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RM MANDATAIRES SELARL TRANSACTION AUTO MECANIQUE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Nathalie CENAC Me Julie GIANELLI Me Romain CALLEN Arrêt en date du 25 Janvier 2024 prononcé

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21NC01173_20231221

Admin. Appel

21 décembre 2023

Par un mémoire enregistré le 17 juillet 2017, M. et Mme B, représentés par Me Callet, concluent au rejet de la requête et demandent à la cour de mettre à la charge de l'Etat le versement d'une somme de

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21NC01174_20231221

Admin. Appel

21 décembre 2023

Par un mémoire enregistré le 17 juillet 2017, M. et Mme C, représentés par Me Callet, concluent au rejet de la requête et demandent à la cour de mettre à la charge de l'Etat le versement d'une somme de

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Chambre Sociale-1ère sect

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Appel

30 août 2022

Le certificat médical initial du docteur [V] du 8 novembre 2018 mentionne «dorsolombalgie aigue en roulant sur une cale de palette avec le fenwick».

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Chambre Etrangers/HSC

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Appel

14 octobre 2022

Le patient est décrit comme étant plus calme et coopérant, permettant une levée de la mesure de contention, mais le maintien de la mesure d'isolement reste nécessaire pour poursuivre les soins et l'évaluation

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Rétention Administrative

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Appel

23 janvier 2026

Le certificat médical des 24h ne permet pas de dire qu'elle n'était pas en état de recevoir cette notification puisqu'il est indiqué qu'elle présente un état calme et un bon contact.

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1ère Chambre civile

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Appel

24 janvier 2023

-chambre avant : La radiateur, posé sur une cale en bois, doit être fixé au mur ou au sol par le bailleur. L'enrouleur du volet roulant doit être réparé par le bailleur.

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Chambre Sociale

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Appel

25 janvier 2023

Subsidiairement, elle conteste les allégations du salarié suivant lesquelles : la machine était posée sur une cale et ne respectait pas les normes de sécurité, il n'existait aucun matériel d'infirmerie

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Chambre Sociale-1ère sect

6451fb7148616ed0f8cd503a

Appel

2 mai 2023

Le certificat médical initial du docteur [I] du 8 novembre 2018 mentionne « dorsolombalgie aigue en roulant sur une cale de palette avec le Fenwick ».

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5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

64c8a0badfabddd9699dff69

Appel

28 juillet 2023

retour a été immédiat, à savoir : « Puisque de toute façon si [N] (Votre manager) n'aura jamais tort, je m'en vais », vous avez dénoué votre tablier, avez quitté la boulangerie avant de revenir pour calmement

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Chambre 1-11 HO

64f02e18db41fad969879a09

Appel

17 août 2023

En effet, le certificat médical de 24 heures dressé le 14 juillet 2023 par le docteur [U] relève que, si [G] [O] est calme, elle présente un syndrome délirant de persécution et est dans le déni de ses

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Chambre Etrangers/HSC

66c6d48e3aa9e47470f6ab76

Appel

20 août 2024

On note des troubles de la sphère instinctuelles, le compartement reste néanmoins calme.

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Pôle 1 - Chambre 12

6692189ef3a19d0db6b7129d

Appel

12 juillet 2024

A l'examen : Présentation extravagante, calme sur le plan moteur, contact familier, les exagérés, l'humeur exaltée, le discours hyper-débité logorrhéique avec une fuite d*idée traduisant une tachypsychie

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Chambre sociale

6780bc777876e75543d1c5e8

Appel

9 janvier 2025

[X] et [L], membres de l'encadrement ayant remis cette convocation, attestent que la remise de la convocation est intervenue en leur seule présence, que le salarié a pris la lettre calmement pour la signer

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Pôle 6 - Chambre 11

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Appel

8 juillet 2025

[R] précise que 'Au début de la prestation du tractage [...], moi et mon collègue avait finie par retiré les cales et les connes pensant que mon collègue avait finie par retirer le groupe électrique, je

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Chambre Etrangers/HSC

67134c05208351cec6586729

Appel

17 octobre 2024

Ce jour, elle est calme, le discours est organisé et cohérent. La symptomatologie délirante est persistante et impacte sur le plan thymique, avec morosité de l'humeur et troubles du sommeil.

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Jurid. Premier Président

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Appel

24 avril 2025

Le 23 avril 2025, un nouveau certificat médical du docteur [T] a été établi, aux termes duquel ce dernier précise que la patiente présente un comportement calme et adapté dans le service, avec un délire

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5ème chambre sociale PH

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Appel

9 janvier 2024

L'architecte présent sur le chantier a assisté à la scène et a essayé de vous calmer, ce à quoi vous avez répondu « qui tu es toi ' ferme la ! » Je suis ensuite parti.

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Pôle 6 - Chambre 7

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Appel

25 janvier 2024

Or et d'après les informations recueillies, il s'avère que vous étiez tellement absorbé par votre téléphone portable que vous n'avez même pas vu ces individus entrer calmement à pied, devant vous par l'entrée

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CHAMBRE SOCIALE B

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Appel

3 novembre 2023

Votre responsable vous a demandé de vous calmer et de quitter le self, vous accompagnant jusqu'à la sortie. Ces faits sont inacceptables.

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