PREFETE DE L'OISE et à Maître Marie CUISINIER le vendredi 29 avril 2022 - décision communiquée au tribunal administratif de Lille - décision communiquée à M. le procureur général : - copie à l'escorte

PREFET DU PAS DE CALAIS et à Maître [D]-[I] [Z] le samedi 02 juillet 2022 - décision communiquée au tribunal administratif de Lille - décision communiquée à M. le procureur général : - copie à l'escorte

PAS DE CALAIS et à Maître Henry-pierre RULENCE le samedi 02 juillet 2022 - décision communiquée au tribunal administratif de Lille - décision communiquée à M. le procureur général : - copie à l'escorte

PREFET DU NORD et à Maître Henry-pierre RULENCE le dimanche 03 juillet 2022 - décision communiquée au tribunal administratif de Lille - décision communiquée à M. le procureur général : - copie à l'escorte

LE PREEFT DU NORD et à Maître [J] [N] le jeudi 03 novembre 2022 - décision communiquée au tribunal administratif de Lille - décision communiquée à M. le procureur général : - copie à l'escorte, au

LE PREFET DU NORD et à Maître Pierre NOEL le vendredi 04 novembre 2022 - décision communiquée au tribunal administratif de Lille - décision communiquée à M. le procureur général : - copie à l'escorte

représentée par Me Patrick Berdugo, avocat choisi, avocat au barreau de Paris non comparante, le greffe ayant été informé par courriel du 2 janvier 2023 à 11h13 d'une panne automobile des services d'escorte

LE PREFET DU NORD et à Maître Coline HUBERT le mardi 03 janvier 2023 - décision communiquée au tribunal administratif de Lille - décision communiquée à M. le procureur général : - copie à l'escorte

LE PREFET DE L'AISNE et à Maître Coline HUBERT le jeudi 05 janvier 2023 - décision communiquée au tribunal administratif de Lille - décision communiquée à M. le procureur général : - copie à l'escorte

LE PREFET DU NORD et à Maître Claire GUILLEMINOT le mardi 10 mai 2022 - décision communiquée au tribunal administratif de Lille - décision communiquée à M. le procureur général : - copie à l'escorte

LA PREFETE DE L'OISE et à Maître Claire GUILLEMINOT le mardi 10 mai 2022 - décision communiquée au tribunal administratif de Lille - décision communiquée à M. le procureur général : - copie à l'escorte

LE PREFET DU NORD et à Maître Claire GUILLEMINOT le mardi 10 mai 2022 - décision communiquée au tribunal administratif de Lille - décision communiquée à M. le procureur général : - copie à l'escorte

LE PREFET DU NORD et à Maître Claire GUILLEMINOT le mercredi 11 mai 2022 - décision communiquée au tribunal administratif de Lille - décision communiquée à M. le procureur général : - copie à l'escorte

LE PREFET DU NORD et à Maître Loic LANCIAUX le jeudi 13 avril 2023 - décision communiquée au tribunal administratif de Lille - décision communiquée à M. le procureur général : - copie à l'escorte,

LE PREFET DU NORD et à Maître Orlane REGODIAT le mardi 18 avril 2023 - décision communiquée au tribunal administratif de Lille - décision communiquée à M. le procureur général : - copie à l'escorte

LE PREFET DU NORD et à Maître Orlane REGODIAT le mardi 18 avril 2023 - décision communiquée au tribunal administratif de Lille - décision communiquée à M. le procureur général : - copie à l'escorte

trajet réel a été supérieur d'une heure trente minutes par rapport au temps de trajet théorique, il ne saurait être considéré comme excessif, en ce qu'il doit cornprendre la nécessité de réunir une escorte

PAS DE CALAIS et à Maître Marine DOUTERLUNGNE le dimanche 16 juillet 2023 - décision communiquée au tribunal administratif de Lille - décision communiquée à M. le procureur général : - copie à l'escorte

PREFETE DE L'OISE et à Maître Marine DOUTERLUNGNE le dimanche 16 juillet 2023 - décision communiquée au tribunal administratif de Lille - décision communiquée à M. le procureur général : - copie à l'escorte

PAS DE CALAIS et à Maître Marine DOUTERLUNGNE le dimanche 16 juillet 2023 - décision communiquée au tribunal administratif de Lille - décision communiquée à M. le procureur général : - copie à l'escorte