CHAMBRE : 5ème Chambre N° RG 24/03336 - N° Portalis DBVL-V-B7I-U3DO Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 05 Juin 2024 Date de la

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 N° RG 22/05413 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFYVQ Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine

CHAMBRE : 5ème Chambre N° RG 23/06797 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UJVQ Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 30 Novembre 2023 Date de

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 RG N°: N° RG 22/01230 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFBA4 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 RG N°: N° RG 22/01942 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFE3N Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine

CHAMBRE : 4ème Chambre N° RG 24/06922 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VP6K Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 27 Décembre 2024 Date de

. : N° RG 24/03960 - N° Portalis DBVL-V-B7I-U6IX Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 02 Juillet 2024 Date de la saisine : 03 Juillet

CHAMBRE : 4ème Chambre N° RG 25/00962 - N° Portalis DBVL-V-B7J-VVMG Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 17 Février 2025 Date de

CHAMBRE : 3ème Chambre Commerciale N° RG 25/03828 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WBAA Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 04 Juillet

CHAMBRE : 5ème Chambre N° RG 24/02195 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UV2X Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 11 Avril 2024 Date de la

CHAMBRE : 5ème Chambre N° RG 24/04023 - N° Portalis DBVL-V-B7I-U6UK Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 04 Juillet 2024 Date de

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 N° RG 22/02889 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFJHZ Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine

CHAMBRE : 7ème Ch Prud'homale N° RG 23/06728 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UJL5 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 29 Novembre 2023

. : N° RG 23/05108 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UCCM Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 30 Août 2023 Date de la saisine : 31 Août 2023

CHAMBRE : 2ème Chambre N° RG 23/06600 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UIYL Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 21 Novembre 2023 Date

COUR D'APPEL DE VERSAILLES 13e chambre N° RG 23/07433 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WFHH Nature de l'acte de saisine : Lettre simple ou recommandée adressée au greffe de la juridiction Date de l'acte

CHAMBRE : 5ème Chambre N° RG 25/06338 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WGWM Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 17 Novembre 2025 Date de

. : 14/00723 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 08 Octobre 2013 Date de la saisine : 29 Janvier 2014 Date de la décision attaquée

. : No RG 20/03502 - No Portalis DBVL-V-B7E-QZYW Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 31 Juillet 2020 Date de la saisine : 03 Août 2020

La saisine de la cour n'encourt donc aucune sanction à ce titre. - Sur la remise à un mauvais destinataire de l'acte de saisine M.