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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-7
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13 octobre 2025
Intimées Mme [B] [N] Me Abdellatif KARZAZI [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 1] ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 906-2 du code de procédure civile) Madame Carole
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5 janvier 2026
ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE Intimés Me Stéphanie BENITA-DUPONCHELLE [Adresse 1] [Localité 2] ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 908 du code de procédure civile) Nous, Carole
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22 janvier 2026
TOLLINCHI de la SCP SCP CHARLES TOLLINCHI - KARINE BUJOLI-TOLLINCHI AVOCATS ASSO CIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Représentant : Me Florent VIGNY, avocat au barreau de PARIS Intimée Nous, Carole
Pôle 6 - Chambre 13
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21 avril 2023
l'affiliation ou un refus de reconnaissance d'un droit Décision attaquée : n° 18/00664 rendue par le Pole social du TJ de CRETEIL le 28 Octobre 2020 Appelants : Monsieur [X] [B], représenté par Me Carole
Ch. Sociale -Section B
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6 avril 2023
Monsieur [G] [D] [Adresse 5] [Localité 1] n'ayant pas constitué avocat ni défenseur syndical INTIME Nous, Frédéric BLANC, Conseiller faisant fonction de président, assisté de Mme Carole
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Monsieur [I] [K] [Adresse 1] [Localité 2] n'ayant pas constitué avocat ni défenseur syndical INTIME Nous, Frédéric BLANC, Conseiller faisant fonction de président, assisté de Mme Carole
Chambre 4-6
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14 avril 2023
DRAGUIGNAN Appelante à Mme [O] [X] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2021/010968 du 07/01/2022 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 2]) Représentant : Me Carole
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7 août 2024
barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimée la SCP SCP ERMENEUX - CAUCHI & ASSOCIES [Adresse 1] [Localité 2] ORDONNANCE D'IRRECEVABILITE (Articles 909-910-911-1 du code de procédure civile) Nous, Carole
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12 janvier 2024
[O] [F] Mme [E] [G] Intimés la SELARL GHM AVOCATS [Adresse 5] [Localité 1] ORDONNANCE DE CADUCITE (Article 902 du code de procédure civile) Nous, Carole DAUX , magistrat de la mise en état
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11 avril 2024
SAS TANAUJI AVOCAT, avocat au barreau de NICE Intimés la SAS TANAUJI AVOCAT [Adresse 4] [Localité 1] ORDONNANCE D'IRRECEVABILITE (Articles 909-910-911-1 du code de procédure civile) Nous, Carole
696a932fcdc6046d4791ce37
15 janvier 2026
[E] [F] [S] Représentant : Me Myriam DUBURCQ de la SCP DONNET - DUBURCQ, avocat au barreau de GRASSE Intimé ORDONNANCE D'IRRECEVABILITE DE L'APPEL Nous, Carole DAUX-HARAND, présidente, assistée
Chambre 1-8
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BENZ FINANCIAL SERVICES FRANCE agissant poursuite et diligences de ses représentants légaux Représentant : Me Olivier HASCOET de la SELARL HKH AVOCATS, avocat au barreau d'ESSONNE Représentant : Me Carole
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4 juillet 2024
[U] [O] Représentant : Me Grégory DAMY de la SELARL SOCIETE D'AVOCATS DAMY, avocat au barreau de NICE Intimé Nous, Carole DAUX-HARAND , magistrat de la mise en état, assistée de Natacha BARBE, greffier
CHAMBRE SOCIALE A
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15 janvier 2025
Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON, décision attaquée en date du 29 Août 2024, enregistrée sous le n° 22/01286 Monsieur [G] [F] [Adresse 4] [Localité 2] Représentant : Me Carole
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9 janvier 2025
HAUTECOEUR - DUCRAY, avocat au barreau de NICE Appelante Mme [H] [J] Représentant : Me Philippe DUTERTRE de la SCP SCP D'AVOCATS BERLINER-DUTERTRE, avocat au barreau de NICE Intimée Nous, Carole
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10 juillet 2025
[E] [V] Mme [D] [R] EPOUSE [V] Intimés Me [P] [F] [Adresse 4] [Localité 1] ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 902 du code de procédure civile) Madame Carole DAUX-HARAND, magistrat de la mise
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ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE Intimée la SELARL ABEILLE & ASSOCIES [Adresse 1] [Localité 2] ORDONNANCE D'IRRECEVABILITE (Articles 909-910-911-1 du code de procédure civile) Nous, Carole
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Me Joëlle HELOU-MICHEL, avocat au barreau de GRASSE Intimées Me [F] [T] [Adresse 4] [Localité 1] ORDONNANCE D'IRRECEVABILITE (Articles 909-910-911-1 du code de procédure civile) Nous, Carole
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18 juillet 2025
SOGEFINANCEMENT Intimée ORDONNANCE D' IRRECEVABILITE Nous, Carole DAUX-HARAND, Magistrat de la Mise en Etat, assistée de Natacha BARBE, greffier.
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22 janvier 2025
TROEGELER - GOUGOT - BREDEAU- TROEGELER - MONCHAUZOU, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelante Mme [F] [E] Représentant : Me Arnaud BILLIOTTET, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Intimée Nous, Carole
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