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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY04208_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
François Bodin-Hullin, premier conseiller ; - les conclusions de M. Jean-Simon Laval, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
642e638c826f3a04f5216719
5 avril 2023
5 avril 2023
du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CREIL en date du 18 Octobre 2021 dans l'affaire portant le n° RG APPELANTE Mme [R] [N] Représentée par Me Jehan BASILIEN de la SCP BASILIEN BODIN
Source officielleCour d'Appel
6253cd3fbd3db21cbdd92c02
8 décembre 2015
8 décembre 2015
président Madame Catherine LECAPLAIN-MOREL/ Isabelle CHARPENTIER, conseiller Madame Clarisse PORTMANN/ Anne LEPRIEUR/ Isabelle CHARPENTIER/ Monsieur Luis GAMEIRO, conseiller Greffier : Madame BODIN
Source officielleCour d'Appel
6253ccfdbd3db21cbdd91ee4
20 janvier 2015
20 janvier 2015
Signé par Madame Anne JOUANARD, président, et par Madame BODIN, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. ******* FAITS ET PROCÉDURE : Prétendant avoir
Source officielleChambre Sécurité sociale
63c256610bfda47c90075ed9
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Signé par Monsieur WOLFF, conseiller pour le président empêché, et par Madame Viviane BODIN, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. ******* EXPOSÉ
Source officielleChambre Sécurité sociale
63c256610bfda47c90075edf
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Signé par Monsieur WOLFF, conseiller pour le président empêché, et par Madame Viviane BODIN, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. ******* EXPOSÉ
Source officielleChambre Sécurité sociale
63d8c04e2182c005de24d06c
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Signé par Madame Estelle GENET, conseiller pour le président empêché, et par Madame Viviane BODIN, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. ******* FAITS
Source officielleChambre Sécurité sociale
66347e9e789e5f0008d7cb98
18 avril 2024
18 avril 2024
Signé par Madame Clarisse PORTMANN, président, et par Madame Viviane BODIN, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. ******* FAITS ET PROCEDURE La SA
Source officielleChambre Sécurité sociale
64fffedf2adc6b05e6261939
7 septembre 2023
7 septembre 2023
Elle affirme que l'essentiel de son activité consiste en des tâches de réglage et de surveillance et à seulement 10 % dans le changement de bobines.
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
653b59bb502b828318c4e5db
26 octobre 2023
26 octobre 2023
pacte de préférence ou d'un compromis de vente Décision attaquée : n° 21/00226 rendue par le Tribunal judiciaire de CRETEIL le 17 Mars 2023 Appelants : Monsieur [Y] [F], représenté par Me Aurélie BODIN
Source officielleCour d'Appel
6253ccd2bd3db21cbdd915b5
20 mai 2014
20 mai 2014
dans le délibéré de la cour, composée de Madame Catherine LECAPLAIN-MOREL, président, Madame Sophie BARBOT, assesseur Monsieur Paul CHAUMONT, assesseur GREFFIER lors des débats : Madame Viviane BODIN
Source officielleChambre Sécurité sociale
663089690316960008413415
18 avril 2024
18 avril 2024
Signé par Madame Clarisse PORTMANN, président, et par Madame Viviane BODIN, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. ******* FAITS ET PROCEDURE À l'issue
Source officielle1ère Chambre
69f19540cdc6046d47ed61c6
28 avril 2026
28 avril 2026
[C], d'une part, et Me [T] et la Sarl [T] & Bodin, d'autre part, à verser à Mme [N] [S] et à M.
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
63943173dbd75c05d41ff29a
4 mai 2022
4 mai 2022
[H] [Z] Représenté par Me Jehan BASILIEN de la SCP BASILIEN BODIN ASSOCIES, avocat au barreau d'AMIENS INTIMÉE S.C.E.A.
Source officielleChambre Sécurité sociale
6610e5dd74ef9f00086f641c
4 avril 2024
4 avril 2024
BODIN, greffier, avons rendu l'ordonnance suivante dans l'affaire entre : Société [7] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par la SELARL BENOIT - LALLIARD - ROUANET, avocats au barreau de LYON
Source officielleChambre Prud'homale
6538b3517ffc2c8318edfec9
19 octobre 2023
19 octobre 2023
IMAYE GRAPHIC C/ [L] ORDONNANCE DU 19 Octobre 2023 Nous, Clarisse PORTMANN, présidente chargée de la mise en état à la Cour d'Appel d'ANGERS, assistée de Viviane BODIN, greffier, Statuant dans
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
68f1d26ae5a8ebce715483ac
16 octobre 2025
16 octobre 2025
défaut d'assurance et ordonner l'expulsion Décision attaquée : n° 24/03894 rendue par le Tribunal de proximité de Paris le 05 Mai 2025 Appelants : Madame [K] [R], représentée par Me Catherine BODIN
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY01019_20230214
14 février 2023
14 février 2023
François Bodin-Hullin, premier conseiller ; Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleChambre Sécurité sociale
627a00f6dd6bd9057dc56c14
28 avril 2022
28 avril 2022
Signé par Madame DELAUBIER, conseiller pour le président empêché, et par Madame Viviane BODIN, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. ******* FAITS ET
Source officielleCour d'Appel
6253cce2bd3db21cbdd9198f
22 juillet 2014
22 juillet 2014
BODIN, greffier, avons rendu l'ordonnance suivante dans l'affaire entre : Société JARDI SAUMUR 83 rue des Ponts de Cé 49000 ANGERS Représentée par Me Gérard SULTAN, avocat au barreau d'ANGERS et
Source officiellePage 4 sur 201
BODIN, Maxime Pierre Louis
29/07/2026
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SARL GEORGES ET BODIN
28/07/2026
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BODINEAU VINCENT
28/07/2026
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IMMOBILIERE BODIN
28/07/2026
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BMO BODIN MAITRISE D'OEUVRE
Autre jugement et ordonnance — Clôture pour insuffisance d'actif - N° RG : 26/00110
26/07/2026
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