tribunal de grande instance de Versailles (2ème chambre) RG 390/86 - d'une ordonnance de référé rendue le 27 juillet 1987 par le tribunal de grande instance de Versailles DEMANDERESSE A LA SAISINE

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 N° RG 24/08082 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJLG4 Nature de l'acte de saisine : Autres saisines de la juridiction à la diligence des parties Date de l'acte

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre commerciale 3-1 N° RG 24/04916 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WVWI Nature de l'acte de saisine : Autres saisines de la juridiction à la diligence des parties Date de

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre commerciale 3-1 N° RG 24/04879 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WVTM Nature de l'acte de saisine : Autres saisines de la juridiction à la diligence des parties Date de

[R] à la suite de l'arrêt rendu le 11 septembre 2024 par la cour de cassation et dirigée contre l'EARL de la Planchette, enregistrée sous le RG n° 25/1492 ; Vu la déclaration de saisine du 20 mars 2025

] [D] [U] épouse [F] C/ SA CREDIT LYONNAIS Copie exécutoire délivrée le : à : Me Elie MUSACCHIA Décision déférée à la cour : Sur déclaration de saisine

SUR CE Sur la recevabilité de l'acte de saisine de la cour d'appel : L'intimé soutient que la déclaration de saisine remise le 22 mars 2018 par la SCI KALAM est irrégulière, comme étant déposée sur

principal, sa saisine ne pouvant à l'évidence se réduire à une demande d'annulation d'une décision prise par la caisse.

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 10 N° RG 25/10364 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLQNC Nature de l'acte de saisine : Autres saisines de la juridiction à la diligence des parties Date de l'acte

de la saisine, M.

CHAMBRE : 9ème Ch Sécurité Sociale N° RG 23/01339 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TR6J Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 08 Février

. : N° RG 20/02257 - N° Portalis DBVL-V-B7E-QTGU Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 13 Mars 2020 Date de la saisine : 13 Mai 2020

. : N° RG 20/02258 - N° Portalis DBVL-V-B7E-QTG2 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 13 Mars 2020 Date de la saisine : 13 Mai 2020

CHAMBRE : 5ème Chambre N° RG 23/05218 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UCRG Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel avec transmission de dossier Date de l'acte de saisine : 21 Juillet 2023 Date de

Sur la saisine du tribunal des affaires de sécurité sociale : La S.A.

Ouiza X..., représentée par la SCP COCHEME-LABADIE-COQUERELLE, avoués associés à la Cour d'appel de DOUAI, a remis au greffe une déclaration de saisine le 9 décembre 2009.

pour initier un acte de saisine.

CHAMBRE : 9ème Ch Sécurité Sociale N° RG 23/03913 - N° Portalis DBVL-V-B7H-T4OQ Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 23 Juin 2023

. : N° RG 20/00318 - N° Portalis DBVL-V-B7E-QM2A Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 03 Décembre 2019 Date de la saisine : 16 Janvier

CHAMBRE : 3ème Chambre Commerciale N° RG 24/04652 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VCX5 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 06 Août 2024