N° RG 23/03025 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JOQP COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 05 SEPTEMBRE 2023 Nous, Mariane ALVARADE, Présidente de chambre à

N° RG 24/01458 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JUM6 COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 23 AVRIL 2024 Nous, Mariane ALVARADE, Présidente de chambre à la

N° RG 24/01463 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JUNJ COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 24 AVRIL 2024 Nous, Mariane ALVARADE, Présidente de chambre à la cour

N° RG 24/02713 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JXD7 COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 29 JUILLET 2024 Nous, Mariane ALVARADE, Présidente de chambre à la

N° RG 24/02339 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JWKW COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 02 JUILLET 2024 Nous, Mariane ALVARADE, Présidente à la cour d'appel

N° RG 24/01209 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JT3H COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 02 AVRIL 2024 Nous, Mariane ALVARADE, Présidente de chambre à la

N° RG 24/00095 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JRPJ COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 09 JANVIER 2024 Nous, Mariane ALVARADE, Présidente de chambre à la

N° RG 24/00190 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JRVP COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 16 JANVIER 2024 Nous, Mariane ALVARADE, Présidente de chambre à la

N° RG 24/00274 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JR2U COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 23 JANVIER 2024 Nous, Mariane ALVARADE, Présidente de chambre à la

N° RG 24/01257 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JT65 COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 08 AVRIL 2024 Nous, Mariane ALVARADE, Présidente de chambre à la

N° RG 24/01261 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JT7F COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 09 AVRIL 2024 Nous, Mariane ALVARADE, Présidente de chambre à la cour

: En application des dispositions de l'article 805 du Code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 07 Septembre 2022 sans opposition des parties devant Madame ALVARADE

 : En application des dispositions de l'article 805 du Code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 16 Novembre 2022 sans opposition des parties devant Madame ALVARADE

empêchée, assisté de Madame Marie Claude LAINEZ, greffier, a rendu l'ordonnance suivante : ENTRE : Monsieur Philippe X..., né le 13 juillet 1960 à RAMBOUILLET (Yvelines), de meurant ... 23400 SAINT MOREIL

Localité 13], demeurant [Adresse 3] Monsieur [F] [G] né le [Date naissance 5] 1966 à [Localité 16], demeurant [Adresse 3] Tous deux représentés et assistés par Me Renaud ARLABOSSE de la SELARL ALVAREZ-ARLABOSSE

SARL CAP IMMO SUD, ayant son siège social sis [Adresse 1], représentée par son gérant en exercice domicilié en cette qualité audit siège représentée par Me Renaud ARLABOSSE, membre de la SELARL ALVAREZ-ARLABOSSE

APPELANTE Madame [G] [P] épouse [I], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Mireille DAMIANO, avocat au barreau de NICE substituée par Me Richard ALVAREZ avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 12 mai 2023 et 17 juillet 2023, Mme A, représentée par Me Alvarez, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal

N° RG 22/03457 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LQWB C8 Minute N° Copie exécutoire délivrée le : Me Hélène MOREIRA la AARPI

MMA IARD [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Michel ALBAREDE de la SCP ALBAREDE ET ASSOCIES, avocat au barreau D'ALBI COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions