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31 314 résultats pour « prolongation du délibéré »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

RETENTIONS

652f78e3b053208318995a3b

Appel

10 octobre 2023

10 octobre 2023

INTIME : Mme LA PREFETE DU RHONE non comparante, régulièrement avisée, représentée par la SELARL SERFATY VENUTTI CAMACHO & CORDIER, avocats au barreau de l'AIN, Avons mis l'affaire en délibéré

Source officielle
CA

RETENTIONS

65321abe9e4ea48318f5ac6b

Appel

18 octobre 2023

18 octobre 2023

au 18 Octobre 2023 à 16 heures 00 et à cette date et heure prononcé l'ordonnance dont la teneur suit : FAITS ET PROCÉDURE Par décision du 16 septembre 2023, l'autorité administrative a ordonné le

Source officielle
CA

RETENTIONS

6431068028558704f52e6a9b

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

Par ordonnance du 7 mars 2023, le juge des libertés et de la détention a prolongé la rétention administrative de [U] [P] pour une durée de vingt-huit jours.

Source officielle
CA

Chambre Etrangers/HSC

6336876024cc0c3e2e3bea0f

Appel

6 mai 2022

6 mai 2022

Par ordonnance du 04 avril 2022 le juge des libertés et de la détention a autorisé la prolongation de la rétention pour une durée de trente jours.

Source officielle
CA

Chambre Etrangers/HSC

6336876f24cc0c3e2e3beaa1

Appel

2 août 2022

2 août 2022

Par requête du 29 juillet 2022 le Préfet du Nord a saisi le juge des libertés et de la détention d'une demande de prolongation de la rétention.

Source officielle
CA

Chambre Etrangers/HSC

6336877624cc0c3e2e3beac7

Appel

7 septembre 2022

7 septembre 2022

Par ordonnance du 08 août 2022 le juge des libertés et de la détention a autorisé la prolongation de la rétention pour une durée de vingt-huit jours.

Source officielle
CA

RETENTIONS

64b0e80fc42a2105dbc59c54

Appel

13 juillet 2023

13 juillet 2023

[F] [V] soutient que sa situation ne répond pas aux conditions de la troisième prolongation.

Source officielle
CA

RETENTIONS

64b0e813c42a2105dbc59c62

Appel

13 juillet 2023

13 juillet 2023

Il a fait valoir que le laissez-passer peut être délivré à tout moment, que cela s'est produit dans d'autres dossiers.

Source officielle
CA

RETENTIONS

64bb733b0d42fcd969e7ceab

Appel

20 juillet 2023

20 juillet 2023

Si le juge ordonne la prolongation de la rétention, celle-ci court à compter de l'expiration de la précédente période de rétention et pour une nouvelle période d'une durée maximale de trente jours.

Source officielle
CA

Chambre Etrangers/HSC

650bdea1beee0f8318b972ee

Appel

1 septembre 2023

1 septembre 2023

La recevabilité de la requête en prolongation de la rétention administrative: Par application des dispositions de l'article L743-11 du CESEDA, M.

Source officielle
CA

C.E.S.E.D.A.

66c03cfdfa3a395142d55b94

Appel

13 août 2024

13 août 2024

Le 9 août 2024, Monsieur le préfet de la Gironde a sollicité du juge des libertés et de la détention, une deuxième prolongation de cette rétention administrative.

Source officielle
CA

Chambre Etrangers/HSC

668f76e09b65e642c5878682

Appel

10 juillet 2024

10 juillet 2024

Par ordonnance du 8 juin 2024, le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Rennes a autorisé la prolongation de la rétention de M.

Source officielle
CA

RETENTIONS

688c4dc629d40d57a3e551d7

Appel

31 juillet 2025

31 juillet 2025

[E] [P] régulière, Ordonné la prolongation de la rétention de M. [E] [P] pour une durée de vingt-six jours.

Source officielle
CA

RETENTIONS

681061f0623750c90e2d7640

Appel

25 avril 2025

25 avril 2025

au 25 Avril 2025 à 15h00 et à cette date et heure prononcé l'ordonnance dont la teneur suit : FAITS ET PROCÉDURE Par décision du 08 février 2025, l'autorité administrative a ordonné le placement

Source officielle
CA

Chambre Etrangers/HSC

659f9b4b3328fa00087a27b4

Appel

9 janvier 2024

9 janvier 2024

Par requête du 08 décembre 2023 le Préfet d'Ille et Vilaine a saisi le juge des libertés et de la détention d'une demande de prolongation de la rétention.

Source officielle
CA

Chambre Etrangers/HSC

659f9b573328fa00087a27ba

Appel

9 janvier 2024

9 janvier 2024

Par requête du 07 décembre 2023 le Préfet du Finistère a saisi le juge des libertés et de la détention du Tribunal Judiciaire de Rennes d'une demande de prolongation de la rétention.

Source officielle
CA

RETENTIONS

65a77fff8121050008662ccb

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

au 16 Janvier 2024 à 17 heures 00 et à cette date et heure prononcé l'ordonnance dont la teneur suit : FAITS ET PROCÉDURE Le 16 février 2023, une obligation de quitter le territoire français sans

Source officielle
CA

RETENTIONS

6538b3c27ffc2c8318ee001d

Appel

24 octobre 2023

24 octobre 2023

au 24 Octobre 2023 à 16 heures 30 et à cette date et heure prononcé l'ordonnance dont la teneur suit : FAITS ET PROCÉDURE Par décision du 22 septembre 2023, l'autorité administrative a ordonné le

Source officielle
CA

RETENTIONS

65449d55c71a6a83181c8e14

Appel

31 octobre 2023

31 octobre 2023

au 31 Octobre 2023 à 16 heures 00 et à cette date et heure prononcé l'ordonnance dont la teneur suit : FAITS ET PROCÉDURE Par décision en date du 27 septembre 2023, l'autorité administrative a

Source officielle
CA

RETENTIONS

69e3176ccdc6046d47a7e1c2

Appel

17 avril 2026

17 avril 2026

au 17 Avril 2026 à 16h30 et à cette date et heure prononcé l'ordonnance dont la teneur suit : FAITS ET PROCÉDURE Le 15 février 2026, une obligation de quitter le territoire français

Source officielle

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