Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 14 Octobre 2020 par le Pole social du TJ de NANTERRE N° RG : 15/02500 Copies exécutoires délivrées à : la SELARL PRADEL AVOCATS Me Mylène BARRERE

D'ASSURANCE MALADIE DES VOSGES Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 01 Mars 2022 par le Pole social du TJ de NANTERRE N° RG : 19/02344 Copies exécutoires délivrées à : Me Mylène BARRERE

En l'espèce, il ressort des pièces de la procédure que la société a eu accès aux pièces suivantes : certificat médical initial, questionnaires, enquête administrative, fiche du colloque médico-administratif

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 08 JUILLET 2025 Nous, Pierre CASTELLI, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président

LOIRE C/ Société [6] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 26 Août 2022 par le Pole social du TJ de NANTERRE N° RG : 20/00315 Copies exécutoires délivrées à : Me Mylène BARRERE

A titre subsidiaire, la société sollicite la mise en oeuvre d'une consultation médicale sur pièces.

' Attendu que dans le souci d'une bonne administration de la justice il convient d'ordonner la jonction des deux instances enrôlées sous les numéros 25/829 et 251250'; Attendu qu'il résulte des pièces

française MG semi-figurative déposée le 15. avril 1988, renouvelée le 20 mars 1998 et enregistrée sous le n° 1 460 607 pour désigner notamment " des véhicules terrestres à moteur, leurs organes et pièces

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 11 JUILLET 2025 Nous, Pierre CASTELLI, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président

EXPRO, JCP de PONTOISE N° RG : 21/00508 Copies exécutoires délivrées à : Me Christophe VIGNEAU Me Mylène BARRERE Copies certifiées conformes délivrées à : [B] [P] CAISSE PRIMAIRE

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 21 Janvier 2022 par le Pole social du TJ de PONTOISE N° RG : 21/00511 Copies exécutoires délivrées à : Me Christophe VIGNEAU Me Mylène BARRERE

[S] Me Barrere ARS du Val d'Oise Centre Hospitalier [2] le Min.

rendu le 07 Juin 2023 par le Pole social du TJ de [Localité 12] N° RG : 22/00416 Copies certifiées conformes délivrées à : Société [9] [10] DR [C] Me Michaël RUIMY Me Mylène BARRERE

Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 25 Novembre 2022 par le Pole social du TJ de [Localité 14] N° RG : 19/01997 Copies exécutoires délivrées à : la SELARL [12] Me Mylène BARRERE

Après examen contradictoire, à l'audience, des pièces de la procédure, elle indique toutefois s'en remettre à la décision de la cour sur ce point.

LOIR C/ S.A.S.U. [4] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 20 Mai 2022 par le Pole social du TJ de VERSAILLES N° RG : 19/01071 Copies exécutoires délivrées à : Me Mylène BARRERE

cour : Jugement rendu(e) le 16 Septembre 2022 par le Pole social du TJ de VERSAILLES N° RG : 20/00455 Copies exécutoires délivrées à : la SELAS CMS FRANCIS LEFEBVRE LYON AVOCATS Me Mylène BARRERE

[N] de la possibilité de consulter les pièces de son dossier. Par courrier du 21 mars 2016, la caisse a notifié à M.