Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée (SARL) SOS Vernon Intérim a demandé au tribunal administratif de Rouen, d'une part, de prononcer, à titre principal, la décharge

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A C a demandé au tribunal administratif de Lille de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires

Par un jugement n° 2103518 du 14 avril 2021 le tribunal administratif de Paris a déclaré que le jugement du tribunal administratif de Paris en date du27 janvier 2021 a pour effet de prononcer la décharge

Il suit de là que les conclusions à fin de décharge présentées par les requérants au titre de l’année 2017 sont devenues sans objet.

procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée (SARL) Pro Peinture Tahiti a demandé au Tribunal administratif de la Polynésie française de prononcer la décharge

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme A B ont demandé au tribunal administratif de Caen de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme B ont demandé au tribunal administratif de Rennes de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme A B ont demandé au tribunal administratif de Rouen de prononcer la décharge en droits et pénalités des cotisations supplémentaires

B... a déclaré se désister de ses conclusions, à l’exception de celles présentées sur le fondement de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

A B a demandé au tribunal administratif de la Guadeloupe de prononcer la décharge des suppléments d'impôt sur le revenu auxquels il a été assujetti au titre des années 2016 et 2017 et des rappels de taxe

requête, enregistrée le 19 février 2020 et un mémoire enregistré le 1er décembre 2020, la société à responsabilité limitée Consoprint a demandé au tribunal administratif de Bordeaux de prononcer la décharge

A B a demandé au Tribunal administratif de Montreuil de de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des

B tendant à la décharge de cette imposition sont, par suite, devenues sans objet. 3. Il y a lieu de mettre à la charge de l'Etat, au profit de M.

Il n'y a ainsi pas lieu de statuer sur les conclusions en décharge de la société Adrimar. 3.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SARL Sud Ouest Sécurité a demandé au tribunal administratif d'Orléans de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des rappels

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La société civile immobilière (SCI) Noirot Clément a demandé au tribunal administratif de Lyon à titre principal, la décharge des rappels

B... a demandé au tribunal administratif de Pau de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d’impôts sur les revenus auxquelles il a été assujetti au titre des années 2019 et 2020.

la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Global investissement, société à responsabilité limitée, a demandé au tribunal administratif de La Réunion de prononcer la décharge

La société Tarn Fibre relève appel de ce jugement en tant qu'il rejette ses conclusions à fin de décharge.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Nice de prononcer la décharge de l'obligation de payer résultant de saisies administratives