COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 N° RG 25/11446 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLTPY Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 27

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 N° RG 25/09024 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLMN3 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine :

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 N° RG 25/07831 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLIVI Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 23

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 N° RG 25/06395 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLEJQ Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 31

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 N° RG 25/05305 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLBCL Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine :

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 N° RG 24/17468 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKGSE Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine :

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 N° RG 25/18504 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMH42 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 07

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 N° RG 25/15704 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CL7XT Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 12

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 N° RG 24/06840 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJHX2 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 04

CHAMBRE : 9ème Ch Sécurité Sociale N° RG 25/02510 - N° Portalis DBVL-V-B7J-V6BE Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 21 Mars 2025

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-2 N° RG 26/00011 - N° Portalis DBV3-V-B7K-XTRG Ordonnance n° 8/2026 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-2 N° RG 25/05952 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XORH Ordonnance n° 6/2026 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 N° RG 25/16822 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMC7G Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine :

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 N° RG 24/18512 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKJW3 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine :

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-2 N° RG 25/06044 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XOZD Ordonnance n° 24/2026 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date

CHAMBRE : 8ème Ch Prud'homale N° RG 25/05397 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WEPB Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 30 Septembre 2025

CHAMBRE : 9ème Ch Sécurité Sociale N° RG 23/04382 - N° Portalis DBVL-V-B7H-T6OT Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 18 Juillet

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 N° RG 24/19126 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKLVL Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 13

CHAMBRE : Chambre du Surendettement N° RG 22/04326 - N° Portalis DBVL-V-B7G-S5S7 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 17 Juin 2022

. : N° RG 22/05682 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TEL7 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 23 Septembre 2022 Date de la saisine : 23 Septembre