Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 9 - A
678750a5892c83ef59be5929
14 janvier 2025
14 janvier 2025
SELARL HKH AVOCATS, avocat au barreau d'ESSONNE ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Muriel DURAND, Magistrat en charge de la mise en état, Assistée de Caroline GAUTIER, greffier, Vu les articles
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - A
678750a6892c83ef59be5937
14 janvier 2025
14 janvier 2025
au barreau d'ESSONNE - N° du dossier E00079IU ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Muriel DURAND, Magistrat en charge de la mise en état, Assistée de Caroline GAUTIER, greffier, Vu les articles
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - A
686dfb13002316e0ca848f62
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Intimés : Madame [X] [N] Monsieur [U] [C] ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Muriel DURAND, magistrat en charge de la mise en état, Assistée de Caroline GAUTIER, greffière, Vu les articles
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - A
686dfb13002316e0ca848f6c
8 juillet 2025
8 juillet 2025
la société en liquidation « AVENIR ENERGIE » ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Muriel DURAND, magistrat en charge de la mise en état, Assistée de Caroline GAUTIER, greffière, Vu les articles
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - A
686dfb14002316e0ca848f70
8 juillet 2025
8 juillet 2025
27885 Intimé : Monsieur [T] [V] ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Muriel DURAND, magistrat en charge de la mise en état, Assistée de Caroline GAUTIER, greffière, Vu les articles
Source officielleChambre 1-8
686dfcbf2abc72c5727a0395
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Vu la demande présentée, Vu les articles 367, 368 et 783 du code de procédure civile, Ordonnons la jonction des instances suivantes : N° RG 25/06722 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO4BD joint au N° RG
Source officielle8ème chambre
686f4e2e334d55acd19f1d5a
9 juillet 2025
9 juillet 2025
agissant poursuites et diligences de son représentant légal Représentant : Me Nathalie ROSE, avocat au barreau de LYON INTIMÉS Nous, Bénédicte BOISSELET, chargé de la mise en état ; Vu les articles
Source officielle8ème chambre
686f4e2e334d55acd19f1d5c
9 juillet 2025
9 juillet 2025
avocat au barreau de LYON Maître [Z] [E] Représentant : Me Denis WERQUIN de la SAS TW & ASSOCIÉS, avocat au barreau de LYON INTIMÉS Nous, Bénédicte BOISSELET, Présidente de chambre, Vu les articles
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - A
6811b1e2f1c2315e26d1a196
29 avril 2025
29 avril 2025
FINANCO ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Laurence ARBELLOT, Magistrat en charge de la mise en état, Assistée de Caroline GAUTIER, greffière, Vu les articles 367 et 368 du code de procédure
Source officielleChambre 3-3
6811b6e344bf0d1935aef984
29 avril 2025
29 avril 2025
Vu la demande présentée, Vu les articles 367, 368 et 783 du code de procédure civile, Ordonnons la jonction des instances suivantes : N° RG 24/14830 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BOC2H joint au N° RG
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
67f753d6eb05d6bf6564d9c8
9 avril 2025
9 avril 2025
DZ FRANCE ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Nathalie RECOULES, conseillère de la mise en état, Assistée de Sandrine STASSI-BUSCQUA, greffière, Vu les articles 367 et 368 du code de procédure
Source officielleChambre 4-6
67134bd0208351cec658645f
18 octobre 2024
18 octobre 2024
[W] [E], à l'encontre du jugement du conseil de prud'hommes de FREJUS en date du 22 Août 2004, Vu les articles 367, 368 et 913-3 du code de procédure civile, Ordonne, pour une bonne administration
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
67134bfc208351cec658668f
17 octobre 2024
17 octobre 2024
PARIS, toque : P0311 - N° du dossier 02023632 ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Marie-Christine HEBERT-PAGEOT, présidente de chambre, Assistée de Liselotte FENOUIL, greffière, Vu les articles
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
671894aad8ceca1cd7019194
22 octobre 2024
22 octobre 2024
toque : C2477 - N° du dossier 2474061 ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Marie-Françoise d'ARDAILHON MIRAMON, magistrat du Pôle 4 - Chambre 13, Assistée de Victoria RENARD, greffière, Vu les articles
Source officiellePôle 4 - Chambre 10
6719e5095857dd64cbdaa608
23 octobre 2024
23 octobre 2024
du dossier AH/RSPOS ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Marie-Odile DEVILLERS, conseiller de la mise en état, Assistée de Célia MAXIMIN, adjointe faisant fonction de greffière, Vu les articles
Source officielle3ème chambre A
680875d9dfde5caae99bd144
22 avril 2025
22 avril 2025
mai 2024 INTIMES Audience dans le cadre de la mise en état de la 3ème chambre A de la Cour d'Appel de Lyon Nous, Sophie DUMURGIER, Présidente de chambre, chargé de la mise en état, Vu les articles
Source officielle8ème chambre
67ee178551255e24994fc4e3
2 avril 2025
2 avril 2025
XL INSURANCE COMPANY SE assureur de SOPREMA ENTREPRISES, se disant venir aux droits de SOPREMA ENTREPRISES INTIMÉES Nous, Bénédicte BOISSELET, magistrat chargé de la mise en état, Vu les articles
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
679874475b6b52f3e4a4311b
22 janvier 2025
22 janvier 2025
date du 05 décembre 2024 ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Sophie MOLLAT-FABIANI, magistrate en charge de la mise en état, Assistée de Sandrine STASSI-BUSCQUA, greffière, Vu les articles
Source officielleChambre 3-4
660cf2527c1ccb0008628b6f
2 avril 2024
2 avril 2024
appels RG : 20/12797 en date du 18 décembre 2020 et RG : 20/13060 en date du 23 décembre 2020 d'un jugement du tribunal judiciaire de Grasse du 19 novembre 2020, Vu la demande présentée, Vu les articles
Source officielle3ème chambre A
660cf25c7c1ccb0008628caf
2 avril 2024
2 avril 2024
barreau de LYON INTIME Audience dans le cadre de la mise en état de la 3ème chambre A de la Cour d'Appel de Lyon Nous, Patricia GONZALEZ, Présidente, chargé de la mise en état, Vu les articles
Source officiellePage 37 sur 795