Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 6 juillet 2023, Mme A, représentée par Me Sgro, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 12 janvier 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté

B, représenté par Me Sgro, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 6 janvier 2022 ; 2°) d'annuler les arrêtés du 15 novembre 2021 ; 3°) d'enjoindre à la préfète du Bas-Rhin de réexaminer

Ce bien, situé dans un immeuble à destination de résidence de services, était loué à la société SGRS, aux droits de laquelle est venue ensuite la société Pierre et Vacances, selon un contrat de bail commercial

A C, représenté par Me Sgro, demande à la cour : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté du 15 septembre 2024 par lequel la préfète de Meurthe-et-Moselle aurait refusé de l'admettre au séjour et l'a

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 13 janvier 2022, Mme B, représentée par Me Sgro, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 11 mai 2021 ; 2°) d'annuler la décision

ordonnance du conseiller de la mise en état de [Localité 1], RG 25/01012 en date du 16 Octobre 2025 DEMANDEUR AU DEFERE : Monsieur [X] [N] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Christophe SGRO

B, représenté par Me Sgro, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler la décision du 22 février 2019 du ministre de l'intérieur ainsi que la décision

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée sous le n° 21NC02791 le 26 octobre 2021, Mme C, représentée par Me Sgro, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif

Bouches-du-Rhône a affecté, à compter du 4 juin 2018, Mme Chemouni, secrétaire administrative de classe normale, occupant jusqu’alors les fonctions de chef du secrétariat du service gestion opérationnelle (SGO

A, représenté par Me Sgro, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 21 septembre 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 8 septembre 2021 ; 3°) d'enjoindre au préfet de l'Yonne de lui délivrer

A, représenté par Me Sgro, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 25 février 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 18 février 2022 ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Côte d'Or d'organiser sans

2023 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANT : Monsieur [C] [M] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Christophe SGRO

C, représenté A Me Sgro, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'obligation de quitter le territoire et celle fixant le pays de destination ; 3°) d'enjoindre à l'autorité

- et les observations de Me Sgro, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M. B, ressortissant malien, est entré irrégulièrement en France, selon ses déclarations, en juin 2018.

préfet de Meurthe-et-Moselle de réexaminer la situation administrative de Mme A dans le délai de quinze jours à compter de la notification du jugement et a mis à la charge de l'Etat le versement à Me Sgro

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 15 novembre 2022, Mme A, représentée par Me Sgro, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 2 décembre 2021 du tribunal administratif

C, représenté par Me Sgro, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Nancy du 30 décembre 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 26 septembre du préfet de Meurthe-et-Moselle

A, représenté par Me Sgro, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de B ; 2°) d'annuler l'arrêté du 9 mai 2022 du préfet de Meurthe-et-Moselle ; 3°) d'enjoindre