CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
RETENTIONS
66c4318f9b20f4eee56c053b
17 août 2024
À l'appui de sa demande, il a fait valoir que suite à différentes démarches et relances auprès des autorités consulaires du Nigéria, une audition a été organisée concernant la personne retenue le 4 juillet
66c4318f9b20f4eee56c0545
Il a indiqué avoir relancé les autorités algériennes.
ETRANGERS
652f79a1b053208318995c8e
17 octobre 2023
Or, il résulte de la procédure que le consulat algérien a été saisi le 19 septembre 2023, qu'il a été procédé à l'audition de [N] [H] [F] le 4 octobre, et que les autorités algériennes ont été relancées
651d033ffe8d588318c1b02a
3 octobre 2023
Après une première relance à l'issue de l'audition consulaire, le consulat d'Algérie a indiqué le 16 août 2023 que la procédure d'identification a été engagée au niveau des services concernés.
645c87a39925b3d0f8f8f3a8
3 mai 2023
2023 ; - avoir avisé par courriel du 02 mars 2023 le consulat d'Algérie de [Localité 3] de l'arrivée de l'intéressé au centre de rétention administrative ; - avoir adressé à ce même consulat des relances
645c87a99925b3d0f8f8f3ac
consulaire, seul document permettant son éloignement du territoire ; - un jeu d'empreintes et de photos nécessaire à la procédure d'identification de l'interessé a été transmis le 20 mars 2023 ; - une relance
Rétention Administrative
64f02e2adb41fad969879a86
10 août 2023
En l'absence de réponse de ces dernières sur l'identification de l'intéressé et de délivrance d'un laisser-passer consulaire, l'autorité administrative justifie avoir procédé à des relances, les 6 et 19
650bdfb7beee0f8318b97792
17 août 2023
Dans la cadre de la présente procédure, dès le 7 juin 2023, alors que l'intéressé était encore détenu, la préfecture a saisi le consulat d'Algérie avec transmission d'un relevé d'empreintes et une relance
650bdfb9beee0f8318b977a8
21 août 2023
Elle a également saisie les autorités consulaires marocaines, le 6 juillet 2023, ainsi que la DGEF le même jour, d'une demande d'identification et a effectué des relances les 2 et 17 août 2023.
687f1bd0367fac10b162e645
19 juillet 2025
par courrier électronique reçu au greffe de la présente juridiction le 18 juillet 2025 à 13h14, en soutenant que les diligences de l'autorité préfectorale n'étaient pas suffisantes, en l'absence de relance
Rétentions
66a48d7cd2924ce9e1556976
26 juillet 2024
En l'espèce, Monsieur X se disant [R] [G] [O] motive son appel en se bornant à critiquer l'absence de diligence de l'administration depuis la demande d'identification aux autorités consulaires, les relances
66adc815d17229e482eea6f6
1 août 2024
de tout document d'identité ou de voyage en cours de validité et des diligences ont été engagées auprès des autorités consulaires marocaines dès le 29 mai 2024, avant même son élargissement, avec relances
6710aa79be64d7e510245222
16 octobre 2024
Elle a effectué une relance le 28 août 2024.
67061e0efde28ee420710fa3
8 octobre 2024
La préfecture a relancé une fois les autorités consulaires, près de deux mois après, le 4 octobre, sans réponse.
Chambre des Rétentions
6707702581e733ee26982ec9
9 octobre 2024
Il soutient avoir fourni sa véritable identité, contrairement à ce que la préfecture a déclaré, et considère que le consulat du Sénégal n'a pas suffisamment été relancé.
6618cf0f7935f50008be4335
11 avril 2024
2024 les autorités consulaires algériennes et tunisiennes afin d'obtenir la délivrance d'un laissez-passer pour [B] [D] [X] qui circulait sans document d'identité ou de voyage ; - des courriers de relance
6684eab2a0de54ff609f7c04
1 juillet 2024
Par ailleurs, il convient de rappeler que la réalisation d'actes sans véritable effectivité, tels que des relances auprès des consulats n'est pas requis dès lors que l'administration ne dispose d'aucun
6684eae3a0de54ff609f7dd6
2 juillet 2024
pour lequel elle dispose d'une reconnaissance SCCOPOL ; - le 15 mai 2024, elle a adressé au consulat les empreintes et les photographies de l'intéressé par envoi recommandé ; - et des courriers de relance
6785fdb3e1c1941b1ee9819b
12 janvier 2025
Le premier juge a considéré que l'administration avait satisfait à son obligation de diligences en effectuant une relance le 8 janvier 2025 auprès des autorités italiennes.
687b2a25e24ceec1d00d9002
17 janvier 2025
Le représentant de la préfecture, Monsieur [T] [P], a sollicité la confirmation de l'ordonnance dont appel en indiquant que l'administration avait relancé les autorités consulaires tunisiennes le 14 janvier
Page 34 sur 884