CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_25BX01438_20251117
17 novembre 2025
Par une décision du 26 octobre 2023, la présidente du conseil départemental de Lot-et-Garonne a rejeté sa demande.
ETRANGERS
650bdf95beee0f8318b976bc
13 juillet 2023
Par requête en date du 11 juillet 2023, le préfet de la Haute-Garonne a sollicité une nouvelle prolongation de la rétention.
66a1ea9ef87273063ab3f646
24 juillet 2024
Le 17 juillet 2024, le préfet de la Haute-Garonne a pris à son encontre une décision de placement en rétention administrative, notifiée le 18 juillet 2024 à 9h02 à l'issue de la levée d'écrou. 1)
6809c73d5f55848ebdc19f8d
23 avril 2025
Le préfet de la Haute Garonne a pris à son encontre une décision de placement en rétention administrative le 14 avril 2025, notifiée le 15 avril 2025 à 9 h 40 à la levée d'écrou.
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX00932_20230105
5 janvier 2023
B A a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 8 septembre 2021 par lequel le préfet de Lot-et-Garonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter
ORCA_22BX03068_20230720
20 juillet 2023
Par un arrêté du 29 septembre 2022, le préfet de Lot-et-Garonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français.
ORCA_22BX03092_20230713
A C a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler les arrêtés du 26 novembre 2022 par lesquels le préfet de Lot-et-Garonne, d'une part, lui a fait obligation de quitter le territoire français
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL20561_20220616
16 juin 2022
Par un mémoire enregistré le 20 mai 2022, le préfet de la Haute-Garonne conclut au rejet de la requête en indiquant reprendre ses écritures de première instance.
ORCA_23TL00173_20230323
23 mars 2023
B A a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler l'arrêté du 24 mars 2022 par lequel le préfet de la Haute-Garonne l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours
ORCA_23TL02451_20240115
15 janvier 2024
A B a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler l'arrêté du 17 mars 2021 par lequel le préfet de la Haute-Garonne l'a assigné à résidence pour une durée de six mois.
ORCA_24BX01614_20241023
23 octobre 2024
Le 1er décembre 2023, le préfet de Lot-et-Garonne a pris à son égard une nouvelle décision portant fixation du pays de destination. M.
ORCA_24BX02651_20250409
9 avril 2025
A B a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 11 janvier 2024 par lequel le préfet de Lot-et-Garonne lui a retiré son attestation de demande d'asile, lui a fait obligation de
ORCA_22TL21395_20221116
16 novembre 2022
A B a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler l'arrêté du 30 septembre 2021 par lequel le préfet de la Haute-Garonne lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai
ORCA_22TL21724_20221212
12 décembre 2022
Par un arrêté du 15 novembre 2021, le préfet de la Haute-Garonne a décidé son transfert aux autorités espagnoles et par un autre arrêté du même jour l'a assignée à résidence.
ORCA_22TL22320_20230412
12 avril 2023
Par un arrêté du 24 janvier 2022, le préfet de la Haute-Garonne lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi.
ORCA_23BX01601_20230907
7 septembre 2023
A B a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 12 mai 2022 par lequel le préfet de Lot-et-Garonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter
ORCA_23BX02018_20231117
17 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B épouse C a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 17 mars 2023 par lequel le préfet de Lot-et-Garonne
ORCA_24TL01959_20250121
21 janvier 2025
En dernier lieu, ainsi que l'ont estimé à bon droit les premiers juges, ce n'est qu'à titre surabondant que le préfet de la Haute-Garonne a opposé à M.
ORCA_24TL02821_20250611
11 juin 2025
Par un arrêté du 22 décembre 2022, le préfet de la Haute-Garonne a refusé de délivrer à M.
6788a092a1dbfbd5d79cd55a
13 janvier 2025
En l'espèce l'administration a effectué un certain nombre de diligences puisqu'une demande d'identification et de laissez-passer consulaire ont été formulées par la Préfecture du Lot-et- Garonne les 26
Page 30 sur 206