Après l'échec d'une tentative de médiation judiciaire et retour du dossier au greffe le 19 juin 2017, le délibéré, initialement fixé au 28 février 2017, a été prorogé au 19 septembre 2017.

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 22/00413 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PSV4 O R D O N N A N C E N° 2022 - 419 du 24 Octobre 2022 SUR DEUXIEME PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT

Le 9 mars 2026, le juge du tribunal judiciaire de Lyon a ordonné la prolongation de la rétention de [F] [Q], confirmée le 11 mars 2026 par ordonnance de la cour d'appel de Lyon.

Par ordonnance du 7 avril 2026 le juge du tribunal judiciaire de Lyon a prolongé la rétention administrative d'[L] [G] pour une durée de vingt-six jours.

, dès lors qu'aucune action de sa part ne peut être regardée comme constitutive d'une menace pour l'ordre public au cours de la dernière période de prolongation de sa rétention.

Par décision en date du 15 août 2025, le juge du tribunal judiciaire de Lyon a ordonné la prolongation de la rétention administrative de [R] [O] pour une durée maximale de vingt-six jours.

au 08 Janvier 2026 à 16h00 et à cette date et heure prononcé l'ordonnance dont la teneur suit : FAITS ET PROCÉDURE Le 20 juin 2025, une obligation de quitter le territoire français sans délai

conséquence la prolongation de la rétention de M.

au 11 Janvier 2023 à 16 heures 00 et à cette date et heure prononcé l'ordonnance dont la teneur suit : FAITS ET PROCÉDURE Le 27 octobre 2022 [Y] [F] était interpellé et placé en garde à vue

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 23/00581 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P7PB O R D O N N A N C E N° 2023 - 589 du 17 Octobre 2023 SUR TROISIEME PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT

au 03 Octobre 2023 à 15 heures 00 et à cette date et heure prononcé l'ordonnance dont la teneur suit : FAITS ET PROCÉDURE Le 17 juillet 2023, une obligation de quitter le territoire français sans

Le ministère public a soutenu les termes de sa requête d'appel et demandé l'infirmation de l'ordonnance déférée comme la prolongation de la rétention administrative de [C] [M].

au 12 Avril 2023 à 13 heures 00 et à cette date et heure prononcé l'ordonnance dont la teneur suit : FAITS ET PROCÉDURE Le 10 mars 2023, [S] [O] était interpellé et placé en garde à vue dans le

au 25 Juillet 2023 à 16heures 00 et à cette date et heure prononcé l'ordonnance dont la teneur suit : FAITS ET PROCÉDURE Par jugement du 23 août 2021, le tribunal correctionnel de Lyon a condamné

au 01 Avril 2023 à 15 heures 00 et à cette date et heure prononcé l'ordonnance dont la teneur suit : FAITS ET PROCÉDURE Le 20 février 2023, le préfet de [Localité 3] a pris un arrêté d'obligation

Par requête du 2 mars 2023, le préfet de la Loire a saisi le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Lyon d'une demande de prolongation de la rétention de X se disant [W] [H] au

17 juillet 2025 à 16h30, a notamment déclaré recevable la requête précitée et régulière la décision de placement en rétention administrative prononcée à l'encontre du requérant et ordonné la prolongation

Le Conseil de la préfecture fait valoir que les conditions de la troisième prolongation sont remplies en ce que l'interdiction du territoire national prononcée par le tribunal correctionnel de Lyon le

Par ordonnance du 17 mars 2024 confirmée en appel le 21 mars 2024 le juge des libertés et de la détention a prolongé la rétention administrative de [B] [N] pour une durées de vingt-huit jours.

Concernant la prolongation, elle indique l'avoir adressée sans délai à la [5]. Cette dernière répond qu'elle n'a reçu la prolongation d'arrêt de travail que le 9 janvier 2017.