Par un jugement n° 2307246, 2307247 du 20 décembre 2023, le vice-président désigné du tribunal administratif de Strasbourg a rejeté leurs demandes. Procédure devant la cour : I.

Par un arrêté du 12 avril 2021, le préfet de la Moselle a obligé Mme B à quitter le territoire français dans le délai de trente jours, a fixé le pays à destination duquel elle pourra être reconduite d'office

La CPAM de Moselle est intervenue pour le compte de la CANSSM, l'Assurance Maladie des Mines.

Il est mené par une personne qualifiée en vertu du droit national. " 4.

C a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler la décision en date du 26 juin 2019 par laquelle le préfet de Meurthe-et-Moselle a refusé de lui délivrer un titre de séjour.

C E, par arrêté du préfet de la Moselle du 17 janvier 2024, régulièrement publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Moselle le 19 janvier suivant.

Par un arrêté du 3 octobre 2022, le préfet de Meurthe-et-Moselle lui a fait obligation de quitter sans délai le territoire français et a fixé le pays à destination duquel il pourra être reconduit d'office

LE PREFET DE LA MOSELLE À M. [N] [W] né le 22 Janvier 2001 à [Localité 2] (GAMBIE) de nationalité GAMBIENNE Actuellement en rétention administrative. Vu la décision de M.

Le collège à compétence nationale, composé de trois médecins, émet un avis dans les conditions de l'arrêté mentionné au premier alinéa du présent article.

Par un arrêté du même jour, le préfet de la Moselle lui a fait obligation de quitter sans délai le territoire français, a fixé le pays à destination duquel il pourra être reconduit d'office et lui a fait

Il exerce ses fonctions au sein du service départemental d'incendie et de secours de Meurthe-et-Moselle.

Il exerce ses fonctions au sein du service départemental d'incendie et de secours de Meurthe-et-Moselle.

au public français sur le territoire national ; 4°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 3 000 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Par un arrêté du 1er juillet 2021, le préfet de la Moselle a rejeté sa demande, a obligé Mme C à quitter le territoire français dans le délai de trente jours, a fixé le pays à destination duquel elle pourra

Par un arrêté du 7 septembre 2021, le préfet de la Moselle lui a opposé un refus, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours, a fixé le pays à destination duquel

Par un arrêté du 6 septembre 2021, le préfet de la Moselle lui a opposé un refus, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel

Sur la décision fixant le pays de destination : 8.

Par un arrêté du 12 septembre 2023, la préfète de Meurthe-et-Moselle a refusé de l'admettre au séjour, l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays à destination duquel il pourra

En ce qui concerne la légalité des arrêtés du 26 juillet 2023 du préfet de Meurthe-et-Moselle portant, d'une part, obligation de quitter le territoire français sans délai, désignation du pays de renvoi

Nous avions eu des alertes sur le modèle Disco sur ce sujet en juillet dernier.