AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 10
69e1d038cdc6046d4789a523
16 avril 2026
16 avril 2026
[V], qui succombe en son recours, aux dépens d'appel en application de l'article 696 du code de procédure civile ainsi qu'à payer à l'[1] la somme de 400 euros sur le fondement de l'article 700 du même
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Chambre sociale 4-1
6867610fc173dff6a793363c
3 juillet 2025
3 juillet 2025
, dans ces conditions, en application des dispositions combinées des articles 384, 385, 400 à 403 et 405 du code de procédure civile de donner acte à Monsieur [Z] [I] de son désistement et de constater
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