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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Commerciale
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23 octobre 2025
Par ordonnance du 11 février 2025, le juge des référés du tribunal de commerce de Grenoble a : - ordonné la jonction des procédures enrôlées sous les numéros 2025R18 et 2024R176, - étendu les opérations
Pôle 4 - Chambre 5
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5 avril 2023
EXPOSE DU LITIGE La SAS SR ELECTROTECHNIQUE a confié à la SAS ENTREPRISE JEAN LEFEBVRE ILE DE FRANCE la mise en 'uvre d'un enrobé de bitume sur ses parkings à [Localité 3] (Val de Marne), selon devis
Contestations Honoraires
626a2f7d71469e057d789b4b
27 avril 2022
Vu les articles 670-1, 377, 381 et 383 du code de procédure civile, Ordonnons la radiation de l'affaire Disons que l'affaire ne pourra être ré-enrôlée qu'après délivrance d'une assignation pour la
8ème chambre
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8 octobre 2025
domicilié en cette qualité au siège social INTIMÉE Nous, Bénédicte BOISSELET, magistrat chargé de la mise en état, Vu les articles 367 et 368 du code de procédure civile ; Vu les appels enrôlés
Ordonnance sur requête
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DISONS que l'affaire enrôlée sous le N° RG 25/11489, sera fixée et appelée à l'audience de plaidoirie du : Mercredi 4 février 2026 à 14h15 salle 4, Palais Monclar DISONS que la copie de l'assignation
68e7451fb214cd5a53bde514
DISONS que l'affaire enrôlée sous le N° RG 25/11281, sera fixée et appelée à l'audience de plaidoirie du : Mercredi 28 janvier 2026 à 14h15 salle 4, Palais Monclar DISONS que la copie de l'assignation
696921c6cdc6046d476bbbd1
14 janvier 2026
DISONS que l'affaire enrôlée sous le N° RG 26/00117, sera fixée et appelée à l'audience de plaidoirie du : Mercredi 13 Mai 2026 à 14/15 salle 4 [Adresse 4] DISONS que la copie de l'assignation
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DISONS que l'affaire enrôlée sous le N° RG 26/00116, sera fixée et appelée à l'audience de plaidoirie du : Mercredi 13 Mai 2026 à 14h15 salle 4 [Adresse 4] DISONS que la copie de l'assignation
696921cacdc6046d476bbc27
DISONS que l'affaire enrôlée sous le N° RG 26/00114, sera fixée et appelée à l'audience de plaidoirie du : Mercredi 13 Mai 2026 à 14h15 salle 4 [Adresse 4] DISONS que la copie de l'assignation
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DISONS que l'affaire enrôlée sous le numéro de registre général 26/00056, sera fixée et appelée à l'audience de plaidoirie du : Mercredi 6 mai 2026 à 14h15 salle 4, Palais Monclar DISONS que
695f8d5dcdc6046d479d290c
7 janvier 2026
DISONS que l'affaire enrôlée sous le numéro de registre général 25/15046, sera fixée et appelée à l'audience de plaidoirie du : Mercredi 6 mai 2026 à 14h15 salle 4, Palais Monclar DISONS que
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11 janvier 2023
ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON INTIMÉ Nous, Karen STELLA, magistrat chargé de la mise en état, Vu les articles 766 et 907 du Code de procédure civile ; Vu les appels enrôlés
3ème chambre A
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3 octobre 2023
état de la 3ème chambre A de la Cour d'Appel de Lyon Nous, Patricia GONZALEZ, Présidente, chargé de la mise en état, Vu les articles 367 et 368 du Code de procédure civile ; Vu les appels enrôlés
651d02f1fe8d588318c1adfd
1ère Chambre
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3 novembre 2022
PAR CES MOTIFS Le conseiller de la mise en état, par mesure d'administration judiciaire, - Ordonne d'office la radiation de l'affaire enrôlée sour le n°21/1345, - Rappelle qu'une procédure radiée
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28 juillet 2023
SELARL DREZET - PELET, avocat au barreau de LYON INTIMÉ Nous, Karen STELLA, conseiller, le Président étant empêché, Vu les articles 367 et 368 du Code de procédure civile ; Vu les appels enrôlés
67ad8f9cd8956911a3ff615a
25 juillet 2024
Vu les pièces annexées, Vu les dispositions de l'article 917 et suivants du Code de procédure civile, PAR CES MOTIFS AUTORISONS à assigner à jour fixe, DISONS que l'affaire enrôlée
Chambre sociale
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SELARL LLAMAS ET ASSOCIES, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 70 Nous, Olivier MANSION, Président de chambre chargé de la mise en état assisté de Jennifer VAL, Greffier, Vu les appels enrôlés
1ère chambre civile A
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30 juillet 2024
la mise en état de la 1ère chambre civile A de la Cour d'Appel de Lyon Nous, Julien SEITZ, chargé de la mise en état, Vu les articles 367 et 368 du Code de procédure civile ; Vu les appels enrôlés
1ère chambre civile B
66a9d38f05566a2f16fd8777
de la 1ère chambre civile B de la Cour d'Appel de Lyon Nous, Olivier GOURSAUD, Président, chargé de la mise en état, Vu les articles 367 et 368 du Code de procédure civile ; Vu les appels enrôlés
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