[U] [I] tendant à la réformation du jugement étant sérieux et justifiant de faire droit à la demande de suspension de l'exécution provisoire.

Suivant ordonnance rendue le 9 octobre 2025, le premier président de la présente cour a rejeté la demande de suspension de l'exécution provisoire assortissant le jugement du 15 avril 2025, dont il était

MERLYONE PL démontrant qu'elle n'est pas en état de cessation des paiements et les moyens invoqués à l'appui de l'appel apparaissant sérieux au sens de l'article R. 661-1 précité, il sera fait droit à la demande

Il réplique que l'existence de moyens sérieux de réformation peut être invoquée uniquement dans le cadre d'une demande de suspension de l'exécution provisoire, devant le premier président, qui n'a pas

Par assignation en date du 6 mars 2025, Monsieur [N] [G] a assigné Monsieur [P] [V] devant le premier président aux fins de voir : ' ordonner la suspension de l'exécution provisoire du jugement rendu

En réplique, le comptable du Pôle de recouvrement spécialisé demande à la présente juridiction de rejeter la demande de suspension de l'exécution provisoire assortie au jugement querellé et de condamner

Par conclusions signifiées le 27 septembre 2023, la société Logistique Ariztegui bois demande de débouter la société Trans bois par passion de ses demandes et la condamner au paiement des frais et dépens

5] de sa demande de suspension de l'exécution provisoire, - de condamner la Sas Jumbo pneus [Localité 5] à lui payer la somme de 2 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

Ils exposent que la demande de suspension de l'exécution provisoire est irrecevable en ce que M. [O] n'a formulé aucune observation concernant l'exécution provisoire en première instance.

En l'espèce, faute pour le défendeur à la demande d'arrêt de l'exécution provisoire d'avoir soulevé l'irrecevabilité de la demande à raison de l'absence d'observations en première instance sur l'exécution

MOTIFS DE LA DÉCISION Mme [O] fonde sa demande sur l'article 524 du code de procédure civile en vertu duquel, lorsque l'exécution provisoire est de droit ou a été ordonnée, le conseiller de la mise

requérants de leur demande de suspension de l'exécution provisoire, de constater que la procédure a été diligentée dans un but dilatoire, de les condamner solidairement au paiement des sommes de 2500€

d'obtenir : la suspension de l'exécution provisoire assortissant le jugement entrepris ; à titre subsidiaire, la consignation de la somme de 41. 765, 00 € sur le compte séquestre de l'ordre des avocat

Elle expose que les appelants n'ont pas saisi le premier président en demande de suspension de l'exécution provisoire et que les revenus des appelants permettent d'honorer le remboursement de la condamnation

de suspension de l'exécution provisoire, que les époux [L] soient déboutés de leurs demandes au titre de l'article 700 du code de procédure civile et des dépens et soient condamnés aux dépens et à lui

Elle n'avait ainsi aucune raison de faire des observations sur une suspension de l'exécution provisoire par rapport aux demandes de la société GB 63 telles qu'alternativement présentées.

La cour relève que bien que régulièrement convoquée, la société Ithaque BTP ne s'est pas présentée à l'audience, la décision dont il est demandé la suspension de l'exécution provisoire ayant été qualifiée

Monsieur Julien X... demande au premier président : - d'ordonner la suspension de l'exécution provisoire du jugement en date du 24 novembre 2016 et de condamner Madame Sylvie Y...

Enfin, il importerait peu que le premier juge ait prétendument payé tribut à l'erreur, cet argument n'étant d'aucune utilité devant le premier président saisi d'une demande de suspension de l'exécution

le Premier président de la cour d'appel d'Aix-en-Provence statuant en référé pour obtenir la suspension de l'exécution provisoire.