mesure d'éloignement, ce dernier n'ayant effectué que deux relances

voyage en cours de validité et que les diligences avaient été engagées auprès des autorités consulaires algériennes dès le 5 mars 2026 en vue de la délivrance d'un laissez-passer consulaire et que des relances