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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Référés
69678727cdc6046d47428418
12 janvier 2026
BTW dont le siège social est [Adresse 4] [Localité 3] ayant pour avocat Me François-Xavier WIBAULT, avocat au barreau d'Arras PRÉSIDENTE : Michèle LEFEUVRE, première présidente de chambre
1ère CHAMBRE CIVILE
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11 janvier 2024
AVLH AVOCATS & ASSOCIES, avocat postulant au barreau de BORDEAUX, et assistés de Maître DE MARTINO substituant Maître Céline LEMOUX de la SELEURL CL AVOCAT, avocats plaidants au barreau de PARIS
Pôle 4 - Chambre 1
6035ac2d3237d9104ae78518
18 mars 2016
2] demeurant [Adresse 1] Représentée et assistée sur l'audience par Me Bernard-claude LEFEBVRE de l'ASSOCIATION LEFEBVRE HATEM-LEFEBVRE, à la Cour, toque : R031 Madame [V] [I], ÉPOUSE [Z] en
1ère chambre section inst
63be63ff13ef607c90ab67c7
10 janvier 2023
[S] [I], représentant : Me Jacques LEGAY, avocat au barreau de CHALONS-EN-CHAMPAGNE INTIME M.
670e05ea10ea465c0ffcf80c
14 octobre 2024
au barreau d'Avesnes-sur-Helpe substitué par Me Anne Fougeray, avocate au barreau de Douai DÉFENDEUR : E.P.I.C.
Chambre Sociale
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21 avril 2022
La SARL Lefevre a été cédée à M. [C] [T] en novembre 2017.
Cour d'Appel
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28 février 2019
GREFFIER : Annie LESIEUR COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Philippe LABREGERE : PRÉSIDENT DE CHAMBRE Muriel LE BELLEC : CONSEILLER Michèle LEFEUVRE : CONSEILLER ARRÊT : Contradictoire prononcé
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6 avril 2005
DU 06 Avril 2005 ------------------------- B.B/S.B SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE LEFEBVRE-REUTIN C/ S.A.R.L.
670e05e910ea465c0ffcf80a
00150 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VYDP DEMANDEUR : Monsieur [F] [X] né le [Date naissance 3] 1964 à [Localité 7] demeurant [Adresse 6] [Localité 5] représenté par Me Guillaume Crevillier, avocat
Chambre-1 civile et com.
69facdc2cdc6046d47bee12b
5 mai 2026
domicilié de droit audit siège [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Stanislas Creusat de la SCP Rahola Creusat Lefevre, avocat au barreau de Reims et ayant pour conseil Maître Dupuy, avocat
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1 octobre 2009
N° 08 / 02104 AFFAIRE : Philippe X... agissant en sa qualité d'héritier de Mme Anna Y... veuve X..., décédée C / S. A. R. L.
6451fb9348616ed0f8cd50e2
2 mai 2023
HLM PLURIAL NOVILIA LE DEUX MAI DEUX MILLE VINGT TROIS, Nous, Anne LEFEVRE, conseiller en charge de la mise en état, assistée de Lucie NICLOT, greffier, Vu l'article 902 du code de procédure civile
63be63ff13ef607c90ab67c5
[F] [K], représentant : Me Pascal GUILLAUME, avocat au barreau de REIMS INTIMEE S.A.
5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03254_20230713
13 juillet 2023
A, représenté par Me Lefevre, avocate, conclut : 1°) au rejet de la requête ; 2°) à ce qu'il soit enjoint au préfet compétent de lui délivrer une autorisation provisoire dans un délai de quinze jours
64c0b90da67f3dd969e5506f
25 juillet 2023
au barreau de REIMS LE VINGT CINQ JUILLET DEUX MILLE VINGT TROIS, Nous, Anne LEFEVRE, conseiller en charge de la mise en état, assistée de Lucie NICLOT, greffier, Vu l'article 908 du code de
2e chambre 3e section
60349dd05965168a420b7f1c
3 novembre 2016
des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Anne CARON-DEGLISE, Président et Madame Anne MOLINA, Conseiller, chargés du rapport.
1ère chambre civile B
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30 avril 2026
au barreau de LYON et ayant pour avocat plaidant Me Christophe DEGACHE de la SELARL DEGACHE CHRISTOPHE AVOCAT, avocat au barreau de HAUTE-LOIRE - APPELANTS Syndicat des copropriétaires [Adresse 2]
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4 juillet 2023
[X] [P] [W], représentant : Me Franck DYMARSKI, avocat au barreau d'ARDENNES INTIMEES S.A.
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10 mars 2005
Annie X...
Pôle 4 - Chambre 3
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13 octobre 2022
par Me Rachel LEFEBVRE de la SELARL KATO & LEFEBVRE ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : D1901 S.A.
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