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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2EME PROTECTION SOCIALE
635b716eb201587f74be00e3
27 octobre 2022
Il a glissé et a subi une fracture de l'extrémité inférieure du tibia-malléole externe de la cheville gauche comme le révèle le certificat médical initial du jour de l'accident.
Service des Référés
633e6feaf8faf13e2e973cd3
5 octobre 2022
Le 11/02/2021, il a été licencié pour faute grave (déchargement seul d'un tracto-pelle, qui a glissé dans un ravin à cette occasion, dans un endroit inapproprié). Saisi par M.
Chambre Sécurité Sociale
644a1291656d26d0f8b57ee2
25 avril 2023
[D] aurait glissé sur une flaque d'huile qui avait coulé devant la machine. Il se serait tordu la cheville gauche'.
64364c8a29c3df04f589a3e0
11 avril 2023
[L], né le 7 janvier 2000 et apprenti boucher en CPA au service de la société [4], a été victime d'un accident du travail le 2 juin 2017 (son pouce a glissé sur la scie électrique utilisée pour la découpe
1ère ch. civile
651e53c2a81daa831884f6c5
4 octobre 2023
bois' du chalet, daté du 27 juin 2019 et réalisé à la demande de l'appelante, la société Hareva indique que 'la charpente est très mal posée et présente un danger d'effondrement sur elle-même ou de glissement
Chambre Sociale-1ère sect
627b55c376c5d9057df80129
10 mai 2022
réserves tenant substantiellement à l'absence d'évènement soudain accidentel permettant de relier la lésion déclarée à son travail, en ce que s'asseyant sur un siège en salle de pause, celui-ci n'a ni glissé
Chambre sociale section 3
628881f9edb9a9057d0d2810
19 mai 2022
AFFAIRE : N° RG 19/01893 N° Portalis DBVC-V-B7D-GLIJ Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Tribunal de Grande Instance de CAEN en date du 20 Mai 2019 - RG n° 19/00441
627217e2228a02057de6734f
2 mai 2022
La déclaration d'accident mentionnait : « ... en vérifiant son attelage de son véhicule routier avec sa semi-remorque: en redescendant de la plateforme de son véhicule, il a glissé et il est tombé sur
Chambre 17 (SC)
69e85ebfcdc6046d47196759
21 avril 2026
A l'audience, elle a surtout insisté sur le caractère contraignant de la mesure, précisant qu'elle n'avait pas tenté de se suicider mais avait seulement glissé dans l'eau et mettant l'accent sur le fait
3e chambre sociale
66ab251eba731fad7dd354ac
31 juillet 2024
[A] [L], agent de propreté, a été victime d'un accident de travail le 13 mai 2014, l'échelle sur laquelle il se trouvait ayant glissé du mur, son pied s'est coincé dans les barreaux en tombant.
Chambre civile Section 2
66863cefb1dbbe3bae600224
3 juillet 2024
alphanumériques respectives RG 24/191 et RG 24/193, qu'elles correspondent à la même formulation employée le 5 mars 2024 par le conseil de Monsieur [B] [W] en vue de faire rectifier une erreur matérielle glissée
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
65a0e8f45bbe450008b2ccee
11 janvier 2024
[F] [O], employé en qualité de chauffeur poids lourds, survenu le 5 avril 2019 dans les circonstances suivantes : ' Selon les dires de la victime: en descendant du camion, mon pied a glissé sur la pelouse
Pôle 6 - Chambre 13
653ca6b083c9498318209dcf
27 octobre 2023
N] [H], salarié de la SAS [5] a été victime d'un accident du travail ainsi décrit dans la déclaration à la caisse , sans réserve : 'En regagnant son véhicule pour quitter le chantier, la victime a glissé
Ch.protection sociale 4-7
65b370608c0355000835f8bf
25 janvier 2024
Sur la disproportion des jours d'arrêts-maladie, l'analyse du Dr [S], qui allègue qu'une lombalgie doit pouvoir se guérir en '35 à 35 jours' (une erreur matérielle s'étant glissée dans la fourchette donnée
Cour d'Appel
6253c867bd3db21cbdd85330
9 mars 2001
alors que Mario P avait enjambé le garde-corps implanté au bord de la toiture-terrasse, l'intéressé a toujours déclaré que c'est en se penchant par dessus ce garde-corps pour attraper un câble qu'il a glissé
6253c91bbd3db21cbdd87407
19 mai 2004
verrouillés par Florent X..., qui venait déjà de relever ceux de droite ; sans cette initiative alors que l'intimé ne savait pas procéder à ce type d'opération, ce dernier n'aurait pu immédiatement après glisser
6253cb73bd3db21cbdd8d821
28 février 2011
que le premier juge a accordé une créance à hauteur de 12. 111, 98 € alors que les HOSPICES CIVILS DE LYON justifient d'une créance contre Aïcha X... à hauteur de 12. 091, 73 €, une erreur s'étant glissée
6253cdadbd3db21cbdd941d2
3 septembre 2018
Tino Z..., et salariée de l'une des sociétés de celui-ci, selon laquelle le 22 septembre 2015, le gérant de la Société CTSV aurait glissé la lettre de licenciement dans la boîte aux lettres de Mme X...
1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA01357_20251218
18 décembre 2025
A... sur le motif exclusif que les parcelles concernées étaient situées en zone rouge R 19 pour le risque « coulées de matériaux, glissement, crues torrentielles, avalanches » par le plan de prévention
9ème Chambre
DCA_21PA03251_20220628
28 juin 2022
Pour contester cette appréciation, Mme C fait valoir que sa fille souffrait d'un glissement des lombaires L4 et L5, qu'elle a été opérée en décembre 2018 mais que son état de santé nécessite un suivi annuel
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