1978, du 26 juillet 1978 au 14 novembre 1980, du 3 mars 1981 au 30 novembre 2000.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : - Mme Carole PAUTREL, Conseillère faisant fonction de Présidente de Chambre - Mme Anne FABERT, Conseillère -

Par acte en date du 1er mars 2021, Mme [J] [L] a interjeté appel de cette décision.

2024, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Pascal MATHIS, Conseiller faisant fonction de Président Mme Anne MONNINI-MICHEL, Conseillère M.

Cette déclaration a été assortie d'un certificat médical initial émanant d'un praticien du CHR [Localité 5] en date du 14 mars 2015.

Par jugement contradictoire du 14 mai 2014, le tribunal de grande instance de Strasbourg a: - débouté M.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Clarisse SCHIRER, Présidente de Chambre Mme Anne FABERT, Conseillère Mme Carole PAUTREL, Conseillère

BAI-MATHIS, avocat au barreau de METZ COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions des articles 805 et 907 du Code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 07 Mai 2024, en audience

Il a bénéficié d'un congé charbonnier fin de carrière du 1er mars 2003 au 31 mars 2009. Par formulaire établi en date du 22 mai 2018, M.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Philippe ERTLE, Président de Chambre Mme Carole PAUTREL, Conseillère Mme Anne FABERT, Conseillère

L'ordonnance de clôture a été rendue le 2 mai 2022.

EXPOSE DU LITIGE Monsieur [S] [H] , né le 30 juin 1949, a été salarié de Charbonnages de France du 16 mars 1977 au 16 septembre 1978, du 22 janvier 1979 au au 31 mai 1981, et du 4 octobre 1982 au 30

Le 26 janvier 1988, un enfant de sexe féminin a été inscrit sur les registres de l'état civil de Boulogne Billancourt (92), déclaré sous les prénoms de Virginie Pascale Jeanne Antoinette Anne-Marie, comme

Le 28 août 2017, la Caisse a informé Madame [T] [S] veuve [OD] de la prise en charge du décès de son mari au titre de la législation relative aux risques professionnels.

A la fin de l'année 2020, il a intégré le groupe Worldline, leader mondial de la sécurisation des paiements et des transactions.

Par décision du 23 mai 2019, la [16] a pris en charge la maladie de M.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : - Mme Carole PAUTREL, Conseillère faisant fonction de Présidente de Chambre - Mme Anne FABERT, Conseillère -

La Cour était composée de : Madame Anne VIDAL, Présidente, rapporteur, Madame Danielle DEMONT, Conseiller Madame Laetitia VIGNON, Conseiller qui en ont délibéré.

BAI-MATHIS, avocat au barreau de METZ Madame [J] [R] [Adresse 9] [Localité 22] Représentée par Me Laure-anne BAI-MATHIS, avocat au barreau de METZ INTIMÉS : Monsieur [M] [E] [Adresse

GENERAL D'ILLE ET VILAINE 1 avenue de la Préfecture CS 24218 35042 RENNES CEDEX représenté par la SCP GAUTIER/ LHERMITTE, avocat au barreau de RENNES ET : MISSION MINEURS ISOLES ETRANGERS Espace Anne