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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
RETENTIONS
652f78e3b053208318995a3b
10 octobre 2023
INTIME : Mme LA PREFETE DU RHONE non comparante, régulièrement avisée, représentée par la SELARL SERFATY VENUTTI CAMACHO & CORDIER, avocats au barreau de l'AIN, Avons mis l'affaire en délibéré
65321abe9e4ea48318f5ac6b
18 octobre 2023
au 18 Octobre 2023 à 16 heures 00 et à cette date et heure prononcé l'ordonnance dont la teneur suit : FAITS ET PROCÉDURE Par décision du 16 septembre 2023, l'autorité administrative a ordonné le
6431068028558704f52e6a9b
6 avril 2023
Par ordonnance du 7 mars 2023, le juge des libertés et de la détention a prolongé la rétention administrative de [U] [P] pour une durée de vingt-huit jours.
Chambre Etrangers/HSC
6336876024cc0c3e2e3bea0f
6 mai 2022
Par ordonnance du 04 avril 2022 le juge des libertés et de la détention a autorisé la prolongation de la rétention pour une durée de trente jours.
6336876f24cc0c3e2e3beaa1
2 août 2022
Par requête du 29 juillet 2022 le Préfet du Nord a saisi le juge des libertés et de la détention d'une demande de prolongation de la rétention.
6336877624cc0c3e2e3beac7
7 septembre 2022
Par ordonnance du 08 août 2022 le juge des libertés et de la détention a autorisé la prolongation de la rétention pour une durée de vingt-huit jours.
64b0e80fc42a2105dbc59c54
13 juillet 2023
[F] [V] soutient que sa situation ne répond pas aux conditions de la troisième prolongation.
64b0e813c42a2105dbc59c62
Il a fait valoir que le laissez-passer peut être délivré à tout moment, que cela s'est produit dans d'autres dossiers.
64bb733b0d42fcd969e7ceab
20 juillet 2023
Si le juge ordonne la prolongation de la rétention, celle-ci court à compter de l'expiration de la précédente période de rétention et pour une nouvelle période d'une durée maximale de trente jours.
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1 septembre 2023
La recevabilité de la requête en prolongation de la rétention administrative: Par application des dispositions de l'article L743-11 du CESEDA, M.
C.E.S.E.D.A.
66c03cfdfa3a395142d55b94
13 août 2024
Le 9 août 2024, Monsieur le préfet de la Gironde a sollicité du juge des libertés et de la détention, une deuxième prolongation de cette rétention administrative.
668f76e09b65e642c5878682
10 juillet 2024
Par ordonnance du 8 juin 2024, le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Rennes a autorisé la prolongation de la rétention de M.
688c4dc629d40d57a3e551d7
31 juillet 2025
[E] [P] régulière, Ordonné la prolongation de la rétention de M. [E] [P] pour une durée de vingt-six jours.
681061f0623750c90e2d7640
25 avril 2025
au 25 Avril 2025 à 15h00 et à cette date et heure prononcé l'ordonnance dont la teneur suit : FAITS ET PROCÉDURE Par décision du 08 février 2025, l'autorité administrative a ordonné le placement
659f9b4b3328fa00087a27b4
9 janvier 2024
Par requête du 08 décembre 2023 le Préfet d'Ille et Vilaine a saisi le juge des libertés et de la détention d'une demande de prolongation de la rétention.
659f9b573328fa00087a27ba
Par requête du 07 décembre 2023 le Préfet du Finistère a saisi le juge des libertés et de la détention du Tribunal Judiciaire de Rennes d'une demande de prolongation de la rétention.
65a77fff8121050008662ccb
16 janvier 2024
au 16 Janvier 2024 à 17 heures 00 et à cette date et heure prononcé l'ordonnance dont la teneur suit : FAITS ET PROCÉDURE Le 16 février 2023, une obligation de quitter le territoire français sans
6538b3c27ffc2c8318ee001d
24 octobre 2023
au 24 Octobre 2023 à 16 heures 30 et à cette date et heure prononcé l'ordonnance dont la teneur suit : FAITS ET PROCÉDURE Par décision du 22 septembre 2023, l'autorité administrative a ordonné le
65449d55c71a6a83181c8e14
31 octobre 2023
au 31 Octobre 2023 à 16 heures 00 et à cette date et heure prononcé l'ordonnance dont la teneur suit : FAITS ET PROCÉDURE Par décision en date du 27 septembre 2023, l'autorité administrative a
69e3176ccdc6046d47a7e1c2
17 avril 2026
au 17 Avril 2026 à 16h30 et à cette date et heure prononcé l'ordonnance dont la teneur suit : FAITS ET PROCÉDURE Le 15 février 2026, une obligation de quitter le territoire français
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