[F] [O] Copie exécutoire délivrée le : à : Me FAGE Me FANEN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 26 AVRIL

de la SCP DROUINEAU - BACLE- LE LAIN - BARROUX, avocat au barreau de POITIERS DEMANDEUR en référé , D'UNE PART, ET : SELARL ACTIS MANDATAIRES JUDICIAIRES, agissant par Maître Stéphane Alexis

Alexia X... Laura X...

- fixé à 200 € la pension alimentaire que le mari devra verser à son conjoint -constaté que les parents exercent en commun l'autorité parentale sur les deux enfants mineurs, Annabelle et Alexis X..

[P] [R] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alexia BRETON Me Sabine JOUVE Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 18 Mars 2026.

mars 2009 suivant déclaration d'appel du 01 Avril 2009 APPELANTS : Monsieur [B] [N] né le [Date naissance 1] 1958 à [Localité 9] [Adresse 7] [Localité 4] représenté par la SCP Franck et Alexis

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : Me Alexis DEVAUCHELLE SELARL [4] CPAM D'INDRE ET LOIRE EXPÉDITION à : SAS [11] [K] [F] MINISTRE CHARGÉ DE LA

divorce entre les époux Jérôme X... et Nicole Y..., a constaté que les parents exerçaient en commun l'autorité parentale sur les enfants Marine, née le 29 juillet 1998, Anaïs, née le 1er août 2000, et Alexis

représentant légal domicilié en cette qualité audit siège représentée par Me Laurence TAZE BERNARD de la SCP IFL Avocats, avocat au barreau de PARIS, toque : P0042 ayant pour avocat plaidant Me Alexis

Lors du délibéré : Madame Sophie GRALL, Président de chambre, Madame Carole CHEGARAY, Président de chambre, Monsieur Laurent SOUSA, Conseiller Greffier : Monsieur Alexis DOUET, Greffier lors

Greffier : Monsieur Alexis DOUET, Greffier lors des débats et du prononcé de l'arrêt. DÉBATS : A l'audience publique le 14 NOVEMBRE 2023. ARRÊT : - Contradictoire, en dernier ressort.

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 19/12/2019 Me Alexis DEVAUCHELLE la SELARL [...]

Les titres antérieurs (donation-partage d'Honorine I... veuve d'Alexis GUERRY à Olympe J... épouse K... du 30/04/1912; donation-partage à Mercédès K... épouse L... du 21/12/1922) ne mentionnent aucune

[W] et Mme [X] ne démontrent pas que leurs biens et revenus ne leur permettaient pas de faire face à un engagement de caution souscrit dans la limite de 44.200 euros chacun.

[H] ne lui permettait pas de faire face à son obligation, - Juger qu'il y a lieu de déchoir la Banque Populaire du droit de se prévaloir du cautionnement de M.

PELTIER Me BROUILLET REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 10 JANVIER 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Alexis

ACTIS, en la personne de Me Stéphane Alexis MARTIN en qualité de liquidateur judiciaire de la SARL JBC GROUP [Adresse 2] [Localité 5] non représentée Et après avoir appelé les parties lors

Localité 5], agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, prise en son agence d'[Localité 6] [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Alexis