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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
63b677a4a853827c9026d29c
4 janvier 2023
4 janvier 2023
Par exploit introductif d'instance du 24 mai 2016, M.
Source officielleChambre 1-7
6438f1cfa942a604f5e931cf
13 avril 2023
13 avril 2023
Suivant exploit d'huissier en date des 28 et 30 janviers 2020, la SARL VINON IMMOBILIER a assigné devant le tribunal de proximité de Brignoles Madame [N] épouse [V] et la Caisse d'Allocations Familiales
Source officielleChambre 1-7
6438f1d2a942a604f5e931d6
13 avril 2023
13 avril 2023
Cette mise en demeure étant demeurée infructueuse, la Société DP VAR SERVICES assignait suivant exploit d'huissier en date du 12 juin 2020 l'association AIST 83 devant le tribunal judiciaire de Toulon
Source officielleChambre 1-7
66ff857fa4ff9ec259c0943f
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Suivant exploit de huissier en date du11 juin 2021, Monsieur [U] assignait evant le tribunal judiciaire de Toulon la SAS Marbrerie de [Localité 4] afin de voir, sous le bénéfice de l'exécution provisoire
Source officielleChambre 1-7
63d37975d1bc2605de4b4612
26 janvier 2023
26 janvier 2023
pas tenu ses engagements contractuels notamment pour le lot 35, la SCI SAINT ESTEVE assignait devant le juge des contentieux de la protection du tribunal de proximité d'Antibes Madame [W], suivant exploit
Source officielleChambre 1-7
65b359861d7564000872daf7
25 janvier 2024
25 janvier 2024
ne correspondaient pas aux informations figurant sur les différents actes publiés, s'adressait à plusieurs reprises au syndic en exercice afin de l'alerter sur l'anomalie relevée et obtenir des explications
Source officielle2ème Chambre
6684eb15a0de54ff609f80ce
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Par exploit en date du 12 septembre 2022, Monsieur [A] [F] a fait assigner Monsieur [I] [V] et Monsieur [Z] devant le tribunal judiciaire de Saintes aux fins de les voir condamner solidairement à lui payer
Source officielleChambre 1-7
671b351f2edfb0b58c05e8e3
24 octobre 2024
24 octobre 2024
Par exploit d'huissier délivré le 12 avril 2018, Monsieur [D] [V] et Madame [C] [V], sa mère et curatrice, ont fait assigner le syndicat des copropriétaires de '[Adresse 1]' aux fins de voir prononcer
Source officielleChambre 1-7
67ef716a8d5c08d4a262e650
3 avril 2025
3 avril 2025
La SA 3F SUD demandait au tribunal de lui allouer le bénéfice de son exploit introductif d'instance. Monsieur et Madame [X] n'étaient ni présents, ni représentés.
Source officielleCour d'Appel
6253c85fbd3db21cbdd8517b
25 mai 1999
25 mai 1999
FAITS ET PROCEDURE Monsieur X..., sculpteur designer, a mis au point un modèle de support d'exposition dénommé "Cigogne" et, afin de l'exploiter commercialement, a créé en 1994 la société ENTROPIES.
Source officielleCour d'Appel
6253cd0ebd3db21cbdd922a0
15 avril 2015
15 avril 2015
concouru au dommage subi par le créancier, condamner au profit de la société BCI subrogée dans les droits dudit créancier au paiement de la somme de 754 372, 61 euros, outre intérêts à compter de l'exploit
Source officielleChambre 1-7
631ad8b339cffb4f13674307
8 septembre 2022
8 septembre 2022
À l'audience du 5 février 2021, Madame [M] demandait au tribunal de lui allouer le bénéfice de son exploit introductif d'instance, indiquant que le logement donné en location ne répondait pas aux exigences
Source officiellePôle 1 - Chambre 9
63bd0ef50ab73d7c90739f4d
9 janvier 2023
9 janvier 2023
Les diligences spécifiées à l'article 2.1 et pour lesquelles un honoraire de base est fixé à hauteur de 3.000 euros hors taxes, sont les suivantes : ' 'Rédaction de l'exploit introductif d'instance (
Source officielleRéférés 7ème Chambre
64a7b21e3bcaf505db696a62
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Par voie de conclusions développées oralement à l'audience par son avocat, la sociétré [V] Industrie réitère les demandes contenues dans son exploit introductif d'instance.
Source officielleChambre 2 A
6438f248a942a604f5e93411
13 avril 2023
13 avril 2023
Par exploit introductif d'instance en date du 23 janvier 2020, Monsieur [R] et la Macif ont saisi le tribunal judiciaire de Saverne d'une demande tendant à l'indemnisation intégrale du préjudice subi par
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 4
6274bc912799a9057d5dd08a
5 mai 2022
5 mai 2022
Lors de l'audience du 14 décembre 2020, la Caisse d'Assurances Vieillesse Section Professionnelle des Pharmaciens a sollicité le bénéfice de son exploit introductif d'instance, sauf à actualiser sa demande
Source officielleSociale D salle 1
66baf711f34129bfe1fee4ae
5 juillet 2024
5 juillet 2024
données du chronotachygraphe ; Qu'en revanche, il est vrai que l'employeur souligne à juste titre que les décomptes produits par le salarié comportent des incohérences en ce sens que dans le cadre de l'exploit
Source officielle2ème Chambre
6618cf047935f50008be41cf
11 avril 2024
11 avril 2024
décembre 2015, date de la mise en demeure, dit que les intérêts dus pour une année entière produiront eux-mêmes intérêts conformément aux dispositions de l'article 1154 du code civil à compter de l'exploit
Source officielle4ème Chambre
6622097c9ce1420008389a1b
18 avril 2024
18 avril 2024
de référé ; - ordonné l'exécution provisoire ; Statuant à nouveau, A titre principal, - dire et juger que les demandes formées par M. et Mme [E] sont irrecevables compte tenu de la tardiveté de l'exploit
Source officielle1ère Chambre
6811b1ccf1c2315e26d1a09e
29 avril 2025
29 avril 2025
[V] demande à la cour de : - lui adjuger de plus fort le bénéfice de son exploit introductif d'instance, - le déclarer recevable et bien fondé en son appel, - in limine litis, - débouter la SAS
Source officiellePage 36 sur 420