Vu l'assignation en référé délivrée à la requête de : DEMANDEUR Monsieur [U] [P] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Thomas LAVAL, avocat au barreau de PARIS, toque : C1306 à

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Localité 1] Chambre 1-1 N° RG 25/05585 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOZRJ Ordonnance n° 2026/M144 Monsieur [G] [O] représenté par Me Françoise

DBVX-V-B7G-OQBR COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DE REFERE DU 17 Octobre 2022 DEMANDERESSE : Mme [V] [Z] [Adresse 3] [Localité 2] Représentée

À l'audience du 12 avril 2015, Madame Patricia X...épouse Y..., représentée par Maître MALLET, a maintenu l'intégralité de ses demandes auxquelles a entendu se joindre Monsieur Philippe X....

MMA IARD [Adresse 3] [Localité 6] Non comparante ni représentée à l'audience S.A.R.L.

B.A.S.T GROUP [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 2] Représentée par Me Sylvie KONG THONG de l'AARPI Dominique OLIVIER - Sylvie KONG THONG, avocat au barreau de PARIS, toque : L0069 Et assistée de

[Adresse 3] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 2] absente représentée par Me Stéphane DESPAUX membre de la SELARL STÉPHANE DESPAUX

Une clause d'exclusion est formelle lorsqu'elle n'est pas sujette à interprétation.

par son recouvreur, la sté MCS ET ASSOCIES, dont le siège social est [Adresse 3] [Localité 7] Représentée par Me Gaël SOURBE de la SCP BAUFUME ET SOURBE, avocat au barreau de LYON (toque 1547)

DEMANDERESSE suivant assignation du 10 juin 2025 SARL L'ESCALE, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 1] représentée

CONTROLE SAONOIS sise [Adresse 2] Représentée par Me Antoine VIENNOT de la SELARL LEONARD VIENNOT, avocat au barreau de HAUTE-SAONE APPELANTE ET : Madame [E] [Z] de nationalité française

MILANGO.IO [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Aude GONTHIER, avocat au barreau de PARIS Et assistée de Me Chloé BONNET, avocat plaidant au barreau de PARIS, toque : E1850 à DÉFENDEUR

Portalis DBVI-V-B7J-Q2JJ Décision déférée du 17 Juin 2024 - Juge des contentieux de la protection de TOULOUSE - 23/04361 DEMANDERESSE Madame [F] [W] épouse [T] [Adresse 2] [Localité 1] Représentée

Ce pouvoir appartient exclusivement à la cour statuant au fond.

HOTEL PHOEBUS GARDEN & SPA [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Sara NOURI-MESHKATI, avocat au barreau de PARIS, toque : D1468 à DEFENDEUR S.A.S.

[A] [AO], d'une part, et [C] [AO], [XE] [AO] et [H] [AO], représentées par leurs parents, M.

[H] WINE COMPANY représentée par son Président en exercice [Adresse 1] [Localité 3] représentés par Me Jean-pascal CHAZAL de la SELARL CADRA, avocat au barreau de VALENCE,substitué par Me LARGERON

Elle fait enfin valoir l'absence de conséquences manifestement excessives à l'exécution de la décision en ce que M.

[X], a été missionné, lequel a rendu un rapport daté du 2 avril 2012, concluant que la cause exclusive de l'accident était la vitesse excessive (120 km/h) de M.

. **** APPELANTE : Syndicat des copropriétaires DE L'IMMEUBLE SITUE [Adresse 7] Représenté par son syndic la SARL CITYA NANTES [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Jean-Christophe