l'audience par les avocats à l'audience sollicitant le retrait du rôle de la présente procédure ; SUR CE, En application des articles 382 et 383 du code de procédure civile, il sera fait droit à la demande

constitués pour solliciter le retrait du rôle de la présente procédure, SUR CE, En application des dispositions des articles 382 et 383 du code de procédure civile, il sera fait droit à la demande

appel d'un(e) Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE rendu(e) le 07 Janvier 2009 Section : Activités diverses No RG : 05/3720 ORDONNANCE Retire l'affaire du rôle sur demande

LA COUR En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 10 décembre 2024, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant

A l'audience du 6 septembre 2022 à laquelle l'affaire a été appelée après deux renvois, les parties ont formé, par écrit, une demande conjointe et motivée de retrait du rôle.

état, Assistée de Karine ABELKALON, Greffier, *** Vu les articles 384 et 768 du code de procédure civile, Vu l'accord intervenu entre les parties les 13, 19 et 20 juin 2022, Vu les demandes

des parties pour en obtenir l'homologation Vu l'avis conforme du Ministère Public en date du 7 avril 2026 Vu les articles 1535-6 et 1543 du code de procédure civile, Sur ce, Conformément à la demande

[Localité 4] Représentée par Me Agnès MAZEL de la SELARL AGNES MAZEL AVOCAT, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de NIMES Ordonnance de clôture du 19 Mars 2026, révoquée sur le siège sur demande

2026 par les avocats constitués pour solliciter le retrait du rôle de la présente procédure ; SUR CE, En application des articles 382 et 383 du code de procédure civile, il sera fait droit à la demande

BUREAU VERITAS MARINE & OFFSHORE Retire l'affaire du rôle sur demande conjointe des parties Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU

2025 par les avocats constitués pour solliciter le retrait du rôle de la présente procédure ; SUR CE, En application des articles 382 et 383 du code de procédure civile, il sera fait droit à la demande

avocat au barreau de BASTIA COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue en chambre du conseil du 12 mai 2015, devant

A défaut d'accord sur la désignation d'un allocataire unique, chacun des deux parents peut se voir reconnaître la qualité d'allocataire : 1º Lorsque les deux parents en ont fait la demande conjointe ;

constitués pour solliciter le retrait du rôle de la présente procédure, SUR CE, En application des dispositions des articles 382 et 383 du code de procédure civile, il sera fait droit à la demande

COLDAY Sur appel d'un(e) Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE rendu(e) le 17 Février 2010 Section : Commerce No RG : 08/00060 ORDONNANCE Retire l'affaire du rôle sur demande

Sur appel d'un(e) Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE rendu(e) le 14 Avril 2010 Section : Encadrement No RG : 06/03643 ORDONNANCE Retire l'affaire du rôle sur demande

appel d'un(e) Jugement du Conseil de prud'hommes - Formation de départage de CHARTRES rendu(e) le 24 Août 2010 Section : Encadrement No RG : 08/00316 ORDONNANCE Retire l'affaire du rôle sur demande

Sur appel d'un (e) Jugement du Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de NANTERRE rendu (e) le 10 Février 2010 Section : Encadrement No RG : 09/ 145 ORDONNANCE Retire l'affaire du rôle sur demande