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8 803 résultats pour « enrôlement »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Commerciale

68fb978311af6ba0065f3fe6

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Par ordonnance du 11 février 2025, le juge des référés du tribunal de commerce de Grenoble a : - ordonné la jonction des procédures enrôlées sous les numéros 2025R18 et 2024R176, - étendu les opérations

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

642e75a78b510604f5bc1d54

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

EXPOSE DU LITIGE La SAS SR ELECTROTECHNIQUE a confié à la SAS ENTREPRISE JEAN LEFEBVRE ILE DE FRANCE la mise en 'uvre d'un enrobé de bitume sur ses parkings à [Localité 3] (Val de Marne), selon devis

Source officielle
CA

Contestations Honoraires

626a2f7d71469e057d789b4b

Appel

27 avril 2022

27 avril 2022

Vu les articles 670-1, 377, 381 et 383 du code de procédure civile, Ordonnons la radiation de l'affaire Disons que l'affaire ne pourra être ré-enrôlée qu'après délivrance d'une assignation pour la

Source officielle
CA

8ème chambre

68e743243940dd585f4f7654

Appel

8 octobre 2025

8 octobre 2025

domicilié en cette qualité au siège social INTIMÉE Nous, Bénédicte BOISSELET, magistrat chargé de la mise en état, Vu les articles 367 et 368 du code de procédure civile ; Vu les appels enrôlés

Source officielle
CA

Ordonnance sur requête

68e7451fb214cd5a53bde512

Appel

8 octobre 2025

8 octobre 2025

DISONS que l'affaire enrôlée sous le N° RG 25/11489, sera fixée et appelée à l'audience de plaidoirie du : Mercredi 4 février 2026 à 14h15 salle 4, Palais Monclar DISONS que la copie de l'assignation

Source officielle
CA

Ordonnance sur requête

68e7451fb214cd5a53bde514

Appel

8 octobre 2025

8 octobre 2025

DISONS que l'affaire enrôlée sous le N° RG 25/11281, sera fixée et appelée à l'audience de plaidoirie du : Mercredi 28 janvier 2026 à 14h15 salle 4, Palais Monclar DISONS que la copie de l'assignation

Source officielle
CA

Ordonnance sur requête

696921c6cdc6046d476bbbd1

Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

DISONS que l'affaire enrôlée sous le N° RG 26/00117, sera fixée et appelée à l'audience de plaidoirie du : Mercredi 13 Mai 2026 à 14/15 salle 4 [Adresse 4] DISONS que la copie de l'assignation

Source officielle
CA

Ordonnance sur requête

696921c9cdc6046d476bbbea

Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

DISONS que l'affaire enrôlée sous le N° RG 26/00116, sera fixée et appelée à l'audience de plaidoirie du : Mercredi 13 Mai 2026 à 14h15 salle 4 [Adresse 4] DISONS que la copie de l'assignation

Source officielle
CA

Ordonnance sur requête

696921cacdc6046d476bbc27

Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

DISONS que l'affaire enrôlée sous le N° RG 26/00114, sera fixée et appelée à l'audience de plaidoirie du : Mercredi 13 Mai 2026 à 14h15 salle 4 [Adresse 4] DISONS que la copie de l'assignation

Source officielle
CA

Ordonnance sur requête

696921d0cdc6046d476bbc82

Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

DISONS que l'affaire enrôlée sous le numéro de registre général 26/00056, sera fixée et appelée à l'audience de plaidoirie du : Mercredi 6 mai 2026 à 14h15 salle 4, Palais Monclar DISONS que

Source officielle
CA

Ordonnance sur requête

695f8d5dcdc6046d479d290c

Appel

7 janvier 2026

7 janvier 2026

DISONS que l'affaire enrôlée sous le numéro de registre général 25/15046, sera fixée et appelée à l'audience de plaidoirie du : Mercredi 6 mai 2026 à 14h15 salle 4, Palais Monclar DISONS que

Source officielle
CA

8ème chambre

63bfb3025e2fbe7c90043788

Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON INTIMÉ Nous, Karen STELLA, magistrat chargé de la mise en état, Vu les articles 766 et 907 du Code de procédure civile ; Vu les appels enrôlés

Source officielle
CA

3ème chambre A

651d02f1fe8d588318c1adf9

Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

état de la 3ème chambre A de la Cour d'Appel de Lyon Nous, Patricia GONZALEZ, Présidente, chargé de la mise en état, Vu les articles 367 et 368 du Code de procédure civile ; Vu les appels enrôlés

Source officielle
CA

3ème chambre A

651d02f1fe8d588318c1adfd

Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

état de la 3ème chambre A de la Cour d'Appel de Lyon Nous, Patricia GONZALEZ, Présidente, chargé de la mise en état, Vu les articles 367 et 368 du Code de procédure civile ; Vu les appels enrôlés

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CA

1ère Chambre

639976b0b7ec7f05d42d7ca8

Appel

3 novembre 2022

3 novembre 2022

PAR CES MOTIFS Le conseiller de la mise en état, par mesure d'administration judiciaire, - Ordonne d'office la radiation de l'affaire enrôlée sour le n°21/1345, - Rappelle qu'une procédure radiée

Source officielle
CA

8ème chambre

64c8a0c7dfabddd9699dffa4

Appel

28 juillet 2023

28 juillet 2023

SELARL DREZET - PELET, avocat au barreau de LYON INTIMÉ Nous, Karen STELLA, conseiller, le Président étant empêché, Vu les articles 367 et 368 du Code de procédure civile ; Vu les appels enrôlés

Source officielle
CA

Ordonnance sur requête

67ad8f9cd8956911a3ff615a

Appel

25 juillet 2024

25 juillet 2024

Vu les pièces annexées, Vu les dispositions de l'article 917 et suivants du Code de procédure civile, PAR CES MOTIFS AUTORISONS à assigner à jour fixe, DISONS que l'affaire enrôlée

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CA

Chambre sociale

66a33c2702a12a235bae6d36

Appel

25 juillet 2024

25 juillet 2024

SELARL LLAMAS ET ASSOCIES, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 70 Nous, Olivier MANSION, Président de chambre chargé de la mise en état assisté de Jennifer VAL, Greffier, Vu les appels enrôlés

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

66a9d38f05566a2f16fd8773

Appel

30 juillet 2024

30 juillet 2024

la mise en état de la 1ère chambre civile A de la Cour d'Appel de Lyon Nous, Julien SEITZ, chargé de la mise en état, Vu les articles 367 et 368 du Code de procédure civile ; Vu les appels enrôlés

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

66a9d38f05566a2f16fd8777

Appel

30 juillet 2024

30 juillet 2024

de la 1ère chambre civile B de la Cour d'Appel de Lyon Nous, Olivier GOURSAUD, Président, chargé de la mise en état, Vu les articles 367 et 368 du Code de procédure civile ; Vu les appels enrôlés

Source officielle

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